Exploitation d'une entreprise de services personnels

Une infection transmissible par le sang peut se propager de nombreuses façons dans un ESP. Voici quelques exemples courants :

• utilisation de matériel souillé;
• nettoyage et désinfection inadéquats des instruments et de l’équipement après chaque client;
• réutilisation d’articles à usage unique, comme des lames ou des aiguilles d’acupuncture;
• un praticien se pique avec une aiguille ou un instrument pointu usagé;
• contact entre du sang ou un liquide organique et une coupure ou une plaie ouverte (ce qui pourrait se produire, par exemple, durant une manucure, l’extraction d’un point noir ou le pressage d’un bouton);
• la bouche ou les yeux d’un praticien sont éclaboussés par du sang ou du liquide organique durant, par exemple, le perçage d’un nez ou une procédure d’épilation à la cire.

Un instrument peut sembler propre alors que des micro-organismes capables de causer des infections s’y trouvent toujours. Un nettoyage et une désinfection adéquats sont essentiels.

Vous pourriez propager le virus de l’hépatite B ou C sans même vous en rendre compte. Assurez votre protection et celle de vos clients en vous lavant les mains et en nettoyant, désinfectant et stérilisant soigneusement les instruments, les équipements et les surfaces.

Un client atteint du VIH ou de l’hépatite B ou C n’est pas tenu de vous aviser qu’il est atteint d’une maladie transmissible par le sang :

• protégez-vous contre l’hépatite B en vous faisant vacciner;
• le virus de l’hépatite B peut survivre jusqu’à 10 jours sur des surfaces comme le métal ou le verre et sur les stations de travail;
• le virus de l’hépatite C peut survivre sur ces surfaces jusqu’à 4 jours. 

Toute procédure de perçage peut exposer le praticien à des infections transmissibles par le sang et à des maladies comme le VIH et l’hépatite B ou C. Le pistolet perce-oreilles, un instrument qui insère un bijou au moyen d’un système de ressort ou d’une pression manuelle, ne doit s’utiliser que sur la zone charnue de l’oreille, c’est-à-dire le lobe.

Il est interdit d’utiliser ce genre d’instrument mécanique pour percer la zone cartilagineuse de l’oreille ou toute autre partie du corps. Les personnes qui souhaitent recevoir ces services doivent faire appel à un perceur.

Sont désormais interdits, en vertu du Règlement de l’Ontario 136/18 sur l’établissement des services personnels, certains services, dont :

• la chandelle auriculaire ou le cônage d’oreille;
• tout service personnel faisant appel à des espèces aquatiques vivantes, y compris des services de piscipédicure.

De plus, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, nul autre qu’un membre d’une profession de la santé réglementée ne peut vendre, mettre en vente ou offrir :

• le tatouage de la sclère (tatouage de l’œil);
• l’implantation de bijoux d’œil sous la conjonctive.

Mise à jour de l’information

Le 13 septembre 2019 : Les instruments médicaux doivent être approuvés par Santé Canada, y compris les dispositifs de comblement dermique sans aiguille utilisés dans le traitement cosmétique de la peau, qui ne sont pas homologués au Canada et qui peuvent poser des risques pour la santé.

« À ce jour, Santé Canada n’a pas autorisé de dispositifs de comblement dermique sans aiguille au Canada puisque les fabricants de ces dispositifs n’ont pas fourni, pour examen et étude par Santé Canada, de données sur la sécurité, la qualité et l’efficacité technique. Les étiquettes et instructions n’ont pas été examinées elles non plus. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez visitez le site Web du Santé Canada. 

Il est important que votre entreprise se conforme au nouveau Règlement de l’Ontario sur les établissements de services personnels qui a été adopté en 2018 (Règl. de l’Ont. 136/18) de même qu’au Guide de prévention et de contrôle des infections dans les milieux de services personnels, 3e édition, de Santé publique Ontario. Le Règlement et le Guide ont tous deux pour objet de vous aider à éviter que vos clients ne contractent des infections dans votre établissement.

Santé publique Ottawa tient à vous rappeler les cinq principes importants énoncés dans le Règlement et le Guide qu’il convient de suivre pour éviter que vos clients ne soient exposés à un risque de maladie infectieuse :

1. Nettoyez et désinfectez ou stérilisez toujours l’équipement réutilisable après chaque utilisation.
2. Utilisez correctement les désinfectants approuvés dans votre établissement de services personnels.
3. Jetez le matériel à usage unique immédiatement après l’avoir employé; ne réutilisez jamais ces articles.
4. Prévoyez un espace suffisant pour le retraitement de votre matériel réutilisable, notamment un évier réservé à ce processus. Cet espace ne doit pas être utilisé à d’autres fins.
5. Assurez-vous que les stérilisateurs utilisés sont conformes aux normes de Santé Canada et de l’Association canadienne de normalisation.

Santé publique Ottawa tient également à attirer votre attention sur l’une des exigences du Règlement, à savoir qu’il faut conserver des dossiers de vos clients (noms et coordonnées).

Services personnels lors d’un événement spécial - Lignes directrices pour les demandes

À Ottawa, les événements spéciaux qui offrent des services personnels sur place doivent être conformes à tous les articles applicables du Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissement de services personnels, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. 

Sont dits événements spéciaux les congrès, les expositions, les spectacles, et les foires. 

Ces lignes directrices sont destinées à être utilisées lors d’événements spéciaux auxquels participent le grand public ou des représentants de l’industrie et au cours desquels des services personnels sont fournis, par exemple: 

• Services de coiffure 
• Services de barbier 
• Tatouage 
• Micropigmentation 
• Pigmentation des sourcils à la lame 
• Perçage d’oreilles 
• Perçage corporel 
• Électrolyse 
• Manucures 
• Pédicures 
• Services esthétiques (soins du visage ou épilation à la cire) 

Organisateur d’un événement spécial  

Les Organisateurs d’un événement spécial doivent aviser Santé publique Ottawa en remplissant et en soumettant le *formulaire de demande de permis d’hôte pour services personnels lors d’un événement spécial (*insert link to new web form page)au moins 14 jours avant la tenue de l’événement. 

Le formulaire de demande dûment rempli doit être accompagné d’un plan du site indiquant les secteurs occupés et l’emplacement de chaque installation et activité, dont :  

• les installations des fournisseurs (intérieur/extérieur); 
• les types de services offerts;  
• les stations de lavage des mains (nécessite l’approbation d’un inspecteur en santé publique); 
• les toilettes

La personne organisatrice de l’événement veillera à ce que la salubrité des installations soit maintenue en tout temps pendant l’événement. 

La ou les personnes organisatrices doivent s’assurer que tous les fournisseurs de services personnels soumettent un formulaire de demande de permis de *fournisseur de services personnels lors d’un événement spécial. (*insert link to new web page)

Fournisseur lors d’un événement spécial  

Le vendeur doit remplir le *formulaire de demande de permis de fournisseur de services personnels lors d’un événement spécial et l’envoyer à SPO dans les 14 jours ouvrables précédant l’événement. 

Tous les fournisseurs de services personnels doivent s’assurer que les travailleurs présents lors de l’événement connaissent les normes de prévention et de contrôle relatifs aux infections (PCI) et respectent ces pratiques pour les services qu’ils fournissent. 

Environnement de travail

En raison du risque de contamination par l’environnement extérieur, Santé publique Ottawa n’autorise pas la pratique d’actes effractifs par des établissements de services personnels, tels que le tatouage et le perçage, lors d’événements spéciaux en plein air, sauf pour les exploitants qui disposent d’unités mobiles fermées. 

• Les unités mobiles fermées doivent satisfaire aux exigences du Règlement de l’Ontario 136/18, Établissements de services personnels, notamment : 
  • un éclairage suffisant; 
  • des murs solides et des sols durs qui sont lisses, non absorbants et faciles à nettoyer; 
  • des fenêtres et des portes munies de moustiquaires; 
  • un lavabo alimenté en eau courante potable chaude et froide sous pression avec du savon et des serviettes en papier; 
  • les eaux usées doivent être recueillies à l’intérieur de l’unité et évacuées de manière sanitaire. 

Le fournisseur à un événement est tenu de veiller à ce que la salubrité de son kiosque soit maintenue en tout temps pendant l’événement.

• Chaque zone de kiosque doit être bien éclairée pour faciliter le nettoyage et prévenir les blessures.
• Pour s’assurer du maintien des normes de prévention et de contrôle relatifs aux infections (PCI), les kiosques de service seront isolés pour en limiter l’accès. 

Les surfaces de contact telles que les comptoirs, les plateaux et les tables doivent être lisses et non absorbantes pour permettre un nettoyage et une désinfection adéquats. 

Les chaises doivent être faites d’un matériau qui peut être nettoyé et désinfecté entre chaque utilisation. Si les chaises doivent être couvertes, la housse doit être à usage unique et jetée après chaque utilisation ou nettoyée et désinfectée après chaque utilisation. 

Les surfaces molles comme le gazon, le sable, le gravier et la boue doivent être recouvertes d’un plancher. Voici les types de planchers acceptés lors de l’événement : 

• Contreplaqué 
• Tapis en caoutchouc 
• Revêtement de sol  

Hygiène des mains  

Toutes les personnes fournissant des services personnels doivent se laver les mains de façon adéquate pendant et après le service.    

• Exigences en matière d’hygiène des mains pour les procédures invasives (par ex. tatouage, perçage)
• Solution hydroalcoolique de 70 à 90 %, disponible à chaque kiosque.   
• Station de lavage des mains au kiosque principal.   
• Station de lavage des mains accessible pendant le service.   
• Station de lavage des mains avec eau potable, savon et serviettes en papier.    

Exigences pour les procédures non invasives (par ex. application de maquillage, épilation à la cire) : 

• Solution hydroalcoolique de 70 à 90 %, disponible à chaque kiosque.   
• Station de lavage des mains dans un lieu commode et accessible pendant le service.  
• Station de lavage des mains avec eau potable, savon et serviettes en papier. 

Instruments et stérilisation   

Il est interdit de retraiter ou de stériliser les instruments sur place.  

Il est recommandé d’apporter sur place plusieurs ensembles d’instruments jetables à usage unique.   

Pour les instruments stérilisés à votre lieu de travail, vous devez avoir à portée de main le nom et l’adresse de l’endroit où les objets ont été stérilisés. 

Pour les instruments achetés préemballés et stériles, vous devez avoir à portée de main le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs. 

Tout article réutilisable doit être placé dans un contenant fermé hermétique résistant aux perforations immédiatement après utilisation. Ce contenant sera étiqueté avec la mention « Objets souillés – ne pas utiliser ». Ces articles seront rapportés à votre lieu de travail où ils seront nettoyés et désinfectés de façon adéquate.  

Santé et sécurité de la clientèle et des fournisseurs 

Chaque fournisseur doit : 

• Avoir sur place une quantité adéquate d’antiseptique pour la peau, ainsi que des tampons propres, à usage unique et jetables pour nettoyer la peau avant toute procédure où la peau sera percée (par ex. perçage, tatouage).  
• Maintenir des dossiers pour chaque service fourni.  
• Garder une liste des expositions accidentelles au sang ou aux fluides corporels.  
• Fournir à la clientèle des instructions verbales et écrites sur les précautions à prendre après toute procédure invasive. 
• Il est interdit de manger, de boire et de fumer pendant la prestation d’un service. 
• La vaccination contre l’hépatite B est fortement recommandée pour les fournisseurs de procédures invasives.

Nettoyage et élimination des déchets  

Les déchets, les objets tranchants, les outils ou instruments à usage unique et les déchets liquides doivent être éliminés de façon sanitaire. Les déchets liquides ne doivent pas être versés par terre. 

Utiliser un contenant à l’épreuve des perforations approuvé pour jeter tout objet tranchant (aiguilles, rasoirs). Tous les contenants pour les objets tranchants doivent être jetés de manière appropriée séparément des déchets municipaux.  

Veiller à ce que la surface des tables ou les contenants de stockage soient propres et salubres.  

Les organisateurs et les fournisseurs doivent communiquer avec SPO en composant le 613-580-6744 pour consulter un inspecteur en santé publique avant l’événement s’ils ont des questions sur les exigences en matière de pratiques de prévention et de contrôle des infections.