Manquement aux pratiques de PCI à Legget Drive Dental

Santé publique Ottawa (SPO) a mené une enquête sur un manquement aux pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) à la clinique Legget Drive Dental, au 555, promenade Legget, bureau 201. SPO a constaté que les instruments dentaires n’étaient pas nettoyés ni stérilisés conformément aux normes du gouvernement provincial. Le 4 septembre 2020, la clinique Legget Drive Dental a fait parvenir aux patients de la clinique dentaire des lettres de notification leur recommandant de se soumettre à une évaluation médicale non urgente auprès de leur fournisseur de soins primaires et, éventuellement, à un dépistage de l’hépatite B, de l’hépatite C et du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). La clinique Legget Drive Dental a notifié tous les patients qui doivent faire ce suivi. Il n’y a pas de risque permanent pour les patients qui sont traités dans cette clinique.

Détails de l’enquête

Où ce manquement s’est‑il produit?

Le manquement aux pratiques de prévention et de contrôle des infections s’est produit à la clinique Legget Drive Dental, située au 555, promenade Legget, bureau 201, à Kanata (Ontario).

Que s’est‑il produit dans cette clinique dentaire?

Une enquête menée par SPO a permis de constater que les instruments dentaires n’étaient pas nettoyés et stérilisés conformément aux normes du gouvernement provincial. Au moment d’écrire ces lignes, SPO n’a pas de preuve confirmant que des maladies ont été transmises. Le 4 septembre 2020, la clinique Legget Drive Dental a fait parvenir aux patients de la clinique dentaire des lettres de notification leur recommandant de se soumettre à une évaluation médicale non urgente auprès de leur fournisseur de soins primaires et, éventuellement, à un dépistage de l’hépatite B, de l’hépatite C et du VIH.

Le 25 novembre 2019, SPO a reçu une plainte sur la prévention et le contrôle des infections (PCI) à propos de la clinique Legget Drive Dental et a mené une enquête sur cette plainte. SPO a constaté qu’un manquement aux pratiques de PCI s’était produit, et la clinique a pris des mesures correctives. En raison de la nature des détails du manquement exposés dans le rapport de manquement (du 13 décembre 2019), il n’a pas été nécessaire de notifier les patients.

Le 13 janvier 2020, SPO a reçu une deuxième plainte sur la PCI à propos de la clinique Legget Drive Dental et a mené une enquête sur cette plainte. Durant cette enquête, SPO a constaté un manquement aux pratiques de PCI et a travaillé en collaboration avec le propriétaire et le personnel de la clinique afin d’améliorer les pratiques de PCI — dont le nettoyage et la stérilisation du matériel dentaire — pour respecter les normes du gouvernement provincial. Dans le cadre des inspections menées sur les lieux dans la foulée de la deuxième plainte, SPO a constaté d’autres problèmes dans cette clinique et a relevé des incohérences dans l’application des pratiques exemplaires de la PCI. Le lecteur trouvera, dans le rapport de manquement , les constatations de cette enquête.

Le 27 janvier 2020, SPO a donné, en vertu de l’article 13 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), un ordre enjoignant la clinique à suspendre toutes les interventions cliniques jusqu’à nouvel ordre. Depuis, SPO a travaillé en collaboration avec le propriétaire et le personnel de la clinique pour s’assurer que tous les instruments dentaires sont nettoyés et stérilisés conformément aux normes du gouvernement provincial. SPO a permis à la clinique de rouvrir ses portes le 3 février 2020, quand le personnel a démontré qu’il respectait parfaitement les normes de prévention et de contrôle des infections du gouvernement provincial.

À la suite des constatations de l’enquête du 13 janvier 2020, SPO a demandé à Santé publique Ontario une évaluation des risques pour savoir si les patients devaient se soumettre à un dépistage des infections transmissibles par le sang. Santé publique Ontario a fait savoir qu’il y avait un risque d’infection et qu’on pourrait éventuellement notifier les patients visés. SPO n’a pas connaissance de cas d’infection associés à cette clinique.

Qu’en est‑il de cette clinique? Est‑elle autorisée à rester ouverte?

La première préoccupation de SPO consiste à protéger la santé du public. Quand ce risque a été constaté, SPO a exigé que cette clinique dentaire cesse ses activités. La clinique dentaire a repris ses activités après une inspection de suivi menée par SPO le 3 février 2020 et qui a permis de confirmer qu’elle respectait les normes du gouvernement provincial pour la prévention et le contrôle des infections.

 

Que dois‑je faire si je suis à risque?

En quoi consiste le risque?

Les instruments dentaires mal nettoyés et mal stérilisés peuvent propager des maladies infectieuses comme l’hépatite B, l’hépatite C et, dans une moindre mesure, le VIH. D’après l’enquête menée par SPO et l’expertise des risques de Santé publique Ontario, SPO a constaté que le risque de transmission des infections pourrait être très faible. 

Qui court des risques

D’après l’enquête menée par SPO et l’évaluation des risques effectuée par Santé publique Ontario, SPO a constaté qu’il pourrait y avoir un très faible risque de transmission des infections et a communiqué directement, par la poste, avec tous les patients à risque afin de les notifier. Les patients actuels et les anciens patients de la clinique Legget Drive Dental qui ont subi des interventions dentaires, dont un nettoyage dentaire, entre le 1er septembre 2016 et le 27 janvier 2020 ont reçu une lettre d’information des patients. Si vous avez reçu cette lettre, veuillez consulter votre fournisseur de soins primaires et apporter cette lettre à votre rendez‑vous. 

Dois‑je tout de suite consulter mon professionnel de la santé?

Il ne s’agit pas d’une urgence. Veuillez ne pas vous rendre à l’urgence d’un centre hospitalier ni dans un centre de soins d’urgence pour des analyses du sang; le service d’urgence et le centre de soins d’urgence vous inviteront à vous adresser à votre fournisseur de soins primaires.

Prenez rendez‑vous avec votre fournisseur de soins de santé pour une évaluation et un dépistage éventuel.

Où et comment dois‑je me soumettre à un dépistage?

NE VOUS RENDEZ PAS à l’urgence d’un centre hospitalier ni dans un centre de soins d’urgence pour une analyse du sang. Si vous le faites, on vous invitera à vous adresser à votre fournisseur de soins primaires.

Pour vous soumettre à un dépistage, veuillez suivre ces étapes :

  • Prenez rendez‑vous avec votre fournisseur de soins de santé (il s’agit d’un médecin de famille, d’un infirmier ou d’une infirmière praticien(ne) ou d’une clinique de consultation sans rendez-vous) pour discuter du dépistage.
  • Apportez à votre rendez‑vous la lettre de notification des patients que vous avez reçue.
  • SPO a donné, aux fournisseurs de soins de santé, de l’information sur ce manquement et des instructions pour le dépistage. Vous trouverez sur notre site Web l’information adressée aux fournisseurs de soins de santé.

Qu’en est‑il si je suis allé dans cette clinique sans recevoir de lettre de notification des patients : dois‑je me soumettre à un dépistage?

Seuls les patients qui ont subi des interventions dentaires ou un nettoyage dentaire entre le 1er septembre 2016 et le 27 janvier 2020 sont potentiellement à risque d’être exposés à l’hépatite B, à l’hépatite C ou au VIH. Si vous êtes un patient de cette clinique et que vous savez que vous avez subi des interventions dentaires ou un nettoyage dentaire durant cette période, sans toutefois recevoir la lettre de notification des patients, veuillez appeler Santé publique Ottawa au 613-580-6744.

Pourquoi ne pas avoir notifié les patients à risque dès que ce manquement a été constaté? 

SPO a réalisé plusieurs activités entre le 27 janvier 2020 et le date de la notification pour recenser et notifier les patients à risque. On peut répartir ce processus complexe en quatre grandes étapes :

  1. Éliminer le risque permanent pour le public. SPO a constaté que cette clinique ne pouvait pas assurer, le 27 janvier 2020 dans son établissement, le nettoyage et la désinfection des instruments dentaires réutilisables conformément aux normes du gouvernement provincial pour la prévention et le contrôle des infections et a obligé cette clinique à cesser de mener des interventions dentaires et le nettoyage dentaire le jour même.
  2. Évaluer le risque d’infection. SPO a consulté Santé publique Ontario pour mener une expertise formelle des risques d’après les types précis d’interventions menées dans cette clinique et les lacunes précises dans les pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI). Santé publique Ontario a fait savoir qu’il y avait un risque d’infection et que l’on pourrait éventuellement notifier les patients visés. Santé publique Ontario a adressé à SPO, le 6 mars 2020, son rapport définitif sur l’expertise des risques.
  3. Recenser les patients à risque. SPO a travaillé en collaboration avec la clinique Legget Drive Dental afin de recenser les interventions dentaires menées à l’aide du matériel dentaire qui avait pu être mal nettoyé et stérilisé. Le 5 mars 2020, SPO a obtenu la liste définitive de tous les patients et des codes d’intervention dentaire de la clinique Legget Drive Dental pour les interventions dentaires menées entre le 1er septembre 2016 et le 27 janvier 2020. 
  4. Notifier les patients à risque. De concert avec le ministère de la Santé et Santé publique Ontario, SPO a convenu de retarder la notification des patients au début de la pandémie de la COVID-19. Cette décision a été prise en raison de la pression supplémentaire qui s’exerçait sur les services de soins de santé pendant la pandémie et du risque potentiel d’exposer au virus de la COVID-19 les patients qui voulaient se prévaloir de soins de santé. En juillet 2020, SPO a réévalué le contexte pandémique du moment et a pris la décision de notifier les patients. On a fait connaître cette décision à la clinique le 30 juillet 2020.

SPO a participé à la rédaction et à l’approbation de la lettre de notification des patients à risque. La clinique Legget Drive Dental a mis à la poste la lettre de notification du date de la notification.

Qu’en est‑il des autres membres de mon ménage : devraient‑ils eux aussi se soumettre à un dépistage? 

Pour l’instant, seuls les patients qui ont subi des interventions dentaires dans la clinique Legget Drive Dental entre le 1er septembre 2016 et le 27 janvier 2020 sont invités à consulter leur fournisseur de soins de santé. Votre fournisseur de soins de santé vous conseillera sur le dépistage auquel vous pourriez être appelé à vous soumettre.

J’ai déjà été vacciné(e) contre l’hépatite B. Est-ce que ça compte?

Oui. Nous vous recommandons de vous adresser à un fournisseur de soins de santé pour vous assurer que vous avez reçu les vaccins voulus et pour discuter des besoins en dépistage.

Que dois‑je consulter pour en savoir plus sur l’hépatite B, l’hépatite C et le VIH?

Hépatite B

Hépatite C

VIH

Que se passe‑t‑il si mes résultats sont positifs?

Une analyse du sang confirmerait si vous êtes infecté(e), auquel cas vous pourrez vous faire traiter. Toutefois, le dépistage ne vous permettrait pas de savoir où, quand ni comment vous avez été infecté(e) de l’hépatite B, de l’hépatite C ou du VIH.

Si le résultat de votre dépistage est positif, votre fournisseur de soins de santé vous conseillera sur les prochaines étapes, et notamment sur un autre dépistage, un traitement et un suivi. 

Les résultats du dépistage sont‑ils confidentiels?

Si votre dépistage de l’hépatite B, de l’hépatite C ou du VIH donne un résultat positif, ce résultat est communiqué à SPO et un suivi est mené. Il se peut que vous deviez donner de l’information à propos de vos partenaires sexuels, pour qu’ils puissent se soumettre à un dépistage et être traités. Votre nom restera confidentiel et ne sera pas communiqué à ces partenaires. Il s’agit d’une exigence de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS). Les organismes locaux de santé publique ne communiqueront pas les résultats de votre dépistage à qui que ce soit d’autre sans votre permission.

Comment me communiquera‑t‑on les résultats de mon dépistage et combien de temps faudra‑t‑il attendre?

Les résultats du dépistage sont communiqués au fournisseur de soins de santé qui a commandé le dépistage. Vous pouvez discuter avec votre fournisseur de soins de santé, pendant votre rendez‑vous avec lui, des modalités selon lesquelles les résultats de votre dépistage vous seront transmis. 

S’agit‑il de la seule analyse du sang dont j’aurai besoin?

Votre fournisseur de soins de santé discutera avec vous si vous devez vous soumettre à d’autres dépistages. 

Je n’ai pas de fournisseur de soins de santé. Que dois‑je faire?

Il ne s’agit pas d’une urgence. Ne vous rendez pas à l’urgence d’un centre hospitalier ni dans un centre de soins d’urgence pour l’analyse du sang.

Pour pouvoir trouver l’adresse d’une clinique de consultation sans rendez-vous, veuillez consulter le site Web Ontario.ca.

Je ne suis pas résident(e) de l’Ontario. Que dois‑je faire?

Prenez un rendez‑vous avec votre fournisseur de soins primaires afin de discuter de votre risque et des options pour le dépistage. 

Quelles mesures Santé publique Ottawa prend‑elle à propos de ce manquement?

Quel est le rôle de Santé publique Ottawa?

Le rôle de SPO consiste à donner suite aux plaintes sur la prévention et le contrôle des infections dans les établissements publics. Il s’agit notamment d’inspecter les établissements et de mener des enquêtes afin de savoir s’il y a eu manquement dans les pratiques de prévention et de contrôle des infections.

SPO doit ensuite déterminer si un manquement constitue un risque pour la santé et doit intervenir en conséquence

Santé publique inspecte‑t‑elle couramment les cliniques dentaires?

Non. Les organismes locaux de santé publique ne sont pas obligés, par le gouvernement provincial, à inspecter couramment les cabinets et les cliniques dirigés par des professionnels de la santé réglementés (par exemple les dentistes et les hygiénistes dentaires). L’ordre professionnel qui réglemente les professionnels de la santé est l’organisme de régie chargé d’instituer les normes de prévention et de contrôle des infections et de veiller à ce que ces normes soient respectées.

Toutefois, en 2015, les Normes de Santé publique Ontario et la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) ont été modifiées afin d’obliger les organismes locaux de santé publique à donner suite aux plaintes sur la prévention et le contrôle des infections dans les établissements publics, y compris ceux qui sont dirigés par des professionnels de la santé réglementés.

D’autres organismes de la santé ont‑ils été notifiés?

SPO a consulté Santé publique Ontario pendant l’enquête et lui a demandé de procéder à une expertise des risques selon les constatations de l’enquête. SPO a aussi notifié le ministère de la Santé de l’Ontario à propos de l’enquête et de la communication ultérieure avec les patients.

Qui d’autre est en cause dans cette enquête?

SPO a communiqué avec l’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario (ORCDO) et l’Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario (OHDO). Dans ces institutions, l’ordre qui réglemente le professionnel de la santé est chargé d’instituer les normes professionnelles et de veiller à ce qu’elles soient respectées.

Que puis‑je faire si j’ai d’autres questions?

Qu’en est‑il si j’ai d’autres questions?

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