Exigences d’immunisation pour les centres de garde d’enfants agrées

Exigences d'immunisation pour les centres de garde d'enfants agréés

Santé publique Ottawa (SPO) collabore avec les administrateurs de services de garde d’enfants agréés pour s’assurer que les dossiers d’immunisation des enfants dont ils ont la charge sont à jour, en vérifiant chaque année leur dossier d’immunisation. Aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE), tout titulaire de permis doit veiller à ce que les enfants soient vaccinés conformément aux recommandations du médecin-hygiéniste local avant leur admission dans le centre de garde qu’il exploite. Les dossiers d’immunisation doivent en tout temps être tenus à jour et être disponibles aux fins de vérification. SPO demande aussi aux parents de faire parvenir le dossier de leur enfant à SPO.

Vérification des dossiers d'immunisation des enfants 

Conformément aux protocoles établis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, SPO aide les administrateurs des centres de garde d’enfants agréés à vérifier l’état d’immunisation des enfants inscrits et à tenir leurs dossiers à jour. De mai à août, le personnel infirmier font la tournée des centres de garde pour expliquer le processus de collecte de renseignements et de vérification du dossier d’immunisation des enfants et offrir leur soutien, au besoin. SPO a mis au point un outil que les exploitants de services de garde peuvent utiliser pour faire les vérifications nécessaires à l’inscription. Cet outil et une trousse d’information seront distribués par le personnel infirmier lors de la visite. 

Gabarit de liste d'inscription (STIX) pour les centres de garde d'enfants agréés 

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a créé un gabarit normalisé de liste d’inscription, aussi appelée STIX, que tous les centres de garde d’enfants agréés doivent remplir. Les exploitants doivent faire parvenir la liste d’inscription à SPO au plus tard le 30 septembre de chaque année. L’envoi doit se faire au moyen du protocole de transfert de fichiers sécurisé (SFTP), afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels.

La liste d’inscription vise à créer un profil d’immunisation pour chaque enfant inscrit au centre de garde dans la base de données provinciale. L’intégration de la liste d’inscription dans cette base facilite la recherche et la vérification des dossiers d’immunisation.

Il est important que l’information fournie dans la liste d’inscription soit exacte pour que le profil créé dans la base de données le soit aussi. Lors de la visite, le personnel infirmier indiquera comment la remplir et l’acheminer à SPO de façon sécurisée (SFTP). 

Dates importantes en 2019-2020 pour le processus annuel d'évaluation des dossiers d'immunisation des centres de garde d'enfants

De mai à août 2019 :

  • Le personnel infirmier communique avec les centres de garde d’enfants agréés d’Ottawa pour planifier et effectuer la tournée.

30 septembre 2019 :

  • Les administrateurs des centres de garde envoient leur liste d’inscription à SPO en utilisant le protocole de transfert de fichiers sécurisé (SFTP) mis en place à la visite initiale.

20 janvier 2020 :

  • Un avis de dossier d’immunisation incomplet est envoyé par la poste aux parents dont les enfants ne sont pas à jour dans leur vaccination.

16 mars 2020 :

  • Les parents ont jusqu’à cette date pour faire parvenir à SPO les renseignements nécessaires à la mise à jour du dossier d’immunisation, conformément à l’avis de dossier incomplet
Politique relative aux exigences d'immunisation pour les enfants et le personnel des centres de garde agréés 

Nous recommandons aux centres de garde de mettre en place des politiques et procédures visant à faire respecter les exigences d’immunisation pour les enfants, les employés et les bénévoles. SPO a conçu un modèle de politique proposant des exigences minimales en matière d’immunisation. Les centres de garde d’enfants agréés peuvent l’adopter ou le modifier en fonction de leur réalité. Voici les liens pour le télécharger :

Politique sur l’immunisation des enfants et du personnel des centres de garde d’enfants agréés – français

Immunization for attendees and employees in a licensed child care centre policy – anglais

Veuillez noter que Santé publique Ottawa n’exige pas le dépistage de la tuberculose pour les enfants et le personnel des centres de garde agréés d'Ottawa.

Exigences d'immunisation pour les enfants

La médecin chef en santé publique de SPO recommande que les enfants inscrits aux centres de garde d’Ottawa soient vaccinés conformément aux calendriers de vaccination financée par le secteur public de l’Ontario. Les parents peuvent aussi consulter le site Être parent à Ottawa pour en savoir plus sur les vaccins exigés. Les parents devraient régulièrement vérifier auprès du fournisseur de soins de santé de leur enfant que son dossier d’immunisation est à jour.

SPO a élaboré un outil pour aider les exploitants de services de garde à savoir si le dossier d’immunisation d’un enfant est à jour au moment de son inscription. Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la version imprimable :

Outil d’évaluation de l’immunisation

Si, après vérification lors de l’inscription, le dossier d’immunisation semble incomplet, le parent doit communiquer avec le fournisseur de soins de santé de son enfant, ou encore avec Santé publique Ottawa au 613‑580‑6744, pour demander une vérification plus poussée.

À deux mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Pentacel

b) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Prevnar

c) Infection à rotavirus (Rot-1 ou Rot-5) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Rotarix, RotaTeq
  • Pour les enfants de sept mois ou moins seulement

À quatre mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Pentacel

b) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Prevnar

c) Infection à rotavirus (Rot-1 ou Rot-5) - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Rotarix, RotaTeq
  • Pour les enfants de sept mois ou moins seulement

À six mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 3e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Pentacel

b) Infection à Rotavirus (Rot-1 ou Rot-5) - 3e dose

  • Noms commerciaux courants : RotaTeq
  • Pour les enfants de sept mois ou moins seulement

À 12 mois (doit être reçu le jour du 1er anniversaire de l'enfant ou après)

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Rougeole, oreillons et rubéole - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Priorix, M-M-R II

b) Méningocoque conjugué du groupe C - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Menjugate, Meningitec, NeisVac-C

c) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 3e dose

  • Nom commercial courant : Prevnar

À 15 mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Varicelle ou picote (Var) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Varivax III, Varilrix

À 18 mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 4e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Pentacel

Résumé

À 18 mois, un enfant doit avoir reçu les vaccins suivants :

a) DCaT-VPI-Hib - quatre doses

b) Pneumococcie - trois doses

c) Rotavirus - deux ou trois doses (pour les enfants de sept mois ou moins seulement)

d) Rougeole, oreillons et rubéole (ROR), varicelle, méningocoque - une dose

Exigences d'immunisation pour les employés

Aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, l'administrateur d’un centre de garde d’enfants doit veiller à ce que tous les employés soient immunisés conformément aux recommandations du médecin-hygiéniste local avant leur entrée en fonction.

Il est important que le dossier d’immunisation des employés soit à jour, cela les protège, ainsi que les enfants dont ils s’occupent, contre les maladies évitables par la vaccination. Veuillez noter que SPO ne collecte et ne vérifie pas les dossiers d’immunisation des employés.

Tous les employés, étudiants et bénévoles travaillant dans les centres de garde doivent avoir reçu les vaccins suivants avant leur entrée en fonction  :

dT/dcaT

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Tétanos, diphtérie; tétanos, diphtérie, coqueluche

  • Noms commerciaux courants : Td Adsorbées (dT); Adacel (dcaT)
  • Une dose de dcaT à l’âge adulte, puis une dose de dT tous les 10 ans

ROR

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Rougeole, oreillons et rubéole

  • Noms commerciaux courants : M-M-R-II, Priorix
  • Nés en 1970 ou après :
    • au moins une dose documentée du vaccin ROR ou une preuve d’immunité (analyse de sang).
  • Nés avant 1970 :
    • présumés naturellement immunisés

Var

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Varicelle ou picote

  • Noms commerciaux courants : Varivax III, Varilrix
  • Antécédents de varicelle ou de zona après l’âge d’un an (auto-déclarés) OU
  • Deux doses de vaccin contre la varicelle OU
  • Preuve d’immunité (analyse de sang)

Vaccins fortement recommandés (mais non obligatoires) :

Grippe

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

  • Chaque automne, au début de la saison de la grippe
  • Surtout pour les employés qui s’occupent d’enfants de moins de cinq ans

HB

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Hépatite B

  • Noms commerciaux courants : Engerix, Recombivax
  • Deux ou trois doses, selon l’âge
  • Les employés des centres de garde où se trouvent un enfant ou un employé atteint d’hépatite B aiguë ou porteur du virus devraient recevoir le vaccin contre l’hépatite B (HB), puis subir un test d’immunité (analyse de sang) un à six mois après la dernière dose reçue. Comme on sait rarement si les enfants des centres de garde sont atteints d’hépatite B, il est fortement recommandé que tous les employés se fassent vacciner.

Les membres du personnel devraient régulièrement vérifier auprès de leur fournisseur de soins de santé que leur dossier d’immunisation est à jour.

Vaccins obligatoires pour tous les employés des centres de garde (2019)

Immunization for all employees working in child care centres (2019)

Veuillez noter que Santé publique Ottawa n'exige pas le dépistage de la tuberculose pour les employés des centres de garde agréés d'Ottawa.

Pour en savoir plus, consultez la page Web sur la vaccination des adultes.

Transmission des renseignements relatifs à l'immunisation des enfants à SPO

Les parents ont la responsabilité de transmettre à SPO les renseignements relatifs à l’immunisation de leur enfant. Il est important, au moment d’inscrire leur enfant dans votre centre de garde, de leur demander de vous remettre son dossier d’immunisation ou une copie du formulaire d’exemption (pour raison médicale ou autre) et de le faire aussi parvenir à SPO. Les parents doivent également aviser SPO et leur centre de garde d’enfants de tout vaccin reçu par la suite.

Les parents peuvent consulter le Être parent à Ottawa pour en savoir plus sur l’immunisation et sur les différents moyens de signaler les renseignements sur les vaccins requis à SPO.

SPO remettra aux centres de garde d’enfants des cartes d’information « Déclarez les vaccins de votre enfant » à distribuer aux parents. Veuillez communiquer avec SPO au 613‑580‑6744 pour obtenir plus d’exemplaires. Vous pouvez aussi annexer les cartes, disponibles en français, en anglais et en arabe, à votre bulletin ou les rendre accessibles sur votre site Web en la téléchargeant en format PDF aux liens ci-dessous :

Carte d’information sur la déclaration des vaccinations de votre enfant – français

Carte d’information sur la déclaration des vaccinations de votre enfant – anglais

Carte d’information sur la déclaration des vaccinations de votre enfant – arabe

Exemptions pour raisons médicales ou non-médicales

Enfants

Les parents d’un enfant qui ne peut être vacciné pour des raisons médicales et ceux qui choisissent de ne pas faire vacciner leur enfant pour d’autres raisons doivent remplir un formulaire d’exemption normalisé approuvé par le ministère de l’Éducation et le remettre aux administrateurs du centre de garde ainsi qu’à SPO.

Employés, étudiants et bénévoles

Les employés, les étudiants et les bénévoles qui ne peuvent être vaccinés pour des raisons médicales ou qui choisissent de ne pas l’être pour d’autres raisons doivent remplir un formulaire d’exemption normalisé approuvé par le ministère de l’Éducation et le remettre à l'administrateur du centre de garde. Veuillez noter que SPO ne collecte et ne vérifie pas les exemptions visant les employés.

Formulaires normalisés

Des formulaires d’exemption normalisés (pour raison médicale ou non-médicale) approuvés par le ministère de l’Éducation pour les enfants inscrits et le personnel sont accessibles en ligne dans le Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

Lors d’une éclosion

En cas d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, SPO peut ordonner que les enfants, les employés, les étudiants et les bénévoles dont le dossier d’immunisation est incomplet ou qui font l’objet d’une exemption non médicale ou de certaines exemptions médicales soient exclus temporairement du centre de garde jusqu’à ce que le risque soit éliminé. Cette mesure est nécessaire pour protéger les personnes non vaccinées et pour réduire au minimum le risque de propagation de la maladie.

 Foire aux questions

Vous trouverez des réponses aux questions fréquentes sur l’immunisation sur le site Être parent à Ottawa.

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