Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.
Nouveaux règlements : la promotion des produits de vapotage est interdit
À compter du 1er janvier 2020, la promotion des produits de vapotage dans les magasins de vente au détail ne sera autorisée que dans les boutiques spécialisées de vapotage et les magasins de vente au détail de cannabis, qui ne sont ouverts qu’aux personnes de 19 ans ou plus.
Un étalage ou une promotion inapproprié d’un de ces produits – que ce soit intentionnel ou non – pourrait entraîner une accusation du commis ou du propriétaire du magasin.
Pour plus de détails à propos de l’étalage et de la promotion, consultez la législation.
Pour de plus amples renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, visitez le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario à l’adresse ontario.ca/sansfumee. Pour obtenir de l’aide pour cesser de fumer, téléphonez Télésanté Ontario, au 1-866-797-0000 ou cliquez ici pour avoir accès à d’autres services.
Faits sur la fumée secondaire |
L'exposition à la fumée secondaire n'est jamais sans danger.La fumée secondaire est nocive pour la santé de tous, surtout des enfants et des personnes âgées. Elle peut aggraver les symptômes de l'asthme, d'allergies et d'autres troubles respiratoires, et elle augmente le risque de maladies cardio-vasculaires. Vous êtes prêt à réduire votre consommation ou à cesser de fumer?Les hôpitaux favorisent des environnements sans fumée et donnent du soutien aux patients et aux employés qui souhaitent cesser de fumer. Faits sur la fumée secondaireOn appelle « fumée secondaire » la fumée expirée par un fumeur ainsi que la fumée résultant de la combustion du tabac. Elle contient plus de 4 000 produits chimiques dangereux, dont 70 sont cancérigènes. Même à l'extérieur, la fumée secondaire est néfaste. L'exposition à cette dernière est aussi dangereuse sur une terrasse de restaurant, à la plage ou dans un parc qu'entre quatre murs. Les mégots de cigarette peuvent aussi contaminer les bacs à sable et les plages. Selon des études, les espaces sans fumée sont susceptibles de réduire considérablement le taux de crises cardiaques et de maladies respiratoires. Ils peuvent contribuer à :
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Êtes-vous exposé à la fumée secondaire de votre voisin? |
En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer dans les aires communes des copropriétés, des immeubles d'habitation et des résidences collégiales et universitaires. Sont notamment considérés comme des aires communes les ascenseurs, les escaliers, les corridors, les garages de stationnement, les buanderies, les halls, les salles d'exercice et les salles de réception ou de divertissement. La fumée secondaire se répand facilement d'un logement à l'autre et peut vous exposer à ses dangers dans votre foyer. Pour savoir comment vous en prémunir, visitez le site Habitations sans fumée en Ontario.
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Encourager les politiques sans fumée - Pour les entreprises |
En rendant les lieux de votre entreprise accueillants et sans fumée secondaire, vous démontrez votre souci à l'égard de la santé des autres et de l'environnement.
Toute exposition à la fumée secondaire est néfaste, à l'intérieur comme à l'extérieur. Même en faible quantité, elle peut nuire à la santé. Un employé ou un client qui passe près d'une personne qui fume s'expose à la fumée secondaire. Santé publique Ottawa a conçu un guide et des affiches pour aider les employeurs à protéger leurs employés et leurs clients de la fumée secondaire près des entrées et sur leur terrain. Pour obtenir votre affiches gratuitement, s’il vous plait envoyer un courriel à tabac@ottawa.ca. |
Règlements sans fumée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les lois et les règlements de la Ville d'Ottawa en matière de tabagisme et de vapotage visent à protéger les enfants et les non-fumeurs des dangers liés à l'exposition à la fumée secondaire et des répercussions possibles sur la santé de l'exposition aux vapeurs.
Les règlements sans fumée s'appliquent en tout temps. Pour signaler une infraction relative à l'usage du tabac, rendez-vous sur ServiceOttawa.ca ou composez le 3-1-1. |
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Signaler une infraction au règlement sans-fumée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Demande d'affiches : défense de fumer et de vapoter | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le guide à l'intention des détaillants | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF de 2017) réglemente la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que la consommation de tabac, l’utilisation de cigarettes électroniques et l’acte de fumer du cannabis. Les détaillants qui vendent des produits du tabac et des produits de vapotage ont la responsabilité légale de s’assurer que leurs employés, comme eux-mêmes, comprennent et respectent les exigences de la LFOSF de 2017. Ce guide est destiné aux propriétaires et aux employés des commerces de détail qui vendent des produits du tabac, des accessoires pour produits du tabac et des produits de vapotage. Il a pour but de les aider à comprendre les exigences de la LFOSF de 2017 en ce qui concerne la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que les restrictions liées à la consommation de tabac et au vapotage dans les lieux de travail et les endroits publics clos. Aucun élément du présent guide ne doit être considéré comme un avis juridique. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce guide et les dispositions de la LFOSF de 2017 ou ses règlements, la LFOSF de 2017 ou ses règlements s’appliquent. |
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Divulgation publique des infractions liées à la vente de produits du tabac et de vapotage en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée |
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Avis concernant les interdictions automatiques Nous encourageons fortement les éventuels acheteurs d’une installation de vente au détail de tabac à communiquer avec leur bureau de santé publique local pour obtenir l’historique des infractions de l’installation qui les intéresse. Une installation ayant déjà fait l’objet d’au moins 2 condamnations prononcées contre n’importe lequel de ses propriétaires passés ou actuels en raison d’infractions liées à la vente de tabac et commises à cette même adresse au cours d’une période de cinq ans se voit imposer un avis d’interdiction de vente, d’entreposage et de livraison de produits du tabac (aussi appelé une interdiction automatique « IA »). L’article 22 de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF 2017) stipule que dès que le ministère de la Santé de l’Ontario prend connaissance qu’au moins 2 condamnations ont été prononcées contre un propriétaire passé ou actuel pour des infractions liées à la vente de tabac et commises à une même adresse dans un délai de 5 ans, il est tenu d’aviser le ou les propriétaires ou occupants actuels de ces installations que la vente, l’entreposage et la livraison de produits du tabac y sont interdits. Le ministère de la Santé de l’Ontario accepte les demandes d’interdictions automatiques présentées par les bureaux de santé publique locaux pour des installations où les propriétaires ont été reconnus coupables d’infractions liées à la vente de tabac en deux occasions différentes dans un délai de cinq ans. Le rapport de condamnation en vertu de la LFOSF 2017, publié sur le site Web des différents bureaux de santé publique, répertorie toutes les condamnations pour des infractions liées à la vente de tabac ayant été commises par un propriétaire et pouvant mener à une interdiction automatique. Veuillez noter que les interdictions automatiques ne tiennent pas compte des condamnations pour des infractions liées à la vente de produits de vapotage.
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