Prévention et contrôle des infections

Qu’est-ce qu’un manquement aux pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI)?
Un manquement aux pratiques de PCI survient quand une pratique exemplaire n’est pas suivie et qu’il y a un risque de maladies infectieuses pour les clients.

Les pratiques exemplaires de PCI sont établies par :

  • le Comité consultatif provincial des maladies infectieuses (CCPMI);
  • Santé publique Ontario (SPO);
  • le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l’Ontario.

Une pratique exemplaire serait par exemple le nettoyage et la stérilisation appropriés du matériel médical réutilisable. Quand il y a un manquement dans le processus de nettoyage, le risque qu’un client soit exposé à une maladie infectieuse augmente. Cela peut être causé par le contact avec des fluides corporels ou du sang d’autres personnes.

Divulgation des manquements aux pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI)
Les pratiques exemplaires de prévention et de contrôle des infections visent à assurer la sécurité des clients. Un manquement aux pratiques de PCI survient quand une pratique exemplaire n’est pas suivie et qu’il y a un risque de maladies infectieuses pour les clients.

Les endroits suivants ont fait l’objet de plaintes en raison d’un manquement aux pratiques de PCI au cours des deux dernières années :  

Le mandat de Santé publique Ottawa de protéger la santé de la population

Conformément à la loi, Santé publique Ottawa (SPO) procède à des enquêtes à la suite de plaintes relatives à la prévention et au contrôle des infections (PCI) déposées à l’endroit de milieux de soins de santé. SPO n’est pas tenue d’effectuer des évaluations de routine des pratiques de PCI dans les milieux de soins. Les professionnels de la santé, comme les médecins, les infirmières et les dentistes font partie de professions régies par des ordres professionnels qui veillent au respect des pratiques exemplaires de PCI.  

Contrairement aux milieux de soins, les entreprises qui offrent les services suivants font l’objet d’inspections de routine par SPO :

  • tatouage
  • perçage corporel
  • manucure
  • pédicure
  • coiffure et rasage
  • maquillage permanent
  • thermalisme (spa)
  • épilation
  • traitement facial

Consulter les rapports d’inspections de routine

Si vous avez des préoccupations concernant les pratiques de PCI, veuillez communiquer avec SPO.  

Que fait Santé publique Ottawa (SPO) quand elle reçoit une plainte relative à un manquement aux pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI)?
SPO entreprend une enquête dans les 24 heures suivant la réception d’une plainte. Cette enquête démontrera s’il y a eu un manquement. SPO peut demander au centre de soins de santé sous enquête d’apporter des modifications afin de protéger la santé publique. Cette enquête précisera également les mesures à prendre pour rétablir les pratiques exemplaires de PCI.  

Quand une enquête révèle qu’il y a eu un manquement aux pratiques de PCI, SPO est tenue d’afficher un rapport sur son site Web.  

Si un manquement aux pratiques de PCI implique un professionnel de la santé, SPO en avise l’ordre professionnel approprié. Les ordres professionnels sont ceux qui accordent les permis d’exercer la médecine, les soins dentaires ou les soins infirmiers aux professionnels de la santé. 

Les rapports affichés sur ce site Web contiennent-ils toutes les conclusions des enquêtes?  
Les rapports affichés sur ce site Web et sur le site Web du Conseil de santé sont des résumés.  

Pour obtenir le rapport d’enquête complet, vous devez présenter une demande de renseignements officielle

Pendant combien de temps les rapports de manquements aux pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) sont-ils affichés sur le site Web?
Conformément au Protocole concernant les déclarations relatives aux pratiques de prévention et de contrôle des infections, 2018 du MSSLD, tous les rapports finaux sont affichés sur notre site Web pendant deux ans.  Après ce temps, les rapports sont archivés par Santé publique Ottawa et ne sont plus accessibles en ligne.  

Comment déposer une plainte?

Entre 8 h 30 et 16 h 30, vous pouvez téléphoner au 613-580-6744 pour parler à un inspecteur de la santé publique. En dehors de ces heures, vous pouvez téléphoner au 613-580-2400 ou au 3-1-1.
Renseignements
Si vous souhaitez obtenir d’autres renseignements concernant ces enquêtes, veuillez communiquer avec Santé publique Ottawa par téléphone au 613-580-6744 ou par courriel à healthsante@ottawa.ca

                                 

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