Ouverture d’un établissement de services alimentaires

Une copie du plan d’étage est requise dans le cadre du processus de demande de permis d’établissement de services alimentaires. Le plan d’étage doit clairement refléter l’aménagement et l’exploitation proposés de l’établissement de services alimentaires et donner une représentation fidèle de l’espace au moment de la demande. 

Le plan d’étage doit être à l’échelle (les plans dessinés à la main seront acceptés) et indiquer l’emplacement de toutes les pièces au sein de l’établissement. Cela comprend l’aire de préparation de la nourriture, l’aire d’entreposage, les aires de service, les toilettes et les vestiaires. Le fait que vos plans soient approuvés par l’inspecteur de la santé publique ne signifie pas que vous avez rempli les exigences relatives au zonage, au code du bâtiment ou autres qui relèvent d’autres autorités.

Aménagement des locaux

Le plan d’étage doit présenter un schéma clair et facile à lire de l’aménagement proposé pour l’établissement de services alimentaires. Indiquez le nom de l’ensemble des pièces, de l’équipement, des installations fixes et des aires d’activité, et indiquez leur emplacement au sein de l’établissement. Voir un exemple de plan d’étage.

• Préparez un schéma de toutes les pièces.
• Prévoyez une bonne circulation des aliments, depuis la réception jusqu’à la distribution.
• Assurez-vous d’avoir des espaces de rangement et de réfrigération adéquats pour contenir le volume d’aliments prévu.
• Assurez-vous de bien séparer la vaisselle souillée et la vaisselle propre, ainsi que les aliments crus et les aliments cuits ou prêts à servir.
• Les logements privés doivent être complètement séparés des pièces où la nourriture est préparée, servie ou entreposée.

Alimentation en eau

Dans le cadre de la demande, les demandeurs doivent préciser la source d’eau potable prévue pour l’établissement de services alimentaires. L’approvisionnement en eau peut se faire par le réseau d’eau potable municipal ou par un puits privé.

• Vous devez être en mesure d’obtenir une alimentation suffisante en eau chaude et froide sous pression. 
• Votre alimentation en eau doit être potable (une eau sans danger pour la consommation).

Élimination des eaux usées

Dans le cadre de la demande, les demandeurs doivent préciser la méthode d’élimination des eaux usées proposée pour l’établissement de services alimentaires. Les eaux usées doivent être évacuées vers un réseau d’égout municipal ou vers un réseau d’égout privé (fosse septique).

• L’Office de protection de la nature de la vallée Rideau doit approuver tous les systèmes d’évacuation des eaux usées des secteurs environnants de la Ville d’Ottawa qui ne sont pas connectés à l’égout municipal.

Élimination des déchets

Dans le cadre de la demande, les demandeurs doivent préciser la méthode d’élimination des déchets proposée pour l’établissement de services alimentaires, en indiquant notamment si les déchets seront ramassés par un service municipal de collecte des déchets ou par un service privé de collecte des déchets. Le plan d’étage doit également indiquer l’emplacement des contenants à ordures intérieurs ou extérieurs et des aires d’entreposage des déchets, le cas échéant.

• Un nombre suffisant d’espaces de rangement fermés et convenables pour les ordures, les graisses et les produits recyclables.
• Un nombre suffisant de contenants à ordures extérieurs, particulièrement si vous offrez un service de « mets pour emporter ».

Installations sanitaires

Tout exploitant d’un établissement de services alimentaires veille à l’entretien des installations sanitaires conformément aux exigences en matière de conception, de construction et d’installation prévues par le Règlement de l’Ontario 332/12 (Code du bâtiment) pris en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

• La Direction des services du bâtiment de la Ville d’Ottawa détermine le nombre de toilettes requises dans votre établissement au-delà de cette exigence minimale.
• Tous les lavabos destinés au lavage des mains doivent être munis d’une alimentation en eau courante chaude et froide, de savon à mains liquide et de serviettes en papier.

Planchers, murs et plafonds

Décrivez le type de revêtement que vous prévoyez utiliser pour les planchers, les murs et les plafonds dans l’ensemble de votre établissement.

• Tous les revêtements doivent être lisses, non absorbants et faciles à nettoyer dans tous les endroits où :
• la nourriture est préparée, servie ou entreposée;
• les ustensiles sont lavés;
• les toilettes sont situées.
• La jonction entre les murs et les planchers doit être arrondie afin de faciliter le nettoyage et d’en améliorer l’efficacité.

Conciergerie

• Chaque établissement doit être muni d’un évier de service destiné au lavage de l’équipement, comme les vadrouilles.
• Un espace suffisant doit être prévu pour l’entreposage des produits de nettoyage et du matériel d’entretien; cet espace doit être distinct des aires de préparation et d’entreposage de la nourriture.

Plan de l’équipement

Dressez la liste et indiquez l’emplacement de toutes les pièces d’équipement prévues à l’intérieur de votre établissement de services alimentaires :

• Éviers pour le lavage de la vaisselle. Assurez-vous que les éviers sont suffisamment grands pour y laver vos plus grandes poêles et casseroles.
• Un évier à trois cuves ou un lave-vaisselle commercial est requis pour le lavage de la vaisselle réutilisable. Les éviers doivent servir uniquement pour laver la vaisselle.
• Les établissements de services alimentaires qui utilisent principalement des articles jetables, comme les services de repas à emporter qui utilisent des assiettes, des tasses, des contenants et des couverts jetables, sont tenus de disposer d’un évier ayant au moins deux cuves pour le lavage et la désinfection des ustensiles.
• Installez et aménagez l’équipement de sorte qu’il soit facile d’accès pour le nettoyage.
• Prévoyez des installations de lavage des mains dans les aires de préparation des aliments. Ces lavabos ne doivent servir qu’aux lavages des mains.
• Il est recommandé d’avoir des éviers supplémentaires pour le lavage des fruits et légumes nécessaires à la préparation des mets.
• Il peut être nécessaire d’installer des lavabos supplémentaires dans le bar ou l’aire d’attente. Consultez un inspecteur de la santé publique à ce sujet.

Exemple :

Liste de l’équipement :

1. Gril
2. Cuisinière et four
3. Friteuses
4. Hotte
5. Lavabo pour le lavage des mains
6. Réfrigérateur commercial
7. Table de travail
8. Support à casseroles
9. Évier à légumes
10. Table à salade
11. Réfrigérateur encastrable
12. Évier de service
13. Bac de prélavage
14. Lave-vaisselle
15. Vaisselle propre
16. Cafetière
17. Lavabo
18. Aire d’attente