Exploitation d’une entreprise d’alimentation à domicile présentant un faible risque

Quels sont les produits alimentaires à faible risque?

Les produits alimentaires à faible risque sont généralement considérés comme peu dangereux et ne nécessitent aucun contrôle de la température ou du temps de conservation. En voici quelques exemples :

• La plupart des pains et brioches (ceux sans viande ni garniture à la crème).
• La plupart des produits de boulangerie-pâtisserie (sans crème pâtissière).
• Le granola et les noix.
• Le chocolat, les bonbons durs et les nougatines.
• Le fudge et les caramels.
• Les grains de café et les feuilles de thé.

Exigences pour les entreprises d’alimentation à domicile présentant un faible risque

• Des aliments achetés auprès d’une source inspectée ou approuvée (conservez vos reçus comme preuve).
• Un thermomètre précis et fonctionnel pour toutes les unités de contrôle de la température, telles que les réfrigérateurs et les congélateurs.
• Des éviers avec alimentation en eau courante chaude et froide, du savon liquide et des serviettes en papier pour le lavage des mains.
• Un espace d’entreposage (bac ou zone) distinct et étiqueté, à l’écart des objets personnels, pour tous les aliments et ustensiles.
• Un nettoyage et une désinfection adéquate des ustensiles. Exigences structurelles d'un évier à deux ou trois bacs ou un lave-vaisselle commercial n’est pas requis. Un lave-vaisselle domestique est acceptable.
  • Un évier à un seul bac, au minimum, avec alimentation en eau potable chaude et froide sous pression, du savon liquide et des serviettes en papier jetables.
  • Le nettoyage et la désinfection de chaque évier avant le lavage de la vaisselle de manière adéquate.
  • L’évier peut être utilisé pour le lavage des mains pendant la préparation des aliments et comme évier pour le lavage de la vaisselle par la suite.
  • L’évier doit être raccordé au système de plomberie fixe.
  • Les ustensiles doivent être lavés et rincés dans l’évier, puis désinfectés dans une cuve ou un bac suffisamment large pour leur immersion dans la solution désinfectante appropriée.
• Un désinfectant approuvé sur place, tel que le chlore, l’ammonium quaternaire ou l’iode.
• Des bandelettes réactives pour déterminer la concentration de la solution désinfectante.
• Une alimentation en eau potable. Si l’alimentation en eau potable ne provient pas directement d’une source municipale, des résultats des échantillons d’eau prouvant sa qualité sont exigés.
• Des surfaces lisses, non absorbantes et faciles à nettoyer dans la cuisine et la zone d’entreposage.
• Des ustensiles, de l’équipement et des articles polyvalents en bon état.
• Une bonne aération et des lumières couvertes d’un panneau de protection dans les zones de préparation des aliments.
• L’entreposage et l’élimination adéquate des déchets pour éviter les organismes nuisibles.
• Des sols, murs et plafonds lisses et non absorbants (faciles à nettoyer et à désinfecter) et maintenus en bon état de salubrité.
• Une zone sans animaux où les aliments sont entreposés, transportés et manipulés. Si l’établissement abrite des animaux domestiques, il doit y avoir un moyen d’empêcher les animaux d’entrer dans la zone de préparation des aliments pendant la préparation des aliments. Il peut s’agir d’une porte ou d’une barrière, ou encore d’une pièce désignée où garder les animaux.
• Ne pas laisser de membres de la famille entrer dans la cuisine. Lorsque votre cuisine est utilisée comme un espace commercial, seules les personnes qui manipulent les aliments pour l’entreprise doivent l’utiliser. Pendant cette période, aucun membre de la famille n’est autorisé à utiliser l’espace comme cuisine domestique.
• Il n’est pas nécessaire d’être agréé pour la manipulation des aliments, mais cela est fortement recommandé.
• Ne pas préparer de nourriture pour votre entreprise en cas de maladie.

Exemptions pour les entreprises d’alimentation à domicile présentant un faible risque

Les entreprises de produits alimentaires à domicile qui préparent uniquement des produits alimentaires à faible risque sont exemptées de certaines exigences réglementaires :

• Un évier pour le lavage des mains n’est pas requis dans les établissements de services alimentaires, mais le lavage des mains reste obligatoire.
• Un lave-vaisselle commercial n’est pas requis, mais le nettoyage et la désinfection des ustensiles restent obligatoires.
• Un certificat de formation dans la manipulation des produits alimentaires n’est pas requis, mais fortement recommandé.

Divulgation

En vertu du protocole de salubrité des aliments 2019, votre entreprise est soumise à la divulgation au public des renseignements relatifs aux inspections de la salubrité des aliments. À la suite d’une inspection de routine ou en cas de plainte, vous recevrez un certificat d’inspection de Santé publique Ottawa et les conclusions de l’inspection seront publiées sur notre page Web de diffusion des résultats des inspections (Ottawainspectionssante.ca) dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la fin de l’inspection et resteront en ligne pendant deux ans.