Exigences d’immunisation pour les centres de garde d’enfants agrées

Exigences d'immunisation pour les centres de garde agréés

Santé publique Ottawa (SPO) collabore avec les administrateurs de services de garde pour faire en sorte que les enfants dont ils ont la charge sont à jour avec leur vaccination. Aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, tout titulaire de permis doit veiller à ce que les enfants soient vaccinés conformément aux recommandations du médecin-hygiéniste local avant leur admission dans le centre de garde qu’il exploite, et régulièrement par la suite. Les dossiers d’immunisation doivent être tenus à jour et disponibles pour inspection en tout temps.

SPO aide les administrateurs des centres de garde à se conformer à la législation en vérifiant les dossiers d’immunisation des enfants et en s’assurant qu’ils sont protégés contre les maladies évitables par la vaccination.

Vérification des dossiers d'immunisation des enfants 

Conformément aux protocoles établis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et tel qu’exigé, SPO doit effectuer des évaluations, tenir des dossiers et faire rapport sur l’état d’immunisation des enfants inscrits dans un centre de garde agréé. Des infirmiers et infirmières se rendront aux centres de garde entre mai et août pour expliquer le processus de vérification des dossiers d’immunisation en cours, distribuer des documents importants où figurent entre autres les dates à retenir, et rappeler que les infirmiers et infirmières peuvent offrir du soutien à tout moment jusqu’à la fin de la surveillance, en février.

SPO demande aux centres de garde de soumettre la liste de tous les enfants inscrits en utilisant le gabarit normalisé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et de l’envoyer à SPO de façon sécurisée afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels. Les infirmiers et infirmières offriront aux centres de garde la formation nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter de leur tâche. SPO a mis au point un outil que les fournisseurs de services de garde pourront utiliser pour vérifier si le dossier d’immunisation d’un enfant est à jour au moment de l’inscription. Cet outil sera fourni lors de la visite de l'infirmier(re). 

Changements par rapport aux années précédentes 

SPO n’exige que la liste des enfants inscrits au centre. Les administrateurs n’ont plus à envoyer une copie du dossier d’immunisation de chacun; les dossiers seront évalués une fois que les parents auront transmis à SPO les renseignements sur l’immunisation de leur enfant. 

Gabarit de liste d'inscription 

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a créé un gabarit de liste d’inscription que tous les centres de garde agréés doivent utiliser. Une fois que SPO aura reçu les listes, en septembre, celles-ci seront téléchargées dans la base de données provinciale, et un profil sera créé pour chaque enfant.

Cette base de données permet aux parents d’accéder facilement au dossier de leur enfant, de le mettre à jour et d’en imprimer une copie, n’importe où au Canada. 

Elle permet également à SPO d'évaluer les dossiers d’immunisation des enfants. Ainsi, en cas d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, SPO saura quels enfants n’ont pas été adéquatement vaccinés et pourra prendre les mesures nécessaires pour protéger les enfants à risques. 

Il est donc important que l’information fournie dans la liste d’inscription soit exacte, pour que le profil créé dans la base de données le soit aussi. L’infirmier ou l’infirmière qui visitera votre centre vous offrira les renseignements et le soutien nécessaires jusqu’à la fin du processus de surveillance de l’immunisation. 

Dates importantes pour la vérification annuelle des dossiers d'immunisation (2018-2019) 

Mai-août 2018 :

  • Les infirmières communiqueront avec les centres de garde agréés d’Ottawa et en feront la tournée.

14 septembre 2018 :

  • Les administrateurs des centres de garde enverront leur liste d’inscription à SPO en utilisant le protocole de transfert de fichiers sécurisé (SFTP) mis en place à la visite initiale.

7 décembre 2018 :

  • Les « Avis - Dossier d’immunisation incomplet » seront remis aux centres de garde, qui devront les transmettre aux parents des enfants concernés.

10 janvier 2019 :

  • Les parents ont jusqu’à cette date pour envoyer à SPO les renseignements manquants indiqués dans l’« Avis - Dossier d’immunisation incomplet». 
Politique concernant l'immunisation des enfants et des employés 

Nous recommandons aux centres de garde de mettre en place des politiques et procédures visant à faire respecter les exigences d’immunisation pour les enfants, les employés et les bénévoles. SPO a élaboré une politique énonçant les exigences minimales pour les enfants et les employés; les centres de garde peuvent l’adopter ou la modifier selon leurs besoins précis. Vous pouvez en télécharger un exemplaire en cliquant sur l’un des liens ci-dessous :

Modèle de politique et recommandations en matière d'immunisation pour les employés (français)

Modèle de politique et recommandations en matière d'immunisation pour les employés (anglais) 

Transmission des renseignements relatifs à l'immunisation des enfants (parents et tuteurs) 

La responsabilité revient aux parents et tuteurs de divulguer les renseignements relatifs à l’immunisation de leur enfant. Il est important de leur demander d’envoyer à SPO le dossier d’immunisation de leur enfant ou une copie du formulaire d’exemption (pour raison médicale ou non-médicale) dès l’inscription au centre. Ils doivent également aviser SPO et leur fournisseur de services de garde de tout vaccin reçu par la suite.

Les parents et les tuteurs peuvent choisir l'une des options suivantes pour transmettre les renseignements requis.

  • En ligne: www.ParentinginOttawa.ca/Immunisation
  • Appli CANImmunize : CANimmunize.ca - Peut être téléchargée gratuitement à partir des boutiques d'applications d'Apple ou de Google Play
  • Téléphone : 613-580-6744
  • Par la poste : Santé publique Ottawa, Programme d'Immunisation (courrier interne 26-44), 100 promenade Constellation, Ottawa ON. K2G 6J8
  • Télécopieur : 613-580-9660

SPO remettra aux centres de garde des cartes d’information « Déclarez les vaccinations de votre enfant » à distribuer aux parents. Veuillez communiquer avec SPO au 613‑580-6744 si vous souhaitez en obtenir des copies supplémentaires. Vous pouvez également joindre la carte à un communiqué ou à votre site web en la téléchargeant en format PDF aux liens ci-dessous :

Carte d'information « Déclarez les vaccinations de votre enfant » (français)

Carte d'information « Déclarez les vaccinations de votre enfant » (anglais) 

Exigences d'immunisation pour les enfants 

La médecin chef en santé publique de SPO recommande que les enfants inscrits aux centres de garde d’Ottawa soient vaccinés conformément au Calendrier de vaccination financée par le secteur public en Ontario. Les parents et tuteurs peuvent consulter le site web Être parent à Ottawa pour en savoir plus sur les vaccins exigés. Ils doivent régulièrement passer en revue le dossier d’immunisation de leur enfant avec leur fournisseur de soins de santé pour s’assurer qu’il est à jour.

SPO a élaboré un outil pour aider les administrateurs de services de garde à savoir si le dossier d’immunisation d’un enfant est à jour au moment de l’inscription. Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la version imprimable :

Outil d'évaluation de l'immunisation

Si le dossier semble incomplet, le parent doit communiquer avec le fournisseur de soins de santé de son enfant, ou encore avec Santé publique Ottawa au 613-580-6744, pour un examen détaillé.

À deux mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Pentacel

b) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Prevnar

c) Rotavirus - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Rotarix, RotaTeq
  • Pour les enfants de six mois ou moins seulement

À quatre mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Pentacel

b) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Prevnar

c) Rotavirus - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Rotarix, RotaTeq
  • Pour les enfants de sept mois ou moins seulement

À six mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 3e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Pentacel

À 12 mois (doit être reçu le jour du 1er anniversaire de l'enfant ou après)

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Rougeole, oreillons et rubéole - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Priorix, M-M-R II

b) Méningocoque conjugué du groupe C - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Menjugate, Meningitec, NeisVac-C

c) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 3e dose

  • Nom commercial courant : Prevnar

À 15 mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Varicelle ou picote (Var) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Varivax, Varilrix

À 18 mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 4e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Pentacel

Résumé

À 18 mois, un enfant doit avoir reçu les vaccins suivants :

a) DCaT-VPI-Hib - quatre doses

b) Pneumococcie - trois doses

c) Rotavirus - deux doses (reçues à six mois ou moins seulement)

d) Rougeole, oreillons et rubéole (ROR), varicelle, méningocoque - une dose

Exigences d'immunisation pour les employés

Aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, le titulaire de permis d’un centre de garde d’enfants veille à ce que tous les employés soient immunisés conformément aux recommandations du médecin-hygiéniste local avant leur entrée en fonction.

Il est important que le dossier d’immunisation des employés soit à jour : cela les protège, ainsi que les enfants dont ils s’occupent, contre les maladies évitables par la vaccination. Veuillez prendre note que SPO ne collecte et ne vérifie pas les dossiers d’immunisation des employés.

Tous les employés, étudiants et bénévoles travaillant dans les centres de garde doivent avoir reçu les vaccins suivants avant le début de leurs fonctions :

dT/dcaT

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie et tétanos (dT); diphtérie, coqueluche et tétanos (dcaT)

  • Noms commerciaux courants : Td Adsorbées (dT); Adacel (dcaT)
  • Une dose de dcaT à l’âge adulte, puis une dose de dT tous les 10 ans

ROR

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Rougeole, oreillons et rubéole

  • Noms commerciaux courants : M-M-R-II, Priorix
  • Si nés en 1970 ou après : au moins une dose documentée du vaccin ROR ou une preuve d’immunité (analyse de sang).
  • Si nés avant 1970 : présumés naturellement immunisés

Var

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Varicelle ou picote

  • Noms commerciaux courants : Varivax, Varilrix
  • Antécédents de varicelle ou de zona après l’âge d’un an (autodéclarés) OU
  • Deux doses de vaccin contre la varicelle OU
  • Preuve d’immunité (analyse de sang)

Vaccins fortement recommandés (mais non obligatoires) :

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

Grippe

  • Chaque automne, au début de la saison de la grippe
  • Surtout pour les employés qui s’occupent d’enfants de moins de cinq ans

HB

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Hépatite B

  • Noms commerciaux courants : Engerix, Recombivax
  • Deux ou trois doses, selon l’âge
  • Les employés des centres de garde où se trouvent un enfant ou un employé atteint d’hépatite B aiguë ou porteur du virus devraient recevoir le vaccin contre l’hépatite B (HB), puis subir un test d’immunité (analyse de sang) un à six mois après la dernière dose reçue. Comme on sait rarement si les enfants des centres de garde sont atteints d’hépatite B, il est fortement recommandé que tous les employés se fassent vacciner.

Avec l’aide de leur fournisseur de soins de santé, les membres du personnel devraient régulièrement s’assurer que leur dossier d’immunisation est à jour.

Pour en savoir plus, consultez la liste des vaccins recommandé pour les adultes.

Exemptions pour raisons médicales ou non-médicales

Des formulaires d’exemption normalisés approuvés par le ministère de l’Éducation sont accessibles en ligne sur le Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

Enfants inscrits dans un centre de garde agréé

Les parents ou tuteurs d’un enfant qui ne peut être vacciné pour des raisons médicales et ceux qui choisissent de ne pas faire vacciner leur enfant pour d’autres raisons doivent remplir un formulaire d’exemption normalisé approuvé par le ministère de l’Éducation et le remettre aux administrateurs du centre de garde ainsi qu’à SPO. 

Employés, étudiants et bénévoles

Les employés, les étudiants et les bénévoles qui ne peuvent être vaccinés pour des raisons médicales ou qui choisissent de ne pas l’être pour d’autres raisons doivent remplir un formulaire d’exemption normalisé approuvé par le ministère de l’Éducation et le remettre aux administrateurs du centre de garde.

En cas d’éclosion d’une maladie évitable par vaccination, SPO peut ordonner que les enfants, les employés, les étudiants et les bénévoles dont le dossier d’immunisation est incomplet soient exclus temporairement du centre de garde jusqu’à ce que le risque soit éliminé. Cette mesure est nécessaire pour protéger les personnes non vaccinées et pour réduire au minimum le risque de propagation de la maladie.

 Foire aux questions

Vous trouverez des réponses aux questions fréquentes sur la vérification annuelle du dossier d’immunisation des enfants sur la page web suivante Être parent à Ottawa : FAQ sur le processus de surveillance de l'immunisation.

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