Fumée secondaire, espaces sans fumée et règlements

L'exposition à la fumée secondaire n'est jamais sans danger.

La fumée secondaire est nocive pour la santé de tous, surtout des enfants et des personnes âgées. Elle peut aggraver les symptômes de l'asthme, d'allergies et d'autres troubles respiratoires, et elle augmente le risque de maladies cardio-vasculaires.

Vous êtes prêt à réduire votre consommation ou à cesser de fumer?

Les hôpitaux favorisent des environnements sans fumée et donnent du soutien aux patients et aux employés qui souhaitent cesser de fumer.

Faits sur la fumée secondaire 

On appelle « fumée secondaire » la fumée expirée par un fumeur ainsi que la fumée résultant de la combustion du tabac. Elle contient plus de 4 000 produits chimiques dangereux, dont 70 sont cancérigènes.

Même à l'extérieur, la fumée secondaire est néfaste. L'exposition à cette dernière est aussi dangereuse sur une terrasse de restaurant, à la plage ou dans un parc qu'entre quatre murs. Les mégots de cigarette peuvent aussi contaminer les bacs à sable et les plages.

Selon des études, les espaces sans fumée sont susceptibles de réduire considérablement le taux de crises cardiaques et de maladies respiratoires. Ils peuvent contribuer à :

• protéger les non-fumeurs des conséquences néfastes de la fumée secondaire;
• aider les fumeurs à cesser de fumer;
• encourager les anciens fumeurs à continuer de s'abstenir de fumer;
• prévenir l'initiation au tabagisme chez les enfants en leur donnant l'exemple;
• réduire la quantité de déchets sauvages.

En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer dans les aires communes des copropriétés, des immeubles d'habitation et des résidences collégiales et universitaires. Sont notamment considérés comme des aires communes les ascenseurs, les escaliers, les corridors, les garages de stationnement, les buanderies, les halls, les salles d'exercice et les salles de réception ou de divertissement.

La fumée secondaire se répand facilement d'un logement à l'autre et peut vous exposer à ses dangers dans votre foyer. Pour savoir comment vous en prémunir, visitez le site Habitations sans fumée en Ontario.

Toute exposition à la fumée secondaire est néfaste, à l'intérieur comme à l'extérieur. Même en faible quantité, elle peut nuire à la santé. Un employé ou un client qui passe près d'une personne qui fume s'expose à la fumée secondaire.

Santé publique Ottawa a conçu un guide et des affiches pour aider les employeurs à protéger leurs employés et leurs clients de la fumée secondaire près des entrées et sur leur terrain.

Pour obtenir votre guide et affiches gratuitement, s’il vous plait envoyer un courriel à tabac@ottawa.ca.

Les lois et les règlements de la Ville d'Ottawa en matière de tabagisme et de vapotage visent à protéger les enfants et les non-fumeurs des dangers liés à l'exposition à la fumée secondaire et des répercussions possibles sur la santé de l'exposition aux vapeurs.

Les règlements sans fumée s'appliquent en tout temps.

Pour signaler une infraction relative à l'usage du tabac, rendez-vous sur ServiceOttawa.ca ou composez le 3-1-1.

Demandes d'affiches

Lieux de travail et lieux publics clos

Image Description Autocollant « Défense de fumer, défense de vapoter » Lieux de travail et lieux publics clos 15 x 20 cm Autocollant (dos adhésif) ou décalcomanie pour fenêtre (devant adhésif)   Panneau extérieur en métal « Défense de fumer, défense de vapoter » Lieux de travail et lieux publics clos 25 x 30 cm   Autocollant d’interdiction de fumer Lieux de travail et lieux publics clos 10 x 10 cm   Panneau en métal d’interdiction de fumer pour les propriétés municipales Seulement pour les propriétés de la Ville d’Ottawa 30 x 45 cm

Vendeurs de produits du tabac et de vapotage

Image Description Petite affiche pour vendeur de tabac Tout point de vente doit avoir deux autocollants : L’un face à la clientèle L’autre face au commis Il est préférable d’apposer l’autocollant sur une surface verticale 9 x 18 cm Grande affiche pour vendeur de tabac Tout point de vente doit avoir un autocollant apposé à la vue de la clientèle 18 x 35 cm Petite affiche pour vendeur de produits de vapotage Tout point de vente doit avoir deux autocollants : L’un face à la clientèle L’autre face au commis Il est préférable d’apposer l’autocollant sur une surface verticale 9 x 18 cm Grande affiche pour vendeur de produits de vapotage Tout point de vente doit avoir un autocollant apposé à la vue de la clientèle 18 x 35 cm

Festivals et événements

Image Description   Affiche sans fumée pour les événements se tenant sur une propriété de la Ville d’Ottawa SEULEMENT pour les événements et festivals qui ont lieu sur une propriété de la Ville d’Ottawa 60 x 120 cm   Affiche sans fumée pour les événements tenus sur une propriété n’appartenant pas à la Ville d’Ottawa Seulement pour les événements qui ont lieu sur une propriété fédérale ou privée 60 x 120 cm

Affichage antitabac volontaire à l’entrée

Image Description   Autocollant pour affichage antitabac volontaire Pour les entreprises qui souhaitent adopter volontairement une politique sans fumée et créer une zone sans fumée aux entrées et sorties 12 x 23 cm Politiques sans fumée (ressource bilingue) Guide bilingue destiné aux entreprises qui veulent adopter une politique sans fumée sur une base volontaire Livret

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF de 2017) réglemente la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que la consommation de tabac, l’utilisation de cigarettes électroniques et l’acte de fumer du cannabis.

Les détaillants qui vendent des produits du tabac et des produits de vapotage ont la responsabilité légale de s’assurer que leurs employés, comme eux-mêmes, comprennent et respectent les exigences de la LFOSF de 2017.

Ce guide est destiné aux propriétaires et aux employés des commerces de détail qui vendent des produits du tabac, des accessoires pour produits du tabac et des produits de vapotage. Il a pour but de les aider à comprendre les exigences de la LFOSF de 2017 en ce qui concerne la vente, la fourniture, l’étalage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que les restrictions liées à la consommation de tabac et au vapotage dans les lieux de travail et les endroits publics clos.

Aucun élément du présent guide ne doit être considéré comme un avis juridique. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce guide et les dispositions de la LFOSF de 2017 ou ses règlements, la LFOSF de 2017 ou ses règlements s’appliquent.

Visionnez le guide à l'intention des détaillants

Divulgation publique des infractions liées à la vente de tabac en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée

Avis concernant les interdictions automatiques

Nous encourageons fortement les éventuels acheteurs d’une installation de vente au détail de tabac à communiquer avec leur bureau de santé publique local pour obtenir l’historique des infractions de l’installation qui les intéresse. Une installation ayant déjà fait l’objet d’au moins 2 condamnations prononcées contre n’importe lequel de ses propriétaires passés ou actuels en raison d’infractions liées à la vente de tabac et commises à cette même adresse au cours d’une période de cinq ans se voit imposer un avis d’interdiction de vente, d’entreposage et de livraison de produits du tabac (aussi appelé une interdiction automatique « IA »).

L’article 22 de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF 2017) stipule que dès que le ministère de la Santé de l’Ontario prend connaissance qu’au moins 2 condamnations ont été prononcées contre un propriétaire passé ou actuel pour des infractions liées à la vente de tabac et commises à une même adresse dans un délai de 5 ans, il est tenu d’aviser le ou les propriétaires ou occupants actuels de ces installations que la vente, l’entreposage et la livraison de produits du tabac y sont interdits.

Le ministère de la Santé de l’Ontario accepte les demandes d’interdictions automatiques présentées par les bureaux de santé publique locaux pour des installations où les propriétaires ont été reconnus coupables d’infractions liées à la vente de tabac en deux occasions différentes dans un délai de cinq ans. Le rapport de condamnation en vertu de la LFOSF 2017, publié sur le site Web des différents bureaux de santé publique, répertorie toutes les condamnations pour des infractions liées à la vente de tabac ayant été commises par un propriétaire et pouvant mener à une interdiction automatique. Veuillez noter que les interdictions automatiques ne tiennent pas compte des condamnations pour des infractions liées à la vente de produits de vapotage.