Établissements de services personnels

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Règlement provincial pour les établissments de service personnels

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a récemment mis à jour le nouveau règlement provincial sur les services personnels pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé sera mis en œuvre Dès le 1 juillet 2018. Pour le règlement au complet, consultez le site Web du MSSLD au https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/180136.

Besoin de l’aide? Contactez votre inspecteur en santé publique ou appelez 613-580-6744.

Ressources sur COVID-19 pour les établissements de soins personnels 
Nouveau règlement provincial sur les établissments de services personnels

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a élaboré le nouveau Règlement de l’Ontario 136/18 sur les établissements de services personnels, pris au titre de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Santé publique Ottawa aide les propriétaires et exploitants d’entreprise en offrant un bref sommaire de certains des changements qui entreront en vigueur le 1er juillet 2018. Veuillez noter que ce sommaire ne comprend pas tous les changements apportés aux pratiques en raison du Règl. de l’Ont. 136/18. Veuillez consulter le site Web du MSSLD pour prendre connaissance de la version complète du Règlement, à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/180136.

À qui ce règlement s’applique-t-il?

Ce nouveau règlement s’applique à tous les établissements de services personnels de l’Ontario. Les établissements de ce type comprennent tous les établissements où des services personnels sont offerts. Voici certains exemples de services pouvant être offerts dans ces établissements :

  • Coiffure
  • Tatouage
  • Perçage corporel
  • Entretien des ongles
  • Électrolyse
  • Autres services esthétiques

Les établissements de services personnels peuvent comprendre ceux qui offrent de tels services dans des véhicules ou lors d’événements spéciaux. (Règl. de l’Ont. 136/18, article 2)

Les services personnels peuvent également englober les « actes effractifs », qui comprennent l’introduction d’un matériel ou d’un instrument dans le corps ou une cavité corporelle, en coupant ou en perforant la peau intacte ou une membrane muqueuse ou en les pénétrant d’une autre façon. (Règl. de l’Ont. 136/18, article 1)

Avis d’exploitation

La circonscription sanitaire concernée doit être avisée par écrit, au moins 14 jours avant le début des services, de l’intention d’exploiter un nouvel établissement de services personnels. L’avis doit comprendre ce qui suit :

  • Le nom et l’emplacement de l’établissement de services personnels prévu.
  • Le nom et les coordonnées de la personne qui a l’intention d’exploiter l’établissement de services personnels.
  • La liste des services personnels qui seront fournis dans l’établissement de services personnels.

Si un exploitant souhaite offrir des services personnels supplémentaires, la circonscription sanitaire doit en être avisée par écrit au moins 14 jours avant que débute la prestation des services en question. (Règl. de l’Ont. 136/18, article 3)

Services interdits

Nul ne doit vendre, mettre en vente ou fournir l’un ou l’autre des services personnels suivants dans un établissement de services personnels :

  • La chandelle auriculaire ou le cônage d’oreille.
  • Tout service personnel faisant appel à des espèces aquatiques vivantes, y compris des services de piscipédicure.
  • Un tatouage de la sclère.
  • L’implantation de bijoux d’œil sous la conjonctive. (Loi sur la protection et la promotion de la santé, article 18.1).

Exigences s’appliquant à l’établissement

L’établissement de services personnels doit être exempt de toute situation pouvant constituer un danger pour la santé ou nuire à son exploitation sanitaire. Voici certaines des exigences s’appliquant aux établissements de services personnels :

  • Si un établissement de services personnels est situé dans un logement ou une résidence privée, la pièce où les services personnels sont offerts ne doit pas être utilisée à des fins d’habitation.
  • L’établissement doit disposer d’au moins un évier servant uniquement au lavage des mains.

Si du matériel réutilisable est utilisé, l’établissement doit disposer d’un évier supplémentaire, autre que celui servant au lavage des mains. (Règl. de l’Ont. 136/18, article 8)

Équipement

Il faut jeter sans délai l’équipement et les instruments à usage unique après chaque utilisation. Il s’agit notamment des limes à ongles, des blocs à polir, des pierres ponces, des lames de rasoir droites et des bâtons de cire. L’entreposage dans des emplacements personnels des articles à usage unique n’est plus permis. (Règl. de l’Ont. 136/18, article 10)

Désinfectants

Tous les désinfectants doivent être accompagnés d’un numéro d’identification du médicament (DIN) ou d’un numéro de produit naturel (NPN) attribué par Santé Canada.

Tous les désinfectants doivent être utilisés conformément aux directives du fabricant, si elles sont disponibles. Le javellisant au chlore/hypochlorite de sodium est la seule exception. (Règl. de l’Ont. 136/18, article 11)

Si vous avez des questions ou préoccupations au sujet du règlement, veuillez communiquer avec un inspecteur en santé publique de Santé publique Ottawa au 613-580-6744. 
Qu’est-ce qu’un établissement de services personnels? (ESP)

Selon le mandat défini par les Normes de santé publique de l’Ontario de 2018 et par le Protocole de prévention et de contrôle des infections de 2018, Santé publique Ottawa (SPO) doit inspecter les établissements de services personnels (ESP) et surveiller leurs pratiques de contrôle et de prévention des infections. Notre objectif est de limiter les risques de propagation d’infections, transmissibles par le sang ou autres, durant la prestation de services personnels. Nous entendons par « ESP » les établissements dans lesquels sont offerts des services esthétiques tels que :

  • manucure et pédicure;
  • perçage corporel ou d’oreilles;
  • application de maquillage;
  • services esthétiques (épilation à la cire ou soins du visage);
  • services de coiffure et de barbier;
  • tatouage et pigmentation à la lame;
  • massage;
  • bronzage;
  • modifications corporelles (marquage au fer, scarification, etc.);
  • épilation par électrolyse ou au laser;
  • microdermabrasion.

Les inspecteurs en santé publique (ISP) de Santé publique Ottawa (SPO) inspectent régulièrement les établissements offrant ces services pour veiller à ce que les exploitants et les employés respectent, dans le cadre de leurs activités, le Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels, émis par le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée et visant à prévenir la propagation d’agents pathogènes transmissibles par le sang ou d’infections.

Nous encourageons fortement les résidents à penser à leur propre sécurité lorsqu’ils reçoivent des services personnels. Pour en savoir plus sur les éléments à vérifier avant et durant la prestation d’un service personnel particulier, SPO recommande de consulter les fiches d’information suivantes :

Nous invitons aussi les résidents à vérifier que les établissements fréquentés détiennent un certificat délivré par SPO confirmant la vérification des lieux par un inspecteur en santé publique. Ils peuvent aussi consulter le Registre d’inspection des établissements de services personnels pour accéder à l’historique d’inspection à jour de tous les ESP d’Ottawa. 
 Exploitation de votre entreprise

Au moins 14 jours avant le début des opérations d’une nouvelle entreprise ou avant la reprise des opérations d’une entreprise existante, communiquez avec Santé publique Ottawa, au 613­580-­6744. Précisez le nom et l’adresse de votre entreprise et les services que vous comptez offrir. Si possible, vous devrez aussi fournir des copies de votre plan d’étage.

1. Communiquez avec Santé publique Ottawa

Procurez-vous une copie du Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels émis par le MSSLD et assurez-vous de satisfaire aux exigences en matière de prévention et de contrôle des infections. 
2. Responsabilités des travailleurs

Les employés sont tenus de se conformer aux procédures émises par l’Institut d’administration publique du Canada et prévues au Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels durant la prestation de services et lorsque des outils pointus ou tranchants sont manipulés. Des pratiques de base – lavage des mains, port de gants, protection du visage au besoin – visent à prévenir et à contrôler la transmission d’infections, le cas échéant. 
3. Exigences générales
Les exigences à respecter concernent : 
  • les locaux de l’entreprise, qui doivent être propres, bien éclairés et en bon état;
  • les surfaces de travail – comptoirs, tables, plateaux, lampes, loupes, etc. – et les tablettes des aires d’entreposage, qui doivent être lisses, non absorbantes et faciles à nettoyer;
  • les planchers, les murs et les plafonds, qui doivent être non absorbants, propres et en bon état;
  • les instruments réutilisables, qui doivent être rangés dans des contenants propres et séparément de ceux qui sont sales;
  • les instruments propres, qui doivent être rangés séparément de ceux qui sont souillés;
  • les instruments à usage unique, qui doivent être jetés convenablement et immédiatement après usage;
  • les produits liquides, dans lesquels on ne doit pas tremper les instruments plus d’une fois.
4. Nettoyage, désinfection et stérilisation

Toutes les surfaces de travail doivent être nettoyées et désinfectées au moins avec un désinfectant léger, après chaque client ou au besoin. Les instruments et l’équipement réutilisables doivent être nettoyés et désinfectés ou stérilisés (selon le service rendu) après chaque utilisation.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module 4 de la formation proposée ci-dessous. 
5. Dossiers 
Les entreprises où sont pratiquées des interventions qui perforent la peau, comme le perçage des oreilles, le perçage corporel, les tatouages, la micropigmentation, l’électrolyse et l’acupuncture doivent conserver les dossiers de leurs clients sur place, dans un lieu facilement accessible, pour une durée minimale d’un an. Ensuite, ils doivent les archiver dans un lieu sûr et accessible, pour une durée minimale de deux autres années. 
6. Instruments et équipement
Les instruments et l’équipement doivent être durables, en bon état et rangés de manière hygiénique pour éviter la contamination. N’oubliez pas que tout instrument ou équipement manipulé ou utilisé pendant une intervention est considéré comme contaminé.
  • Les articles et instruments à usage unique faits de matériaux absorbants comme la mousse, le papier ou le bois ne peuvent être nettoyés ni désinfectés et doivent être jetés immédiatement après usage.
  • Les instruments ou l’équipement réutilisables faits de matériaux non absorbants comme l’acier inoxydable chirurgical, la fibre de verre ou le plastique doivent résister aux nettoyages, aux désinfections ou aux stérilisations répétés, c’est-à-dire après chaque usage.
  • Si votre établissement utilise des objets pointus ou tranchants – aiguilles, lancettes, rasoirs, etc. –, la stérilité de ces articles doit être garantie jusqu’à leur utilisation, ils doivent être manipulés le moins possible et on doit les jeter convenablement immédiatement après usage dans un contenant approuvé. 
7. Lavabos
Votre établissement doit être équipé de deux lavabos : l’un réservé au retraitement des instruments et l’autre, au lavage des mains.

Tous les lavabos réservés au lavage des mains doivent être équipés de :

  • distributeurs savon liquide et de serviettes à usage unique (en papier ou en tissu).

Tous les lavabos doivent :

  • être continuellement approvisionnés en eau courante chaude et froide, potable et sous pression. 
8. Équipement de stérilisation

Certains des instruments qui entrent en contact avec des articles perforant la peau – par exemple, des instruments de perçage ou de tatouage comme des tubes de réception ou des pinces – peuvent être retraités avec un autoclave. N.B. : En aucun cas les objets pointus ou tranchants ne peuvent être retraités.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les normes encadrant les procédures de stérilisation énoncées dans le Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels soient respectées en tout temps. 
9. Exigences en matière de lessive

Le linge propre doit être entreposé de façon à éviter la contamination et séparément du linge souillé ou usagé.

  • Les serviettes et les linges peuvent être lavés sur place ou par un service de buanderie autorisé.
  • Le linge, les serviettes ou les draps utilisés durant la prestation d’un service doivent être lavés (à la machine, à l’eau chaude et avec du détergent chloré) et séchés (avec un sèche-linge, au réglage « air chaud ») avant d’être réutilisés.

Assurez votre protection et celle de vos clients
Une infection transmissible par le sang peut se propager de nombreuses façons dans un ESP. Voici quelques exemples courants :
  • utilisation de matériel souillé;
  • nettoyage et désinfection inadéquats des instruments et de l’équipement après chaque client;
  • réutilisation d’articles à usage unique, comme des lames ou des aiguilles d’acupuncture;
  • un praticien se pique avec une aiguille ou un instrument pointu usagé;
  • contact entre du sang ou un liquide organique et une coupure ou une plaie ouverte (ce qui pourrait se produire, par exemple, durant une manucure, l’extraction d’un point noir ou le pressage d’un bouton);
  • la bouche ou les yeux d’un praticien sont éclaboussés par du sang ou du liquide organique durant, par exemple, le perçage d’un nez ou une procédure d’épilation à la cire.

Un instrument peut sembler propre alors que des micro-organismes capables de causer des infections s’y trouvent toujours. Un nettoyage et une désinfection adéquats sont essentiels.

Vous pourriez propager le virus de l’hépatite B ou C sans même vous en rendre compte. Assurez votre protection et celle de vos clients en vous lavant les mains et en nettoyant, désinfectant et stérilisant soigneusement les instruments, les équipements et les surfaces.

Un client atteint du VIH ou de l’hépatite B ou C n’est pas tenu de vous aviser qu’il est atteint d’une maladie transmissible par le sang :

  • protégez-vous contre l’hépatite B en vous faisant vacciner;
  • le virus de l’hépatite B peut survivre jusqu’à 10 jours sur des surfaces comme le métal ou le verre et sur les stations de travail;
  • le virus de l’hépatite C peut survivre sur ces surfaces jusqu’à 4 jours. 
Instruments de perçage

Toute procédure de perçage peut exposer le praticien à des infections transmissibles par le sang et à des maladies comme le VIH et l’hépatite B ou C. Santé publique Ottawa aimerait rappeler l’existence du Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels aux personnes qui souhaitent recevoir ce type de services.

Le pistolet perce-oreilles, un instrument qui insère un bijou au moyen d’un système de ressort ou d’une pression manuelle, ne doit s’utiliser que sur la zone charnue de l’oreille, c’est-à-dire le lobe. 

Il est interdit d’utiliser ce genre d’instrument mécanique pour percer la zone cartilagineuse de l’oreille ou toute autre partie du corps. Les personnes qui souhaitent recevoir ces services doivent faire appel à un perceur.
Services interdits

Sont désormais interdits, en vertu du Règlement de l’Ontario 136/18 sur l’établissement des services personnels, certains services, dont :

  • la chandelle auriculaire ou le cônage d’oreille;
  • tout service personnel faisant appel à des espèces aquatiques vivantes, y compris des services de piscipédicure.

De plus, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, nul autre qu’un membre d’une profession de la santé réglementée ne peut vendre, mettre en vente ou offrir :

  • le tatouage de la sclère (tatouage de l’œil);
  • l’implantation de bijoux d’œil sous la conjonctive.

Mise à jour de l’information

Le 13 septembre 2019 : Les instruments médicaux doivent être approuvés par Santé Canada, y compris les dispositifs de comblement dermique sans aiguille utilisés dans le traitement cosmétique de la peau, qui ne sont pas homologués au Canada et qui peuvent poser des risques pour la santé.

« À ce jour, Santé Canada n’a pas autorisé de dispositifs de comblement dermique sans aiguille au Canada puisque les fabricants de ces dispositifs n’ont pas fourni, pour examen et étude par Santé Canada, de données sur la sécurité, la qualité et l’efficacité technique. Les étiquettes et instructions n’ont pas été examinées elles non plus. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez visitez le site Web du Santé Canada. 

Services personnels lors d’un événement spécial

Événements spéciaux : Lignes directrices pour les demandes

À Ottawa, les événements spéciaux qui offrent des services personnels sur place doivent être conformes à tous les articles applicables du Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissement de services personnels, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. 

Sont dits événements spéciaux les congrès, les expositions, les spectacles, et les foires. 

Ces lignes directrices sont destinées à être utilisées lors d’événements spéciaux auxquels participent le grand public ou des représentants de l’industrie et au cours desquels des services personnels sont fournis, par exemple: 

  • Services de coiffure 
  • Services de barbier 
  • Tatouage 
  • Micropigmentation 
  • Pigmentation des sourcils à la lame 
  • Perçage d’oreilles 
  • Perçage corporel 
  • Électrolyse 
  • Manucures 
  • Pédicures 
  • Services esthétiques (soins du visage ou épilation à la cire) 

Organisateur d’un événement spécial  

Les Organisateurs d’un événement spécial doivent aviser Santé publique Ottawa en remplissant et en soumettant le formulaire de demande de permis d’hôte pour services personnels lors d’un événement spécial au moins 14 jours avant la tenue de l’événement. 

Le formulaire de demande dûment rempli doit être accompagné d’un plan du site indiquant les secteurs occupés et l’emplacement de chaque installation et activité, dont :  

  • les installations des fournisseurs (intérieur/extérieur); 
  • les types de services offerts;  
  • les stations de lavage des mains (nécessite l’approbation d’un inspecteur en santé publique); 
  • les toilettes

La personne organisatrice de l’événement veillera à ce que la salubrité des installations soit maintenue en tout temps pendant l’événement. 

La ou les personnes organisatrices doivent s’assurer que tous les fournisseurs de services personnels soumettent un formulaire de demande de permis de fournisseur de services personnels lors d’un événement spécial.

Fournisseur lors d’un événement spécial  

Le vendeur doit remplir le formulaire de demande de permis de fournisseur de services personnels lors d’un événement spécial et l’envoyer à SPO dans les 14 jours ouvrables précédant l’événement. 

Tous les fournisseurs de services personnels doivent s’assurer que les travailleurs présents lors de l’événement connaissent les normes de prévention et de contrôle relatifs aux infections (PCI) et respectent ces pratiques pour les services qu’ils fournissent. 

Environnement de travail

En raison du risque de contamination par l’environnement extérieur, Santé publique Ottawa n’autorise pas la pratique d’actes effractifs par des établissements de services personnels, tels que le tatouage et le perçage, lors d’événements spéciaux en plein air, sauf pour les exploitants qui disposent d’unités mobiles fermées. 

  • Les unités mobiles fermées doivent satisfaire aux exigences du Règlement de l’Ontario 136/18, Établissements de services personnels, notamment : 
    • un éclairage suffisant; 
    • des murs solides et des sols durs qui sont lisses, non absorbants et faciles à nettoyer; 
    • des fenêtres et des portes munies de moustiquaires; 
    • un lavabo alimenté en eau courante potable chaude et froide sous pression avec du savon et des serviettes en papier; 
    • les eaux usées doivent être recueillies à l’intérieur de l’unité et évacuées de manière sanitaire. 

Le fournisseur à un événement est tenu de veiller à ce que la salubrité de son kiosque soit maintenue en tout temps pendant l’événement. 

Chaque zone de kiosque doit être bien éclairée pour faciliter le nettoyage et prévenir les blessures. 

Pour s’assurer du maintien des normes de prévention et de contrôle relatifs aux infections (PCI), les kiosques de service seront isolés pour en limiter l’accès. 

Les surfaces de contact telles que les comptoirs, les plateaux et les tables doivent être lisses et non absorbantes pour permettre un nettoyage et une désinfection adéquats. 

Les chaises doivent être faites d’un matériau qui peut être nettoyé et désinfecté entre chaque utilisation. Si les chaises doivent être couvertes, la housse doit être à usage unique et jetée après chaque utilisation ou nettoyée et désinfectée après chaque utilisation. 

Les surfaces molles comme le gazon, le sable, le gravier et la boue doivent être recouvertes d’un plancher. Voici les types de planchers acceptés lors de l’événement : 

  • Contreplaqué 
  • Tapis en caoutchouc 
  • Revêtement de sol  

Hygiène des mains  

Toutes les personnes fournissant des services personnels doivent se laver les mains de façon adéquate pendant et après le service.    

  • Exigences en matière d’hygiène des mains pour les procédures invasives (par ex. tatouage, perçage)
  • Solution hydroalcoolique de 70 à 90 %, disponible à chaque kiosque.   
  • Station de lavage des mains au kiosque principal.   
  • Station de lavage des mains accessible pendant le service.   
  • Station de lavage des mains avec eau potable, savon et serviettes en papier.    

Exigences pour les procédures non invasives (par ex. application de maquillage, épilation à la cire) : 

  • Solution hydroalcoolique de 70 à 90 %, disponible à chaque kiosque.   
  • Station de lavage des mains dans un lieu commode et accessible pendant le service.  
  • Station de lavage des mains avec eau potable, savon et serviettes en papier. 

Instruments et stérilisation   

Il est interdit de retraiter ou de stériliser les instruments sur place.  

Il est recommandé d’apporter sur place plusieurs ensembles d’instruments jetables à usage unique.   

Pour les instruments stérilisés à votre lieu de travail, vous devez avoir à portée de main le nom et l’adresse de l’endroit où les objets ont été stérilisés. 

Pour les instruments achetés préemballés et stériles, vous devez avoir à portée de main le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs. 

Tout article réutilisable doit être placé dans un contenant fermé hermétique résistant aux perforations immédiatement après utilisation. Ce contenant sera étiqueté avec la mention « Objets souillés – ne pas utiliser ». Ces articles seront rapportés à votre lieu de travail où ils seront nettoyés et désinfectés de façon adéquate.  

Santé et sécurité de la clientèle et des fournisseurs 

Chaque fournisseur doit : 

  • Avoir sur place une quantité adéquate d’antiseptique pour la peau, ainsi que des tampons propres, à usage unique et jetables pour nettoyer la peau avant toute procédure où la peau sera percée (par ex. perçage, tatouage).  
  • Maintenir des dossiers pour chaque service fourni.  
  • Garder une liste des expositions accidentelles au sang ou aux fluides corporels.  
  • Fournir à la clientèle des instructions verbales et écrites sur les précautions à prendre après toute procédure invasive. 
  • Il est interdit de manger, de boire et de fumer pendant la prestation d’un service. 
  • La vaccination contre l’hépatite B est fortement recommandée pour les fournisseurs de procédures invasives.

Nettoyage et élimination des déchets  

Les déchets, les objets tranchants, les outils ou instruments à usage unique et les déchets liquides doivent être éliminés de façon sanitaire. Les déchets liquides ne doivent pas être versés par terre. 

Utiliser un contenant à l’épreuve des perforations approuvé pour jeter tout objet tranchant (aiguilles, rasoirs). Tous les contenants pour les objets tranchants doivent être jetés de manière appropriée séparément des déchets municipaux.  

Veiller à ce que la surface des tables ou les contenants de stockage soient propres et salubres.  

Les organisateurs et les fournisseurs doivent communiquer avec SPO en composant le 613 – 580 – 6744 pour consulter un inspecteur en santé publique avant l’événement s’ils ont des questions sur les exigences en matière de pratiques de prévention et de contrôle des infections.  
Formulaire de notification et d’examen des plans des établissements de services personnels

Santé publique Ottawa (SPO) s’engage à travailler avec les propriétaires d’entreprises, nouvelles et établies, pour mettre la santé et la sécurité de la clientèle et du personnel à l’avant-plan.  

Avant d’ouvrir, de déplacer ou de rénover une entreprise de services personnels, le propriétaire ou l’exploitant doit soumettre à SPO, par voie électronique, les plans d’étage précisant l’emplacement des lavabos, des zones de retraitement, des aires de préparation des boissons et aliments, et des aires d’entreposage (équipement et lavabos étiquetés) aux fins d’approbation.  

Il doit aussi notifier SPO lorsqu’il élargit ses services pour confirmer que ses appareils répondent aux exigences applicables. 

Selon le Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels, veuillez remplir le Formulaire de notification et d'examens des plans des établissements de services personnels au moins 14 jours avant le début de l'opération.  

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la prévention et le contrôle des infections sur notre page Établissements de services personnels – Santé publique Ottawa.  

Pour toute question, vous pouvez parler avec un inspecteur en santé publique de SPO, au 613-580-6744.  

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