Conseil de santé

Le Conseil de santé d'Ottawa a pour mandat législatif d'assurer l'exécution des programmes et la prestation des services de santé publique imposés par la loi, et d'administrer ces programmes et services dans l'intérêt du public, y compris par la surveillance des finances et de l'administration. Le Conseil se charge de l'approbation des politiques élaborées par la médecin chef en santé publique et le personnel de Santé publique Ottawa, qui définissent conjointement les besoins en matière de santé de la collectivité. Un éventail de programmes et services sont élaborés pour répondre à ces besoins, touchant les domaines généraux de la protection de la santé, la promotion de la santé, la surveillance des maladies et des facteurs de risque (évaluation de la santé de la population) et la prévention des maladies et des blessures. Le Conseil de santé a aussi pour tâche de donner son avis au Conseil municipal sur d'autres enjeux touchant la santé publique relevant de sa compétence.

Comment puis-je obtenir plus d'informations? 

Pour plus d'information sur le Conseil de santé d'Ottawa, veuillez communiquer avec nous à Conseildesante@Ottawa.ca. 

Conseil de santé – Foire au questions 

Qu’est-ce que le Conseil de santé d’Ottawa?  

Le Conseil de santé d’Ottawa est une personne morale autonome (en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé)qui régit Santé publique Ottawa. 

Le Conseil de santé est composé de six (6) membres du Conseil municipal et de cinq (5) membres du public, nommés par le Conseil municipal. 
Quels sont ses responsabilités principales?  
Le Conseil de santé de la Ville supervise la prestation des programmes et des services de santé publique à Ottawa. Il régit ces programmes et services dans l’intérêt du public, et supervise la gestion financière et administrative. Il lui incombe également d’approuver les politiques élaborées par le personnel de Santé publique Ottawa et de conseiller le Conseil municipal sur des enjeux de santé publique à Ottawa. 
Quel est le rôle des membres du Conseil? 
Lors de réunions du Conseil de santé, les membres du Conseil supervisent la gestion financière et administrative lors des délibérations sur les affaires présentées. En dehors des réunions du Conseil de santé, les membres sont les promoteurs de la santé publique dans la communauté, ainsi que les défenseurs et les chefs de file de la santé publique dans notre ville. 
Les membres du Conseil de santé sont-ils rémunérés?  
Les représentants du publicreçoivent des honoraires de 200 $ pour chaque réunion à laquelle ils assistent. Ils peuvent également bénéficier de frais de stationnement et/ou de kilométrage directement liés à leurs fonctions comme membres du Conseil.   
Comment les représentants du public sont-ils recrutés?  

Les représentants du public sont recrutés par l’entremise d’annonces publiées dans les quotidiens locaux, de même que sur le site Web de la Ville. Le processus de recrutement des représentants du public est géré par le bureau du greffier municipal et a lieu après une élection municipale (à la fin du mandat du Conseil). 

Les membres du personnel de Santé publique Ottawa (SPO) ne participent pas au processus de recrutement ou de sélection des représentants du public. 
Qui peut poser sa candidature pour devenir représentant du public?   
Tous les résidents d’Ottawa âgés de 18 ans et plus peuvent présenter leur candidature.  
Un employé de la Ville d’Ottawa peut-il devenir représentant du public? 
Les employés permanents à temps plein de la Ville d’Ottawa ne sont pas admissibles aux postes de représentants du public dans les comités, les conseils et les groupes de travail de la Ville, ni dans les agences, les commissions et les conseils indépendants. Si un membre accepte par la suite un poste permanent à temps plein auprès de la Ville d’Ottawa, il doit immédiatement se démettre de ses fonctions auprès du Conseil. 
Les candidats aux postes de représentants du public doivent-ils manifester un intérêt envers la santé pour être choisis ou pour présenter leur candidature? 
Toutes les candidat(e)s doivent expliquer en quoi leurs qualifications, leurs compétences spécifiques, leurs intérêts et leurs antécédents sont pertinents au travail du Conseil de santé. Ils peuvent inclure une description de l’expérience de travail, de la formation et de l’expérience personnelle ou un curriculum vitæ.  
Les candidats et les membres du Conseil doivent-ils déclarer leurs liens actuels ou passés avec des organisations ou industries dont les objectifs et les valeurs s’opposent à ceux du Conseil? 
Si la Ville d’Ottawa ou Santé publique Ottawa fait appel ou s’affilie à l’entreprise, au commerce ou à l’employeur d’un membre du Conseil, ce dernier doit immédiatement aviser le greffier municipal de cette situation. Par la suite, le greffier jugera si le membre doit déclarer un intérêt pécuniaire indirect dans certaines affaires, ou s’il doit quitter temporairement ou définitivement son siège au sein du Conseil. 
Comment les représentants du public sont-ils sélectionnés? 
La politique de nomination adoptée par le Conseil municipal préconise un processus transparent et équitable en ce qui concerne la nomination de représentants du public dans les conseils externes, notamment le Conseil de santé. Le Conseil municipal nomme des conseillers (au moins deux) pour servir comme comité de sélection. Les membres du comité de sélection doivent étudier les candidatures pour les postes de représentants du public, sélectionner les meilleurs candidats, les convoquer en entrevue, effectuer les entrevues au besoin et faire des recommandations au Conseil municipal pour la nomination de représentants du public. 
Qui sélectionne les membres du Conseil?  
Le Conseil municipal d’Ottawa approuve toutes les nominations au Conseil de santé. Les membres du Conseil municipal sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de Comité des candidatures et les membres citoyens sont sélectionnés selon un processus de recrutement public, conformément à la Politique de nomination de la Ville d’Ottawa.  
Pendant combien de temps les membres du Conseil peuvent-ils siéger?  
La durée des nominations coïncide avec celle du mandat du Conseil municipal, qui est de quatre ans. 
À la fin d’un mandat, est-ce que tous les membres du Conseil sont remplacés?  
C’est possible. Les représentants du public qui souhaitent renouveler leur mandat doivent redéposer leur candidature et se soumettre au processus de sélection approuvé. Les membres du Conseil municipal qui souhaitent renouveler leur mandat ont l’occasion d’en faire la demande dans le cadre du processus de Comité des candidatures. 
Quel est le nombre maximum de mandats consécutifs autorisé pour les représentants du public?  
Les représentants du public ne peuvent siéger plus de deuxmandats consécutifs à un même comité ou conseil. Après cette période, ils doivent se retirer pendant unan avant de pouvoir renouveler leur mandat au sein du même conseil ou comité. Ils peuvent toutefois siéger à un autre conseil ou comité entre temps.  
 Quel est le rôle de la présidence du Conseil? 
Le/la président(e) du Conseil est responsable de plusieurs tâches très importantes, entre autres : approuver le programme législatif, animer les réunions (ouverture et fermeture, soumettre les motions à un vote, etc.), fournir de l’information aux membres sur les affaires du Conseil, signer tous les procès-verbaux de réunions et les règlements du Conseil, représenter le Conseil et superviser les décisions du médecin-chef en santé publique relativement à la prestation de programmes et de services de santé publique aux résidents d’Ottawa. Outre ses responsabilités législatives, le/la président(e) défend la santé au sein de la communauté et dirige les autres membres du Conseil de santé. Il/elle assure également la liaison entre le SPO, le Conseil de santé et le Conseil municipal, et veille à ce que la santé publique soit représentée à la table du Conseil. De plus, le/la président(e) détermine quels sont les enjeux à caractère stratégique et plaide en faveur de la santé publique.  
Quel est le rôle de la vice-présidence du Conseil?  

Le/la vice-président(e) remplit les mêmes fonctions que le/la président(e) lorsque dans leur absence. 
Comment la présidence et la vice-présidence sont-ils sélectionnés?  
À la première réunion de chaque année, les membres du Conseil de santé présentent les candidatures et votent pour un(e) président(e) et un(e) vice-président(e) pour l’année.  
Est-ce qu’un représentant du public peut devenir président(e)?  
Oui, un représentant du public peut être élu comme président(e) du Conseil de santé.  
 Quand le Conseil se réunit-il? 
Les réunions ordinaires ont lieu de 17 h à environ 19 h le troisième mercredi du mois. En tout, le Conseil se réunit de 6 à 8 fois par année.  
Où le Conseil se réunit-il?  
En ce moment, le Conseil de santé d'Ottawa se réunit dans un format hybride, avec une participation en personne à l'hôtel de ville d'Ottawa, au 110, avenue Laurier Ouest, et une participation électronique via Zoom. 
Qui peut assister aux réunions du Conseil?  
Toutes les réunions du Conseil de santé sont ouvertes au publicet diffusées en direct sur la chaîne Youtube de SPO.   
Qu’est-ce que le quorum?  
Le quorum est le nombre minimum de membres devant être présents à la réunion du Conseil pour que des décisions puissent être prises. Le quorum est égal à la moitié du nombre total de membres, plus un. Avec un effectif de 11 membres, le quorum d’une réunion du Conseil de santé est de six membres.  
Que sont les points convenus (approbations en bloc)?  
Les points convenus constituent la partie de l’ordre du jour pouvant être adoptée par le Conseil sans délibération.  
Qu’est-ce qu’une motion? 
Une motion est une proposition officielle soumise à une assemblée législative ou à un comité (par exemple : « Que le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8 (1) c) du Règlement de procédure »).  
Qu’est-ce qu’un avis de motion?  
Un avis de motion est un avis écrit informant le Conseil de santé que la motion qui y est décrite sera présentée à une réunion ultérieure.  
 Qu’est-ce qu’une motion de forme? 

Une motion de forme est une motion portant sur la manière dont une question est examinée par le Conseil ou le moment de procéder à son examen, notamment toute motion visant à : 

  • prolonger la réunion;  

  • renvoyer une question;  

  • soumettre à la discussion;  

  • différer pendant une période indéterminée ou déterminée;  

  • ajourner la réunion;  

  • demander la mise aux voix;  

  • surseoir à l’application des règles de procédure. 
 Que signifie l’expression « à huis clos »? 
Une réunion à huis clos est une réunion à laquelle le public ne peut pas assister. L’objectif consiste à permettre aux membres de tenir des négociations, des discussions et des délibérations sur les questions qui appartiennent à certaines catégories (énumérées ci-après). 
À quel moment un Conseil peut-il se réunir à huis clos?  

Le Conseil peut tenir une réunion ou une partie de réunion à huis clos, par motion, si la question à débattre se rapporte : 

  • La sécurité des biens du Conseil 

  • Des affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel 

  • L’acquisition ou l’aliénation proposée ou en instance d’un bien-fonds pour les besoins du Conseil 

  • Les relations de travail ou les négociations avec les employés 

  • Les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur le Conseil, y compris les questions en litige devant les tribunaux administratifs 

  • Les conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin 

  • Une question à l’égard de laquelle le Conseil est autorisé par la loi à tenir une réunion à huis clos 

  • des renseignements explicitement communiqués à titre confidentiel à la municipalité ou au conseil local par le Canada, une province, un territoire ou un organisme de la Couronne de l’un d’eux 

  • un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou qui ont trait aux relations de travail, communiqués à titre confidentiel à la municipalité ou au conseil local et qui, s’ils étaient divulgués, pourraient, selon toutes attentes raisonnables, nuire gravement à la situation concurrentielle ou entraver gravement les négociations contractuelles ou autres d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation 

  • un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial ou financier qui sont la propriété de la municipalité ou du conseil local et qui ont une valeur pécuniaire actuelle ou éventuelle 

  • une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction que doit respecter la municipalité, le conseil local ou quiconque agit pour leur compte dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle. 

En outre, le Conseil de santé doit, par motion, interdire aux représentants du public de participer à une réunion en totalité ou en partie dans les cas où la question à débattre porte sur une demande déposée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. 

Une réunion ou une partie de réunion peut aussi se tenir à huis clos si les deux conditions suivantes sont satisfaites : 

  • La réunion a pour but la sensibilisation ou la formation des membres. 

  • Lors de la réunion, aucun membre ne discute ou ne traite autrement d’une question d’une manière qui fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.
Les intervenants, partenaires communautaires ou gens du public peuvent-ils prendre la parole lors des réunions du Conseil?  

Les intervenants, partenaires communautaires ou représentants du public peuvent prendre la parole lors des réunions du Conseil, mais seulement s’il est question des rapports publics inscrits à l’ordre du jour. Ceux qui souhaitent le faire doivent suivre le protocole prévu : 

  • Les gens peuvent s’inscrire auprès de la secrétaire du Conseil, par téléphone ou courriel, pour prendre la parole durant la réunion. Pour ce faire, l’intervenant doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse de courriel et indiquer le point à l’ordre du jour sur lequel il/elle souhaite intervenir;  

  • Une fois la demande reçue, les délégations recevront un courriel de confirmation et seront placées sur une liste d'intervenants, en fonction de l'ordre de l'agenda et de l'ordre dans lequel leur demande a été reçue.  

À la réunion, les personnes inscrites pour prendre la parole seront invitées à s’adresser au Conseil de santé pour une durée d’au plus cinq minutes. 

Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la secrétaire du Conseil de santé par courriel. Les commentaires écrits et oraux reçoivent la même attention du Conseil. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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