Nouveaux règlements : la promotion des produits de vapotage est interdit
À compter du 1er janvier 2020, la promotion des produits de vapotage dans les magasins de vente au détail ne sera autorisée que dans les boutiques spécialisées de vapotage et les magasins de vente au détail de cannabis, qui ne sont ouverts qu’aux personnes de 19 ans ou plus.
Un étalage ou une promotion inapproprié d’un de ces produits – que ce soit intentionnel ou non – pourrait entraîner une accusation du commis ou du propriétaire du magasin.
Pour plus de détails à propos de l’étalage et de la promotion, consultez la législation.
Pour de plus amples renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, visitez le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario à l’adresse ontario.ca/sansfumee. Pour obtenir de l’aide pour cesser de fumer, téléphonez Télésanté Ontario, au 1-866-797-0000 ou cliquez ici pour avoir accès à d’autres services.
Faits sur la fumée secondaire |
L'exposition à la fumée secondaire n'est jamais sans danger.
La fumée secondaire est nocive pour la santé de tous, surtout des enfants et des personnes âgées. Elle peut aggraver les symptômes de l'asthme, d'allergies et d'autres troubles respiratoires, et elle augmente le risque de maladies cardio-vasculaires.
Vous êtes prêt à réduire votre consommation ou à cesser de fumer?
Les hôpitaux favorisent des environnements sans fumée et donnent du soutien aux patients et aux employés qui souhaitent cesser de fumer.
Faits sur la fumée secondaire
On appelle « fumée secondaire » la fumée expirée par un fumeur ainsi que la fumée résultant de la combustion du tabac. Elle contient plus de 4 000 produits chimiques dangereux, dont 70 sont cancérigènes.
Même à l'extérieur, la fumée secondaire est néfaste. L'exposition à cette dernière est aussi dangereuse sur une terrasse de restaurant, à la plage ou dans un parc qu'entre quatre murs. Les mégots de cigarette peuvent aussi contaminer les bacs à sable et les plages.
Selon des études, les espaces sans fumée sont susceptibles de réduire considérablement le taux de crises cardiaques et de maladies respiratoires. Ils peuvent contribuer à :
- protéger les non-fumeurs des conséquences néfastes de la fumée secondaire;
- aider les fumeurs à cesser de fumer;
- encourager les anciens fumeurs à continuer de s'abstenir de fumer;
- prévenir l'initiation au tabagisme chez les enfants en leur donnant l'exemple;
- réduire la quantité de déchets sauvages.
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Êtes-vous exposé à la fumée secondaire de votre voisin? |
En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer dans les aires communes des copropriétés, des immeubles d'habitation et des résidences collégiales et universitaires. Sont notamment considérés comme des aires communes les ascenseurs, les escaliers, les corridors, les garages de stationnement, les buanderies, les halls, les salles d'exercice et les salles de réception ou de divertissement.
La fumée secondaire se répand facilement d'un logement à l'autre et peut vous exposer à ses dangers dans votre foyer. Pour savoir comment vous en prémunir, visitez le site Habitations sans fumée en Ontario.
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Encourager les politiques sans fumée - Guide pour les entreprises |
En rendant les lieux de votre entreprise accueillants et sans fumée secondaire, vous démontrez votre souci à l'égard de la santé des autres et de l'environnement.
Toute exposition à la fumée secondaire est néfaste, à l'intérieur comme à l'extérieur. Même en faible quantité, elle peut nuire à la santé. Un employé ou un client qui passe près d'une personne qui fume s'expose à la fumée secondaire.
Santé publique Ottawa a conçu un guide et des affiches pour aider les employeurs à protéger leurs employés et leurs clients de la fumée secondaire près des entrées et sur leur terrain.
Pour obtenir votre guide et affiches gratuitement, s’il vous plait envoyer un courriel à tabac@ottawa.ca.
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Règlements sans fumée |
Les lois et les règlements de la Ville d'Ottawa en matière de tabagisme et de vapotage visent à protéger les enfants et les non-fumeurs des dangers liés à l'exposition à la fumée secondaire et des répercussions possibles sur la santé de l'exposition aux vapeurs.
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Interdiction de fumer et vapoter
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Parcs et terrains de jeux de la Ville d'Ottawa
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L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).
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Terrains de sport et gradins de la Ville d'Ottawa
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L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).
*Il est aussi interdit de fumer dans un rayon de 20 m d'un terrain de sport, en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
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Plages de la Ville d'Ottawa
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L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).
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Terrains municipaux
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L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).
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Marché Parkdale et marché By
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L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
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Chantiers de construction
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
(Seulement dans les lieux fermés.)
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Terrains des hôpitaux
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
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Terrasses
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
*Il est interdit de fumer ou vapoter à moins de 9m du périmètre de la terrasse
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Festivals, foires et événements
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L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
*Il est interdit de fumer sur les terrains de la Ville d'Ottawa; l'interdiction vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).
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Campus d'établissements postsecondaires
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
*Il est interdit de fumer sur les lieux de travail et dans les espaces publics, de même que dans un rayon de 20 m d'un terrain de sport.
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Terrains d'une école élémentaire ou secondaire
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
*Il est interdit de fumer ou vapoter à moins de 20m du périmètre d’un terrain d’école
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Terrains d'OC Transpo
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Règlement de la Ville d'Ottawa sur le transport en commun (no 2007-286)
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Lieux de travail fermés et espaces publics
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
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Véhicules de travail
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
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Véhicule dans lequel se trouve une personne de moins de 16 ans
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
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Habitation à logements multiples
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
*Il est interdit de fumer dans les aires communes d'une habitation à logements multiples, notamment les halls, les corridors, les escaliers et les ascenseurs.
*Chaque propriétaire peut imposer des restrictions supplémentaires.
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À l'intérieur des hôtels, des motels et des gîtes touristiques
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Loi favorisant un Ontario sans fumée
*Il est interdit de fumer dans les aires communes, notamment les halls, les corridors, les escaliers et les ascenseurs.
*Chaque établissement hôtelier peut imposer des restrictions supplémentaires.
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Les règlements sans fumée s'appliquent en tout temps.
Pour signaler une infraction relative à l'usage du tabac, rendez-vous sur ServiceOttawa.ca ou composez le 3-1-1.
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Signaler une infraction au règlement sans-fumée |
Signaler le tabagisme dans les endroits publics ou sur les lieux de travail
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Installation ou propriété de la Ville
Aire commune d'une propriété privée
Hôpital ou établissement de soins de longue durée
Restaurant, bar ou terrasse
École
Chicha ou houka
Votre lieu de travail
Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.
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Signaler la vente de tabac à des mineurs |
La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
Signaler la vente de tabac par des détaillants à des mineurs
Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.
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Signaler une infraction relative à l'affichage commisse par un détaillant de tabac
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La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
Signaler une infraction relative à l'affichage commisse par un détaillant de tabac
Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.
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Demande d'affiches : défense de fumer et de vapoter |
Demandes d'affiches
Lieux de travail et lieux publics clos
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Image | Description |
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Autocollant « Défense de fumer, défense de vapoter »
- Lieux de travail et lieux publics clos
- 15 x 20 cm
- Autocollant (dos adhésif) ou décalcomanie pour fenêtre (devant adhésif)
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Panneau extérieur en métal « Défense de fumer, défense de vapoter »
- Lieux de travail et lieux publics clos
- 25 x 30 cm
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Autocollant d’interdiction de fumer
- Lieux de travail et lieux publics clos
- 10 x 10 cm
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Panneau en métal d’interdiction de fumer pour les propriétés municipales
- Seulement pour les propriétés de la Ville d’Ottawa
- 30 x 45 cm
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Vendeurs de produits du tabac et de vapotage |
Image | Description |
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Petite affiche pour vendeur de tabac
- Tout point de vente doit avoir deux autocollants :
- L’un face à la clientèle
- L’autre face au commis
- Il est préférable d’apposer l’autocollant sur une surface verticale
- 9 x 18 cm
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Grande affiche pour vendeur de tabac
- Tout point de vente doit avoir un autocollant apposé à la vue de la clientèle
- 18 x 35 cm
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Petite affiche pour vendeur de produits de vapotage
- Tout point de vente doit avoir deux autocollants :
- L’un face à la clientèle
- L’autre face au commis
- Il est préférable d’apposer l’autocollant sur une surface verticale
- 9 x 18 cm
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Grande affiche pour vendeur de produits de vapotage
- Tout point de vente doit avoir un autocollant apposé à la vue de la clientèle
- 18 x 35 cm
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Festivals et événements |
Image | Description |
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Affiche sans fumée pour les événements se tenant sur une propriété de la Ville d’Ottawa
- SEULEMENT pour les événements et festivals qui ont lieu sur une propriété de la Ville d’Ottawa
- 60 x 120 cm
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Affiche sans fumée pour les événements tenus sur une propriété n’appartenant pas à la Ville d’Ottawa
- Seulement pour les événements qui ont lieu sur une propriété fédérale ou privée
- 60 x 120 cm
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Affichage antitabac volontaire à l’entrée |
Image | Description |
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Autocollant pour affichage antitabac volontaire
- Pour les entreprises qui souhaitent adopter volontairement une politique sans fumée et créer une zone sans fumée aux entrées et sorties
- 12 x 23 cm
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Politiques sans fumée (ressource bilingue)
- Guide bilingue destiné aux entreprises qui veulent adopter une politique sans fumée sur une base volontaire
- Livret
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Le guide à l'intention des détaillants |
La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF de 2017) réglemente la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que la consommation de tabac, l’utilisation de cigarettes électroniques et l’acte de fumer du cannabis.
Les détaillants qui vendent des produits du tabac et des produits de vapotage ont la responsabilité légale de s’assurer que leurs employés, comme eux-mêmes, comprennent et respectent les exigences de la LFOSF de 2017.
Ce guide est destiné aux propriétaires et aux employés des commerces de détail qui vendent des produits du tabac, des accessoires pour produits du tabac et des produits de vapotage. Il a pour but de les aider à comprendre les exigences de la LFOSF de 2017 en ce qui concerne la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que les restrictions liées à la consommation de tabac et au vapotage dans les lieux de travail et les endroits publics clos.
Aucun élément du présent guide ne doit être considéré comme un avis juridique. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce guide et les dispositions de la LFOSF de 2017 ou ses règlements, la LFOSF de 2017 ou ses règlements s’appliquent.
Visionnez le guide à l'intention des détaillants
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Nouveaux règlements : la promotion de produits de vapotage est interdit
L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).
L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).
L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241
*Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).
L’usage de produits à fumer ou à vapoter - Règlement n° 2019-241