Fumée secondaire, espaces sans fumée et règlements

Nouveaux règlements : endroits où il est interdit de fumer ou de vapoter

À compter du 17 octobre 2018, des modifications apportées à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée interdisent d’utiliser des produits de vapotage (vapoteuses ou cigarettes électroniques) ou de tenir du cannabis allumé aux mêmes endroits où il est interdit de fumer du tabac, notamment les endroits publics, les lieux de travail et les terrasses extérieures de bars et de restaurants. La nouvelle réglementation provinciale interdit également de fumer ou de vapoter à moins de 9 mètres de la terrasse extérieure d’un bar ou d’un restaurant et dans un rayon de 20 mètres du périmètre d’une école ou d’une installation récréative communautaire.

Les lois et les règlements en matière de tabagisme et de vapotage visent à protéger les enfants et les non-fumeurs des dangers liés à l’exposition à la fumée secondaire et des effets possibles sur la santé de l’exposition aux vapeurs.

Il est à noter que les règlements sans fumée existants de la Ville d’Ottawa demeurent en vigueur, notamment l’interdiction de fumer, de vapoter ou d’utiliser une pipe à eau (houka) sur toutes les propriétés municipales, telles que les parcs, les terrains de jeu et de sport, les plages et les kiosques des marchés By et Parkdale.

Pour de plus amples renseignements sur la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, visitez le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario à l’adresse ontario.ca/sansfumee. Pour obtenir de l’aide pour cesser de fumer, consultez le site Moijecrase.ca ou téléphonez au 1‑877‑376‑1701. 

Faits sur la fumée secondaire 

L'exposition à la fumée secondaire n'est jamais sans danger.

La fumée secondaire est nocive pour la santé de tous, surtout des enfants et des personnes âgées. Elle peut aggraver les symptômes de l'asthme, d'allergies et d'autres troubles respiratoires, et elle augmente le risque de maladies cardio-vasculaires.

Vous êtes prêt à réduire votre consommation ou à cesser de fumer?

Les hôpitaux favorisent des environnements sans fumée et donnent du soutien aux patients et aux employés qui souhaitent cesser de fumer.

Faits sur la fumée secondaire 

On appelle « fumée secondaire » la fumée expirée par un fumeur ainsi que la fumée résultant de la combustion du tabac. Elle contient plus de 4 000 produits chimiques dangereux, dont 70 sont cancérigènes.

Même à l'extérieur, la fumée secondaire est néfaste. L'exposition à cette dernière est aussi dangereuse sur une terrasse de restaurant, à la plage ou dans un parc qu'entre quatre murs. Les mégots de cigarette peuvent aussi contaminer les bacs à sable et les plages.

Selon des études, les espaces sans fumée sont susceptibles de réduire considérablement le taux de crises cardiaques et de maladies respiratoires. Ils peuvent contribuer à :

  • protéger les non-fumeurs des conséquences néfastes de la fumée secondaire;
  • aider les fumeurs à cesser de fumer;
  • encourager les anciens fumeurs à continuer de s'abstenir de fumer;
  • prévenir l'initiation au tabagisme chez les enfants en leur donnant l'exemple;
  • réduire la quantité de déchets sauvages.
Êtes-vous exposé à la fumée secondaire de votre voisin? 

En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer dans les aires communes des copropriétés, des immeubles d'habitation et des résidences collégiales et universitaires. Sont notamment considérés comme des aires communes les ascenseurs, les escaliers, les corridors, les garages de stationnement, les buanderies, les halls, les salles d'exercice et les salles de réception ou de divertissement.

La fumée secondaire se répand facilement d'un logement à l'autre et peut vous exposer à ses dangers dans votre foyer. Pour savoir comment vous en prémunir, visitez le site Habitations sans fumée en Ontario.

 

Encourager les politiques sans fumée - Guide pour les entreprises 
En rendant les lieux de votre entreprise accueillants et sans fumée secondaire, vous démontrez votre souci à l'égard de la santé des autres et de l'environnement.

Toute exposition à la fumée secondaire est néfaste, à l'intérieur comme à l'extérieur. Même en faible quantité, elle peut nuire à la santé. Un employé ou un client qui passe près d'une personne qui fume s'expose à la fumée secondaire.

Santé publique Ottawa a conçu un guide et des affiches pour aider les employeurs à protéger leurs employés et leurs clients de la fumée secondaire près des entrées et sur leur terrain.

Pour obtenir votre guide et affiches gratuitement, s’il vous plait envoyer un courriel à tabac@ottawa.ca.

Règlements sans fumée

Les lois et les règlements de la Ville d'Ottawa en matière de tabagisme et de vapotage visent à protéger les enfants et les non-fumeurs des dangers liés à l'exposition à la fumée secondaire et des répercussions possibles sur la santé de l'exposition aux vapeurs.

 

Interdiction de fumer

Interdiction de vapoter

Parcs et terrains de jeux de la Ville d'Ottawa

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

* Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

 

Terrains de sport et gradins de la Ville d'Ottawa

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

* Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

Il est aussi interdit de fumer dans un rayon de 20 m d'un terrain de sport, en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

 

Plages de la Ville d'Ottawa

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

* Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

 

Terrains municipaux

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

* Vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

 

Marché Parkdale et marché By

Règlement de programme du marché By (no 2008-449)

Règlement sur le marché Parkdale (no 2008-448)

 

Chantiers de construction

Loi favorisant un Ontario sans fumée

 

 

(Seulement dans les lieux fermés.)

* Chaque chantier peut imposer des restrictions supplémentaires.

Terrains des hôpitaux

*Loi favorisant un Ontario sans fumée

* Il est interdit de fumer sur les terrains des hôpitaux, sauf dans les zones fumeurs. (À compter du 1er janvier 2018, il n'y aura plus de zones fumeurs.)

* Chaque établissement hospitalier peut imposer des restrictions supplémentaires.

Terrasses

Règlement concernant l'usage du tabac dans les lieux publics (no 2001-148)

* Chaque entreprise peut imposer des restrictions supplémentaires.

Festivals, foires et événements

*Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

* Il est interdit de fumer sur les terrains de la Ville d'Ottawa; l'interdiction vise aussi l'usage de la pipe à eau (produits du tabac ou produits à base de plantes).

* Politique de la Ville d'Ottawa en matière de cigarette électronique

Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276)

* Il est interdit de vapoter sur les terrains de la Ville d'Ottawa.

Campus d'établissements postsecondaires

*Loi favorisant un Ontario sans fumée

* Il est interdit de fumer sur les lieux de travail et dans les espaces publics, de même que dans un rayon de 20 m d'un terrain de sport.

* Chaque établissement peut imposer des restrictions supplémentaires.

Terrains d'une école élémentaire ou secondaire

Loi favorisant un Ontario sans fumée

* Chaque école peut imposer des restrictions supplémentaires.

Terrains d'OC Transpo

Règlement de la Ville d'Ottawa sur le transport en commun (no 2007-286)

Politique de la Ville d'Ottawa en matière de cigarette électronique

Lieux de travail fermés et espaces publics

Règlement concernant l'usage du tabac dans les lieux publics (no 2001-148)

* Chaque entreprise peut imposer des restrictions supplémentaires.

Véhicules de travail

Loi favorisant un Ontario sans fumée

* Chaque entreprise peut imposer des restrictions supplémentaires.

Véhicule dans lequel se trouve une personne de moins de 16 ans

Loi favorisant un Ontario sans fumée

 

Habitation à logements multiples

*Loi favorisant un Ontario sans fumée

* Il est interdit de fumer dans les aires communes d'une habitation à logements multiples, notamment les halls, les corridors, les escaliers et les ascenseurs.

* Chaque propriétaire peut imposer des restrictions supplémentaires.

* Chaque propriétaire peut imposer des restrictions supplémentaires.

À l'intérieur des hôtels, des motels et des gîtes touristiques

*Loi favorisant un Ontario sans fumée

* Il est interdit de fumer dans les aires communes, notamment les halls, les corridors, les escaliers et les ascenseurs.

* Chaque établissement hôtelier peut imposer des restrictions supplémentaires.

* Chaque établissement hôtelier peut imposer des restrictions supplémentaires.

Les règlements sans fumée s'appliquent en tout temps.

Pour signaler une infraction relative à l'usage du tabac, rendez-vous sur ServiceOttawa.ca ou composez le 3-1-1.

Signaler une infraction au règlement sans-fumée

Signaler le tabagisme dans les endroits publics ou sur les lieux de travail

Installation ou propriété de la Ville


Aire commune d'une propriété privée


Hôpital ou établissement de soins de longue durée


Restaurant, bar ou terrasse


École


Chicha ou houka


Votre lieu de travail

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Signaler la vente de tabac à des mineurs

La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Signaler la vente de tabac par des détaillants à des mineurs

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.

Signaler une infraction relative à l'affichage commisse par un détaillant de tabac

La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Signaler une infraction relative à l'affichage commisse par un détaillant de tabac

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d'application des règlements municipaux sur les lieux, même s'il se peut qu'il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d'application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.

Demande d'affiches : défense de fumer et de vapoter

Demandes d'affiches

Lieux de travail et lieux publics clos

 ImageDescription
Panneau indiquant non fumeur et sans vapotage

Autocollant « Défense de fumer, défense de vapoter »

  • Lieux de travail et lieux publics clos
  • 15 x 20 cm
  • Autocollant (dos adhésif) ou décalcomanie pour fenêtre (devant adhésif)
 Panneau indiquant non fumeur et sans vapotage

Panneau extérieur en métal « Défense de fumer, défense de vapoter »

  • Lieux de travail et lieux publics clos
  • 25 x 30 cm
 Pas de symbole de fumer

Autocollant d’interdiction de fumer

  • Lieux de travail et lieux publics clos
  • 10 x 10 cm
 Panneau indiquant qu'il est interdit de fumer sur la propriété de la ville d'Ottawa

Panneau en métal d’interdiction de fumer pour les propriétés municipales

  • Seulement pour les propriétés de la Ville d’Ottawa
  • 30 x 45 cm
Vendeurs de produits du tabac et de vapotage
 ImageDescription
Une pancarte indiquant une carte d'identité gouvernementale avec une photo et sa date de naissance doit être présentée sur demande. Vous devez avoir au moins 19 ans pour acheter des produits du tabac.

Petite affiche pour vendeur de tabac

  • Tout point de vente doit avoir deux autocollants :
    • L’un face à la clientèle
    • L’autre face au commis
  • Il est préférable d’apposer l’autocollant sur une surface verticale
  • 9 x 18 cm
Panneau indiquant que les produits du tabac créent une dépendance, tuent 50% des fumeurs de longue date et qu'il est illégal de vendre ou de fournir des cigarettes à une personne de moins de 19 ans.

Grande affiche pour vendeur de tabac

  • Tout point de vente doit avoir un autocollant apposé à la vue de la clientèle
  • 18 x 35 cm
Une pancarte indiquant l’identité gouvernementale avec une photo et une date de naissance doit être présentée sur demande. Vous devez être âgé de 19 ans ou plus pour acheter des produits de cigarettes électroniques.

Petite affiche pour vendeur de produits de vapotage

  • Tout point de vente doit avoir deux autocollants :
    • L’un face à la clientèle
    • L’autre face au commis
  • Il est préférable d’apposer l’autocollant sur une surface verticale
  • 9 x 18 cm
Panneau indiquant qu'il est illégal de vendre ou de fournir des cigarettes électroniques à une personne de moins de 19 ans.

Grande affiche pour vendeur de produits de vapotage

  • Tout point de vente doit avoir un autocollant apposé à la vue de la clientèle
  • 18 x 35 cm
Festivals et événements
 ImageDescription
 114/5000 Un ciel dégagé et des gens en train de faire la fête lors d’un concert recouverts de symboles indiquant qu’il est interdit de fumer, de fumer ou de consommer du cannabis.

Affiche sans fumée pour les événements se tenant sur une propriété de la Ville d’Ottawa

  • SEULEMENT pour les événements et festivals qui ont lieu sur une propriété de la Ville d’Ottawa
  • 60 x 120 cm
 114/5000 Un ciel dégagé et des gens en train de faire la fête lors d’un concert recouverts de symboles indiquant qu’il est interdit de fumer, de fumer ou de consommer du cannabis.

Affiche sans fumée pour les événements tenus sur une propriété n’appartenant pas à la Ville d’Ottawa

  • Seulement pour les événements qui ont lieu sur une propriété fédérale ou privée
  • 60 x 120 cm
Affichage antitabac volontaire à l’entrée
 ImageDescription
 Interdiction de fumer avec le texte "Interdiction de fumer près de cette entrée, merci" en anglais et en français

Autocollant pour affichage antitabac volontaire

  • Pour les entreprises qui souhaitent adopter volontairement une politique sans fumée et créer une zone sans fumée aux entrées et sorties
  • 12 x 23 cm
Image d'un immeuble de bureaux avec le texte "Encourager les politiques sans fumée : Guide pour les enterprises"

Politiques sans fumée (ressource bilingue)

  • Guide bilingue destiné aux entreprises qui veulent adopter une politique sans fumée sur une base volontaire
  • Livret
Le guide à l'intention des détaillants

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF de 2017) réglemente la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que la consommation de tabac, l’utilisation de cigarettes électroniques et l’acte de fumer du cannabis.

Les détaillants qui vendent des produits du tabac et des produits de vapotage ont la responsabilité légale de s’assurer que leurs employés, comme eux-mêmes, comprennent et respectent les exigences de la LFOSF de 2017.

Ce guide est destiné aux propriétaires et aux employés des commerces de détail qui vendent des produits du tabac, des accessoires pour produits du tabac et des produits de vapotage. Il a pour but de les aider à comprendre les exigences de la LFOSF de 2017 en ce qui concerne la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que les restrictions liées à la consommation de tabac et au vapotage dans les lieux de travail et les endroits publics clos.

Aucun élément du présent guide ne doit être considéré comme un avis juridique. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce guide et les dispositions de la LFOSF de 2017 ou ses règlements, la LFOSF de 2017 ou ses règlements s’appliquent.

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