Évaluation annuelle des dossiers d’immunisation des élèves

Destinataires : Médecins et personnel infirmier praticien d’Ottawa
Date : Le 2 novembre 2026
Expéditrice : D^re Laura Bourns, médecin-cheffe adjointe en santé publique
Objet : Évaluation annuelle des dossiers d’immunisation des élèves

Bonjour,

Santé publique Ottawa (SPO) a entamé le processus annuel d’évaluation des dossiers d’immunisation des élèves pour vérifier leur conformité à la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE).

Pour fréquenter l’école en Ontario, les élèves doivent être immunisés contre neuf maladies évitables par la vaccination ou avoir une exemption médicale ou religieuse/philosophique valide et documentée :

• Diphtérie, rougeole, maladies méningococciques, oreillons, coqueluche, polio, rubéole, tétanos, varicelle (obligatoire pour les enfants nés en 2010 ou après).

Conformément aux approches adoptées les années précédentes, les avis relatifs aux dossiers d’immunisation incomplets de cette année cibleront deux cohortes de naissance : les élèves nés en 2009 et en 2019 (âgés de 7 et 17 ans). SPO enverra des avis de suspension aux élèves de 7 et 17 ans pour lesquels nous n’avons pas reçu de réponse aux avis envoyés par la poste contenant les renseignements requis.

Procédure pour les élèves dont le dossier d’immunisation est incomplet

• Si SPO constate que des renseignements du dossier d’immunisation d’un élève sont manquants ou incomplets, un « Avis concernant des renseignements manquants sur les vaccins » sera envoyé par la poste au domicile de l’élève. L’avis comprend ce qui suit :

o   une copie du dossier d’immunisation de l’élève actuellement conservé par SPO;

o   les détails concernant le ou les vaccins manquants;

o   les directives pour mettre à jour le dossier d’immunisation de l’élève auprès de SPO.

• Les parents et les tuteurs disposent d’un mois pour mettre à jour le dossier avant qu’un avis de suspension ne soit émis, après quoi ils disposeront d’un mois supplémentaire pour faire un suivi avant que la suspension ne prenne effet. Les élèves peuvent être suspendus pour une durée maximale de 20 jours d’école si aucune mesure n’est prise.

DATES IMPORTANTES :

Incidences potentielles

SPO collabore avec les conseils scolaires pour établir le calendrier de ce processus. Chaque année, nous tentons de décaler les avis, puisque nous sommes conscients de l’augmentation de la charge de travail que ces avis provoquent pour votre cabinet. Étant donné que ces lettres sont distribuées, il se peut que vous ayez une demande accrue de services de vaccination dans votre cabinet et que, par conséquent, vous deviez commander plus de doses de vaccins. Les parents peuvent communiquer avec vous pour les raisons suivantes :

• Demander des renseignements sur le dossier d’immunisation de leur enfant.
• Prendre rendez-vous pour une vaccination.

Remarque :

• Vous pouvez conseiller aux parents et aux tuteurs d’élèves qui ne peuvent obtenir un rendez-vous de vaccination qu’après la date de début de la suspension d’appeler SPO et de lui fournir les détails du rendez-vous pour éviter la suspension.
• Veuillez rappeler aux parents et aux tuteurs de déclarer toutes les vaccinations à SPO. Les fournisseurs doivent remettre aux familles les documents relatifs à la vaccination après chaque vaccination afin qu’elles puissent mettre à jour le dossier de leur enfant. Les parents et les tuteurs peuvent consulter le site SantePubliqueOttawa.ca/VaccinsEnfant pour obtenir des renseignements sur la façon de soumettre les documents.

Nous vous remercions de votre soutien continu visant à veiller à ce que l’immunisation de vos patients soit à jour ainsi que de votre contribution à la protection des résidents d’Ottawa contre les maladies évitables par la vaccination.