Inspections en santé publique

Qu'inspectons-nous?

Inspection de salubrité alimentaire

Nous travaillons actuellement à la mise à niveau de notre application Web d’inspection de santé publique. Les résultats ne sont actuellement disponibles que pour les inspections effectuées avant le 14 juin 2018. Vous pouvez connaître les résultats pour une installation précise (selon le nom et l’adresse) en appelant au 613 580 6744 ou en écrivant à healthsante@ottawa.ca.

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En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Santé publique Ottawa est chargé d'effectuer l'inspection d'un large éventail d'établissements alimentaires afin d'améliorer les normes de salubrité des aliments et de réduire le risque de maladies d'origine alimentaire. Les inspecteurs en santé publique vérifient la conformité aux règlements provinciaux et font la promotion de la salubrité des aliments et de la propreté des établissements dans le secteur de la vente au détail d'aliments, à Ottawa.

Les inspecteurs visitent les établissements alimentaires en fonction d'un horaire préétabli et des plaintes reçues afin d'assurer la correction rapide de toute irrégularité, et ils rédigent un rapport sur chaque visite. Ce rapport est affiché en ligne peu de temps après l'inspection. Il expose toutes les irrégularités relevées à l'établissement.

Inspection des établissements de services personnels

Nous travaillons actuellement à la mise à niveau de notre application Web d’inspection de santé publique. Les résultats ne sont actuellement disponibles que pour les inspections effectuées avant le 14 juin 2018. Vous pouvez connaître les résultats pour une installation précise (selon le nom et l’adresse) en appelant au 613 580 6744 ou en écrivant à healthsante@ottawa.ca.

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En vertu du mandat qui lui est conféré par Les Normes de santé publique de l'Ontario, 2008 et le Protocole de 2008 de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de services personnels, Santé publique Ottawa (SPO) effectue l'inspection des établissements de services personnels afin d'améliorer les pratiques visant à prévenir et à contrôler les infections et de réduire les risques d'exposition aux infections transmises par le sang et autres types d'infection lors de la prestation de services personnels. Par établissements de services personnels, on entend les établissements où des services esthétiques sont offerts, dont entre autres, mais sans s'y limiter, les salons de coiffure et de barbier, les studios de tatouage et de perçage, les services de manucure et de pédicure, les salons d'électrolyse et autres services personnels offerts. Les inspecteurs et inspectrices en santé publique vérifient à ce que ces établissements soient conformes aux pratiques exemplaires provinciales en plus d'assurer qu'ils satisfassent aux normes prescrites en matière de sécurité et de propreté.

Ces inspections, qui s'effectuent et sur une base régulière ainsi qu'en réponse aux plaintes soumises, visent à corriger toute lacune dans les plus brefs délais et à produire un rapport suivant chaque visite. Nous encourageons les résidents qui fréquentent un établissement de services personnels à s'assurer que l'établissement détient un certificat émis par SPO confirmant que le service a fait l'objet d'une inspection par un inspecteur en santé publique.

Nous incitons les résidents et les résidentes à la vigilance quant à toute intervention qui pourrait s'avérer de nature médicale, et ce, aussi minime que paraisse l'intervention. Le cas échéant, se renseigner auprès de l'exploitant de l'établissement et, en cas de doute, communiquer avec le Collège des médecins et des chirurgiens de l'Ontario (en anglais seulement). Vous pouvez également communiquer avec SPO pour toute question concernant la propreté et l'hygiène des établissements de services personnels au 613-580-6744.

Inspection des eaux récréatives

Nous travaillons actuellement à la mise à niveau de notre application Web d’inspection de santé publique. Les résultats ne sont actuellement disponibles que pour les inspections effectuées avant le 14 juin 2018. Vous pouvez connaître les résultats pour une installation précise (selon le nom et l’adresse) en appelant au 613 580 6744 ou en écrivant à healthsante@ottawa.ca.

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Santé publique Ottawa (SPO) a pour mandat d'inspecter, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) de l'Ontario et des Normes de santé publique de l'Ontario, les installations de baignade, les plages publiques et les zones riveraines qui font partie des camps de loisirs, afin de veiller à ce qu'elles respectent les normes de sécurité et de prévention des blessures, de même que pour réduire le risque de maladies causées par les matières en suspension dans l'eau.

Les inspecteurs de la santé publique (ISP) surveillent l'application du Règlement de l’Ontario 565/90 et font la promotion de la sécurité et de la propreté des piscines dans les installations de baignade d'Ottawa. Le personnel de SPO visite, dans le cadre de ses activités courantes et pour donner suite aux plaintes déposées, les piscines publiques, les cuves thermales, les pataugeoires publiques et les aires de jets d'eau, pour veiller à faire corriger les infractions dans les plus brefs délais, et prépare un rapport sur chaque visite. Ce rapport, publié en ligne peu après la fin de l'inspection, porte sur les infractions constatées au moment de l'inspection. On procède au besoin à des inspections complémentaires pour assurer la conformité. Les rapports d'inspection sont diffusés sur le site Web de SPO pendant deux ans.

Puisque tous les établissements inspectés sont énumérés sur le site Web de signalement de SPO, les établissements qui ne figurent pas dans cette liste n'ont pas été inspectés par un ISP. Si vous relevez des lacunes ou que vous avez des questions à propos d'une piscine publique en particulier, ou encore d'une cuve thermale ou d'un bain à remous public, ou qu'un établissement ne fait pas partie de la liste diffusée sur ce site Web, veuillez appeler au 613-580-6744, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h30, ou nous adresser un courriel à healthsante@ottawa.ca

SPO surveille également les plages publiques ainsi que les zones riveraines qui font partie des camps de loisirs. Notre personnel surveille couramment les plages en y prélevant des échantillons d'eau à intervalles réguliers et en analysant ces plages pour dépister les risques qu'elles pourraient représenter pour la santé. Il faut compter de 18 à 24 heures pour traiter en laboratoire les résultats de l'analyse des échantillons d'eau prélevés; c'est pourquoi les avis autorisant ou interdisant la baignade sont publiés en fonction des résultats de l'analyse des échantillons prélevés la veille. Les résultats de cette analyse et les avis autorisant ou interdisant la baignade sont diffusés en ligne et affichés sur les plages pour que le grand public puisse en prendre connaissance avant de décider de se baigner ou non. Si vous avez des questions à propos des résultats de l'analyse des échantillons ou que la sécurité d'une plage publique vous inquiète, veuillez appeler au 613-580-6744, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30 ou nous adresser un courriel à healthsante@ottawa.ca.

 

Légende des résultats d'inspection
En novembre 2015, Santé publique Ottawa a lancé un projet pilote de diffusion des résultats des inspections des aliments en ligne qui utilise un système de classement par couleur pour afficher les résultats d'inspection. Le système de classement par couleur vise à rendre les résultats d'inspection plus clairs pour le public, à améliorer les normes de salubrité alimentaire, à souligner le bon travail des entreprises qui appliquent constamment des pratiques appropriées et à réduire les risques de maladie d'origine alimentaire.

Pour de plus amples informations sur le projet pilote de diffusion des résultats des inspections des aliments en ligne, allez sur : Améliorations de l'affichage en ligne des résultats d'inspections des établissements alimentaires.

 

Légende

Couleur

Signification

Explication

Vert

Coche vert

Exploitation approuvée

L'établissement a été inspecté, et son exploitation est autorisée.

Jaune

Jaune indiquant sanctions appliquées

Sanctions appliquées

L'établissement a été inspecté, et son exploitation est autorisée, mais on a appliqué des sanctions en raison d'infractions constatées lors de l'inspection.

Rouge

Rouge indiquant fermé

Fermé

L'établissement a été fermé en raison d'un risque immédiat pour la santé

Blue

 

  • Conforme
  • Non conforme

Les services d'alimentation inspectés avant novembre 2015 sont désignés en bleu, et leurs résultats indiquent qu'ils sont « conformes » ou « non conformes » aux règlements en matière de salubrité alimentaire. Une fois les services d'alimentation inspectés, les résultats, classés selon la couleur (vert, jaune ou rouge) correspondante, sont affichés.

Foire aux questions
Comment déposer une plainte?

Entre 8 h 30 et 16 h 30, vous pouvez téléphoner au 613-580-6744 pour parler à un inspecteur de la santé publique. En dehors de ces heures, vous pouvez téléphoner au 613-580-2400 ou au 3-1-1.

Quels types d'établissements alimentaires inspecte-t-on?

Santé publique Ottawa inspecte les établissements comme les boulangeries et pâtisseries, les bars, les cafétérias, les cantines, les cafés, les dépanneurs, les cuisines des garderies, les comptoirs déli des épiceries, les vendeurs de nourriture ambulants, les pizzérias, les pubs, les restaurants, les comptoirs alimentaires des évènements spéciaux et les comptoirs de préparation d'aliments des magasins de détail.

Qu'est-ce que les inspecteurs vérifient lors d'une inspection?

Les inspecteurs de la santé publique surveillent tous les aspects de la manipulation des aliments pour confirmer que l'établissement est conforme aux règlements provinciaux (règlement 562 de l'Ontario : Food premises; en anglais seulement). Il existe deux types d'infractions : les infractions critiques et les infractions non critiques.

Qu'est-ce qu'une infraction critique?

Il s'agit d'une infraction qui pourrait causer une maladie d'origine alimentaire. Voici quelques exemples d'infraction critique :

  • la cuisson inadéquate des aliments dangereux (volaille, viande, poisson, fruits de mer, etc.), c'est-à-dire qui n'atteint pas la température prescrite pour éliminer toutes les bactéries potentiellement dangereuses (comme la bactérie responsable de la maladie du hamburger ou la salmonelle)
  • la réfrigération ou congélation insuffisante des aliments dangereux pour freiner le développement des bactéries dangereuses
  • la contamination d'aliments prêts à manger par le contact avec des aliments crus, des produits chimiques ou des pesticides
  • la possibilité que les aliments soient contaminés en raison d'une infestation de l'établissement par des insectes ou des rongeurs

Qu'est-ce qu'une infraction non critique?

Il s'agit d'une infraction qui nuit aux conditions d'hygiène générales de l'établissement. Ce genre d'infraction ne constitue toutefois pas une cause directe de maladies d'origine alimentaire. Voici quelques exemples :

  • de l'équipement difficile à nettoyer et à entretenir en raison de sa conception ou de son emplacement dans la cuisine
  • les employés qui manipulent les aliments ne portent pas de tablier propre ou de filet à cheveux
  • l'absence ou l'insuffisance de la mesure, selon des méthodes approuvées, de la concentration de désinfectant des les lave-vaisselle
  • l'absence de contenants à l'épreuve des insectes et des animaux indésirables lorsqu'ils sont nécessaires
  • la présence de déchets qui nuisent à la propreté et à la salubrité des lieux
Qu'est-ce qu'un établissement à risque élevé? (au moins trois inspections par année)
  • s'agit d'un établissement :
  • où l'on prépare et manipule de grandes quantités d'aliments dangereux (volaille, poisson, bœuf, etc.) qui sont souvent la cause de maladies d'origine alimentaire (ex. : restaurant, salle de réception, cafétéria)
  • où les aliments passent par plusieurs étapes de préparation, comme la décongélation, la cuisson, le refroidissement, l'entreposage, le réchauffage, la préparation, l'utilisation de réchauds, le tranchage, le désossage, le mélange et le service, etc.
  • ayant déjà été impliqué dans un cas de maladie d'origine alimentaire (certains cas seulement)
Qu'est-ce qu'un établissement à risque moyennement élevé? (au moins deux inspections par année)
  • s'agit d'un établissement où :
  • l'on prépare des aliments dangereux, mais dans une moindre mesure que dans un établissement à risque élevé
  • l'on prépare des aliments non dangereux qui sont grandement manipulés, ou encore où l'on sert un grand nombre de clients (ex. : boulangerie, pâtisserie)
Qu'est-ce qu'un établissement à risque peu élevé? (au moins une inspection par année) 
  • s'agit d'un établissement où :
  • l'on prépare ou sert des aliments non dangereux qui sont peu manipulés, ou qui reçoit un petit nombre de clients
  • l'on ne trouve que de l'équipement de conservation d'aliments non dangereux
  • les principaux problèmes de santé publique peuvent être évités par la salubrité et l'entretien (ex. : magasin populaire)
Quel délai est alloué à l'établissement pour combler une lacune?

Les infractions critiques qui posent un risque immédiat de maladies d'origine alimentaire doivent être rectifiées immédiatement. Dans le cas d'une infraction non critique, le délai est laissé à la discrétion de l'inspecteur. Très souvent, les lacunes moins sérieuses font l'objet d'un suivi dans les trois (3) jours ouvrables ou à un moment convenu entre l'inspecteur de la santé publique et le gérant de l'établissement alimentaire.

Quelles mesures sont prises si une infraction critique n'est pas rectifiée?

Les inspecteurs de la santé publique disposent de nombreux moyens de faire respecter les normes et règlements en matière de salubrité des aliments. Tout d'abord, il est essentiel d'informer le propriétaire ou le gérant de l'établissement concerné. Si l'information ne donne pas de résultats, des mesures d'application des règlements seront prises, comme des amendes, des poursuites judiciaires ou la fermeture de l'établissement.

Quels types d'infractions peuvent entraîner une ordonnance de fermeture?

La fermeture d'un établissement peut être ordonnée lorsqu'un risque pour la santé a été constaté, et que le problème n'a pas été rectifié. Voici des exemples de risques pour la santé :

  • preuves importantes de contamination alimentaire
  • insuffisance d'eau potable empêchant l'établissement d'être exploité de manière salubre
  • reflux d'égout dans les lieux où les aliments sont préparés ou entreposés
Soumettre une plainte concernant la salubrité d'un établissement

Important : Pour signaler un danger immédiat à l'égard de toute personne ou propriété, composez le 3-1-1.

Préoccupation par rapport à une intoxication alimentaire

(Pour les plaintes concernant un établissement de soins de santé, veuillez appeler Santé publique Ottawa au 613-580-6744)

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