Fumée secondaire, espaces sans fumée et règlements

Nouveaux règlements : la promotion des produits de vapotage est interdit 

À compter du 1er janvier 2020, la promotion des produits de vapotage dans les magasins de vente au détail ne sera autorisée que dans les boutiques spécialisées de vapotage et les magasins de vente au détail de cannabis, qui ne sont ouverts qu’aux personnes de 19 ans ou plus.

Un étalage ou une promotion inapproprié d’un de ces produits – que ce soit intentionnel ou non – pourrait entraîner une accusation du commis ou du propriétaire du magasin.

Pour plus de détails à propos de l’étalage et de la promotion, consultez la législation.

Pour de plus amples renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, visitez le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario à l’adresse ontario.ca/sansfumee. Pour obtenir de l’aide pour cesser de fumer, téléphonez Télésanté Ontario, au 1-866-797-0000 ou cliquez ici pour avoir accès à d’autres services. 

Faits sur la fumée secondaire 

L'exposition à la fumée secondaire n'est jamais sans danger.

La fumée secondaire est nocive pour la santé de tous, surtout des enfants et des personnes âgées. Elle peut aggraver les symptômes de l'asthme, d'allergies et d'autres troubles respiratoires, et elle augmente le risque de maladies cardio-vasculaires.

Vous êtes prêt à réduire votre consommation ou à cesser de fumer?

Les hôpitaux favorisent des environnements sans fumée et donnent du soutien aux patients et aux employés qui souhaitent cesser de fumer.

Faits sur la fumée secondaire 

On appelle « fumée secondaire » la fumée expirée par un fumeur ainsi que la fumée résultant de la combustion du tabac. Elle contient plus de 4 000 produits chimiques dangereux, dont 70 sont cancérigènes.

Même à l'extérieur, la fumée secondaire est néfaste. L'exposition à cette dernière est aussi dangereuse sur une terrasse de restaurant, à la plage ou dans un parc qu'entre quatre murs. Les mégots de cigarette peuvent aussi contaminer les bacs à sable et les plages.

Selon des études, les espaces sans fumée sont susceptibles de réduire considérablement le taux de crises cardiaques et de maladies respiratoires. Ils peuvent contribuer à :

  • protéger les non-fumeurs des conséquences néfastes de la fumée secondaire;
  • aider les fumeurs à cesser de fumer;
  • encourager les anciens fumeurs à continuer de s'abstenir de fumer;
  • prévenir l'initiation au tabagisme chez les enfants en leur donnant l'exemple;
  • réduire la quantité de déchets sauvages.
Êtes-vous exposé à la fumée secondaire de votre voisin? 

En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer dans les aires communes des copropriétés, des immeubles d'habitation et des résidences collégiales et universitaires. Sont notamment considérés comme des aires communes les ascenseurs, les escaliers, les corridors, les garages de stationnement, les buanderies, les halls, les salles d'exercice et les salles de réception ou de divertissement.

La fumée secondaire se répand facilement d'un logement à l'autre et peut vous exposer à ses dangers dans votre foyer. Pour savoir comment vous en prémunir, visitez le site Habitations sans fumée en Ontario.

 

Encourager les politiques sans fumée - Pour les entreprises 
En rendant les lieux de votre entreprise accueillants et sans fumée secondaire, vous démontrez votre souci à l'égard de la santé des autres et de l'environnement.

Toute exposition à la fumée secondaire est néfaste, à l'intérieur comme à l'extérieur. Même en faible quantité, elle peut nuire à la santé. Un employé ou un client qui passe près d'une personne qui fume s'expose à la fumée secondaire.

Santé publique Ottawa a conçu un guide et des affiches pour aider les employeurs à protéger leurs employés et leurs clients de la fumée secondaire près des entrées et sur leur terrain.

Pour obtenir votre affiches gratuitement, s’il vous plait envoyer un courriel à tabac@ottawa.ca.

Règlements sans fumée

Les lois et les règlements de la Ville d'Ottawa en matière de tabagisme et de vapotage visent à protéger les enfants et les non-fumeurs des dangers liés à l'exposition à la fumée secondaire et des répercussions possibles sur la santé de l'exposition aux vapeurs.

 

Interdiction de fumer et vapoter

Parcs et terrains de jeux de la Ville d'Ottawa

L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241

*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

Terrains de sport et gradins de la Ville d'Ottawa

L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241

*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

*Il est aussi interdit de fumer dans un rayon de 20 m d'un terrain de sport, en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Plages de la Ville d'Ottawa

L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241

*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

Terrains municipaux

L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241

*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

Marché Parkdale et marché By

L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241

Chantiers de construction

Loi favorisant un Ontario sans fumée

(Seulement dans les lieux fermés.)

Terrains des hôpitaux

Loi favorisant un Ontario sans fumée

Terrasses

Loi favorisant un Ontario sans fumée

*Il est interdit de fumer ou vapoter à moins de 9m du périmètre de la terrasse

Festivals, foires et événements

L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241

*Il est interdit de fumer sur les terrains de la Ville d'Ottawa; l'interdiction vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

Campus d'établissements postsecondaires

Loi favorisant un Ontario sans fumée

*Il est interdit de fumer sur les lieux de travail et dans les espaces publics, de même que dans un rayon de 20 m d'un terrain de sport.

Terrains d'une école élémentaire ou secondaire

Loi favorisant un Ontario sans fumée

*Il est interdit de fumer ou vapoter à moins de 20m du périmètre d’un terrain d’école

Centres de la petite enfance, Programme de garde d'enfants à domicile et Programme de développement de la petite enfance

Loi favorisant un Ontario sans fumée

*Il est interdit de fumer et de vapoter dans une garderie, un endroit où des services de garde en milieu familial sont offerts ou un endroit où un programme ou un service pour la petite enfance est offert.

Terrains d'OC Transpo

Règlement de la Ville d'Ottawa sur le transport en commun (no 2007-286)

Lieux de travail fermés et espaces publics

Loi favorisant un Ontario sans fumée

Véhicules de travail

Loi favorisant un Ontario sans fumée

Véhicule dans lequel se trouve une personne de moins de 16 ans

Loi favorisant un Ontario sans fumée

Habitation à logements multiples

Loi favorisant un Ontario sans fumée

*Il est interdit de fumer dans les aires communes d'une habitation à logements multiples, notamment les halls, les corridors, les escaliers et les ascenseurs.

*Chaque propriétaire peut imposer des restrictions supplémentaires.

À l'intérieur des hôtels, des motels et des gîtes touristiques

Loi favorisant un Ontario sans fumée

*Il est interdit de fumer dans les aires communes, notamment les halls, les corridors, les escaliers et les ascenseurs.

*Chaque établissement hôtelier peut imposer des restrictions supplémentaires.

Les règlements sans fumée s'appliquent en tout temps.

Pour signaler une infraction relative à l'usage du tabac, rendez-vous sur ServiceOttawa.ca ou composez le 3-1-1.

Signaler une infraction au règlement sans-fumée

Signaler le tabagisme dans les endroits publics ou sur les lieux de travail

Installation ou propriété de la Ville


Aire commune d'une propriété privée


Hôpital ou établissement de soins de longue durée


Restaurant, bar ou terrasse


Fumer et/ou vapoter à l'école

Chicha ou houka


Votre lieu de travail

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Signaler la vente de tabac à des mineurs

La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Signaler la vente de tabac par des détaillants à des mineurs

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.

Signaler une infraction relative à l'affichage commisse par un détaillant de tabac

La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Signaler une infraction relative à l'affichage commisse par un détaillant de tabac

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.

Demande d'affiches : défense de fumer et de vapoter

Demandes d'affiches

Lieux de travail et lieux publics clos

 ImageDescription
Panneau indiquant non fumeur et sans vapotage

Autocollant « Défense de fumer, défense de vapoter »

  • Lieux de travail et lieux publics clos
  • 15 x 20 cm
  • Autocollant (dos adhésif) ou décalcomanie pour fenêtre (devant adhésif)
 Panneau indiquant non fumeur et sans vapotage

Panneau extérieur en métal « Défense de fumer, défense de vapoter »

  • Lieux de travail et lieux publics clos
  • 25 x 30 cm
 Pas de symbole de fumer

Autocollant d’interdiction de fumer

  • Lieux de travail et lieux publics clos
  • 10 x 10 cm
 Panneau indiquant qu'il est interdit de fumer sur la propriété de la ville d'Ottawa

Panneau en métal d’interdiction de fumer pour les propriétés municipales

  • Seulement pour les propriétés de la Ville d’Ottawa
  • 30 x 45 cm
Vendeurs de produits du tabac et de vapotage
 ImageDescription
Une pancarte indiquant une carte d'identité gouvernementale avec une photo et sa date de naissance doit être présentée sur demande. Vous devez avoir au moins 19 ans pour acheter des produits du tabac.

Petite affiche pour vendeur de tabac

  • Tout point de vente doit avoir deux autocollants :
    • L’un face à la clientèle
    • L’autre face au commis
  • Il est préférable d’apposer l’autocollant sur une surface verticale
  • 9 x 18 cm
Panneau indiquant que les produits du tabac créent une dépendance, tuent 50% des fumeurs de longue date et qu'il est illégal de vendre ou de fournir des cigarettes à une personne de moins de 19 ans.

Grande affiche pour vendeur de tabac

  • Tout point de vente doit avoir un autocollant apposé à la vue de la clientèle
  • 18 x 35 cm
Une pancarte indiquant l’identité gouvernementale avec une photo et une date de naissance doit être présentée sur demande. Vous devez être âgé de 19 ans ou plus pour acheter des produits de cigarettes électroniques.

Petite affiche pour vendeur de produits de vapotage

  • Tout point de vente doit avoir deux autocollants :
    • L’un face à la clientèle
    • L’autre face au commis
  • Il est préférable d’apposer l’autocollant sur une surface verticale
  • 9 x 18 cm
Panneau indiquant qu'il est illégal de vendre ou de fournir des cigarettes électroniques à une personne de moins de 19 ans.

Grande affiche pour vendeur de produits de vapotage

  • Tout point de vente doit avoir un autocollant apposé à la vue de la clientèle
  • 18 x 35 cm
Affichage antitabac volontaire à l’entrée
 ImageDescription
 Interdiction de fumer avec le texte "Interdiction de fumer près de cette entrée, merci" en anglais et en français

Autocollant pour affichage antitabac volontaire

  • Pour les entreprises qui souhaitent adopter volontairement une politique sans fumée et créer une zone sans fumée aux entrées et sorties
  • 12 x 23 cm
Le guide à l'intention des détaillants

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF de 2017) réglemente la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que la consommation de tabac, l’utilisation de cigarettes électroniques et l’acte de fumer du cannabis.

Les détaillants qui vendent des produits du tabac et des produits de vapotage ont la responsabilité légale de s’assurer que leurs employés, comme eux-mêmes, comprennent et respectent les exigences de la LFOSF de 2017.

Ce guide est destiné aux propriétaires et aux employés des commerces de détail qui vendent des produits du tabac, des accessoires pour produits du tabac et des produits de vapotage. Il a pour but de les aider à comprendre les exigences de la LFOSF de 2017 en ce qui concerne la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que les restrictions liées à la consommation de tabac et au vapotage dans les lieux de travail et les endroits publics clos.

Aucun élément du présent guide ne doit être considéré comme un avis juridique. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce guide et les dispositions de la LFOSF de 2017 ou ses règlements, la LFOSF de 2017 ou ses règlements s’appliquent.

Visionnez le guide à l'intention des détaillants

Divulgation publique des infractions liées à la vente de produits du tabac et de vapotage en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée

Avis concernant les interdictions automatiques

Nous encourageons fortement les éventuels acheteurs d’une installation de vente au détail de tabac à communiquer avec leur bureau de santé publique local pour obtenir l’historique des infractions de l’installation qui les intéresse. Une installation ayant déjà fait l’objet d’au moins 2 condamnations prononcées contre n’importe lequel de ses propriétaires passés ou actuels en raison d’infractions liées à la vente de tabac et commises à cette même adresse au cours d’une période de cinq ans se voit imposer un avis d’interdiction de vente, d’entreposage et de livraison de produits du tabac (aussi appelé une interdiction automatique « IA »).

L’article 22 de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF 2017) stipule que dès que le ministère de la Santé de l’Ontario prend connaissance qu’au moins 2 condamnations ont été prononcées contre un propriétaire passé ou actuel pour des infractions liées à la vente de tabac et commises à une même adresse dans un délai de 5 ans, il est tenu d’aviser le ou les propriétaires ou occupants actuels de ces installations que la vente, l’entreposage et la livraison de produits du tabac y sont interdits.

Le ministère de la Santé de l’Ontario accepte les demandes d’interdictions automatiques présentées par les bureaux de santé publique locaux pour des installations où les propriétaires ont été reconnus coupables d’infractions liées à la vente de tabac en deux occasions différentes dans un délai de cinq ans. Le rapport de condamnation en vertu de la LFOSF 2017, publié sur le site Web des différents bureaux de santé publique, répertorie toutes les condamnations pour des infractions liées à la vente de tabac ayant été commises par un propriétaire et pouvant mener à une interdiction automatique. Veuillez noter que les interdictions automatiques ne tiennent pas compte des condamnations pour des infractions liées à la vente de produits de vapotage.

2018
Divulgation publique des infractions liées à la vente de produits du tabac et de vapotage
Dénomination commercialeDénomination socialeAdresseDate de la condamnationArticleDétails
Ralph & Sons Restaurant Ralph & Sons Restaurant LTD.

3420, av. Carling, Nepean Ontario

K2H 5B1

27/11/2018 3 (1) Vente de produits de vapotage à quiconque âgé de moins de 19 ans
2019
Divulgation publique des infractions liées à la vente de produits du tabac et de vapotage
Dénomination commercialeDénomination socialeAdresseDate de la condamnationArticleDétails
M & G Chip Wagon
Zahalan's
Zahalan, Akel

1077, rue Bank, Ottawa Ontario

K1S 3W9

1/7/2019 3 (1) Vente de tabac à quiconque âgé de moins de 19 ans
Petro Canada 1197767 Ontario LTD.

690, ch. Hunt Club, Ottawa Ontario

K1V 1C3

8/12/2019 3 (1) Vente de tabac à quiconque âgé de moins de 19 ans
March Convenience March Convenience

700, ch. March, Kanata Ontario

K2K 2V9

12/17/2019 3 (1) Vente de produits de vapotage à quiconque âgé de moins de 19 ans
2020
Divulgation publique des infractions liées à la vente de produits du tabac et de vapotage
Dénomination commercialeDénomination socialeAdresseDate de la condamnationArticleDétails
Around the Corner Around the Corner

130, rue Albert, Ottawa Ontario

K1P 6E2

2/20/2020 3 (1) Vente de produits de vapotage à quiconque âgé de moins de 19 ans
2021
Divulgation publique des infractions liées à la vente de produits du tabac et de vapotage
Dénomination commercialeDénomination socialeAdresseDate de la condamnationArticleDétails
Brittany Variety Store Brittany Variety Store

230, prom. Brittany, Ottawa Ontario

K1K 0R6

6/21/2021 8 Mise en vente de produits de tabac dont l’emballage n’est pas conforme aux règlements. 
Jump Street 9856242 Canada Inc.

189, rue Rideau, Ottawa Ontario

K1N 5X8

9/3/2021 8 Mise en vente de produits de tabac dont l’emballage n’est pas conforme aux règlements.

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