Code de conduite

Code de conduite

Le Conseil de santé estime que ses membres sont soumis à des règles d'éthique strictes dans tous les aspects de leur conduite et en tout temps, et qu'ils doivent s'efforcer d'exercer leurs fonctions de manière à préserver et à accroître la confiance du public.

Le Conseil représente le public et tient compte du bien-être et de la santé des résidents d'Ottawa dans le cadre des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé ou de toute autre loi. Que ce soit dans l'établissement des services offerts par le bureau de santé ou dans l'élaboration et l'évaluation des politiques et des programmes de ce bureau, le Conseil veille à la transparence des activités menées par celui-ci.

Dispositions législatives régissant la conduite

Le présent Code de conduite est un complément aux lois existantes qui régissent la conduite des membres du Conseil de santé.

Voici les lois fédérales et provinciales régissant la conduite des membres du Conseil :

  • la Loi sur la protection et la promotion de la santé;
  • la Loi de 2001 sur les municipalités;
  • la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux;
  • la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée;
  • la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé;
  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • le Code des droits de la personne de l'Ontario;
  • le Code criminel du Canada;
  • les règlements et les politiques du Conseil, dans leur version adoptée et modifiée de temps à autre.

I. Intégrité

  • Les membres du Conseil de santé s'engagent à s'acquitter de leurs tâches avec intégrité, responsabilité et transparence.
  • Ils sont responsables de se conformer aux lois ainsi qu'aux règlements et aux politiques du Conseil qui s'appliquent à leur poste de membre nommé.
  • Ils reconnaissent que le public a le droit de s'attendre de la part de la municipalité à une ouverture et à des prises de décisions transparentes.
  • Ils doivent toujours servir, en réalité et en apparence, les intérêts de leurs électeurs et du bureau de santé de manière consciencieuse et diligente, et aborder la prise de décisions avec un esprit ouvert.
  • Ils s'abstiennent d'utiliser de façon inappropriée l'influence que leur confère leur position et évitent tout conflit d'intérêts, apparent et réel.
  • Dans l'exercice de leurs fonctions officielles, ils n'offrent à aucune personne physique ou morale un traitement de faveur qu'une personne raisonnablement bien informée pourrait juger comme étant accordé uniquement pour servir leurs intérêts personnels.

II. Confidentialité

En raison de leur participation au Conseil, les membres peuvent obtenir des renseignements confidentiels auprès de différentes sources, y compris des renseignements personnels ou médicaux sur les résidents ou d'autres données confidentielles ou exclusives.

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (la « LAIMPVP »), à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « LPRPDE »), ainsi qu'aux règlements et aux politiques du Conseil, les membres :

  • ne divulguent aucun renseignement confidentiel obtenu en vertu de leur statut de membre du Conseil, que ce soit verbalement ou par écrit, sauf si la loi l'exige ou s'ils y sont autorisés par le Conseil;
  • gardent confidentielles la question et la teneur des délibérations qui ont eu lieu à huis clos, le cas échéant (alinéa 10(1)d) du Règlement de procédure);
  • n'utilisent aucun renseignement qui a été obtenu en vertu de leur statut de membre et qui n'est pas accessible au grand public pour servir ou chercher à servir leurs intérêts privés ou ceux d'une autre personne.

III. Conduite lors des réunions du Conseil

Les membres du Conseil de santé doivent se conduire avec décorum lors de toutes les réunions du Conseil, conformément aux dispositions du Règlement de procédure. Ils doivent :

  • utiliser un langage approprié;
  • obéir aux règles de procédure ou aux décisions du président ou du Conseil en matière d'ordre ou de pratiqueou suivant l'interprétation des règles de procédure;
  • reconnaître que les décisions individuelles et les instructions au personnel relèvent du Conseil dans son ensemble;
  • respecter le fait qu'aucun pouvoir n'est accordé à un individu dans ses interactions avec le personnel, le public ou les médias, sauf autorisation explicite du Conseil;
  • se garder de s'adresser au public au nom du Conseil, sauf pour communiquer des décisions désignées explicitement par le Conseil.

IV. Discrimination et harcèlement

Tous les membres du Conseil ont l'obligation de traiter leurs collègues, le personnel et le public avec respect, sans faire preuve de violence ni d'intimidation. Ils ont aussi la responsabilité de veiller à ce qu'il n'y ait pas de discrimination ni de harcèlement dans leur milieu de travail. Le Code des droits de la personne de l'Ontario et la Loi sur la santé et la sécurité au travail s'appliquent ainsi que, le cas échéant, la Politique sur le harcèlement en milieu de travail de la Ville d'Ottawa.

V. Abus de pouvoir

Les membres du Conseil doivent s'acquitter de leurs tâches avec intégrité, responsabilité et transparence. Ils n'utilisent pas leur position pour influencer la décision d'une autre personne à leur propre avantage, ou à celui de leurs parents, enfants, conjoint, employés, amis ou associés.

VI. Conduite à l'égard du personnel

Les membres du Conseil respectent le rôle du personnel qui consiste à donner des conseils fondés sur la neutralité politique et l'objectivité et sans influence indue d'un membre ou d'un groupe de membres du Conseil.

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