Besoins en matière de logement pour les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires

Quel est le rôle de Santé publique Ottawa en ce qui concerne les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires?

Chaque année, Santé publique Ottawa (SPO) veille à ce que les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires disposent d’un logement convenable. Pour ce faire, nos inspecteurs de la santé publique veillent à ce que ces installations soient conformes à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, aux lignes directrices sur le logement des travailleuses et des travailleurs agricoles saisonniers (en anglais seulement) et à toutes les exigences définies par le gouvernement fédéral.

Nos inspecteurs de santé publique travaillent avec diligence avec des organismes de travail saisonnier, tels que les Services de gestion des ressources agricoles étrangères (en anglais seulement), afin de s’assurer que ces logements sont conformes aux normes avant l’arrivée des travailleuses et des travailleurs. L’objectif global est d’assurer la sécurité de la travailleuse et du travailleur contre les maladies infectieuses.

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Les logements des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires doivent-ils faire l’objet d’une inspection?

Les logements des ouvrières et des ouvriers agricoles sont inspectés pour détecter les risques sanitaires potentiels, la potabilité de l’eau (pour savoir si l’eau est propre à la consommation) et pour vérifier que les bonnes pratiques de prévention et de contrôle des infections soient respectées. Consultez la liste de vérification du logement pour obtenir un aperçu de ce que les inspecteurs de la santé publique examinent lors d’une inspection.

Il est fortement recommandé que les personnes qui construisent de nouveaux logements, qui rénovent des logements existants ou d’autres bâtiments (par exemple des résidences) dans le but d’accueillir des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires consultent le Service du Code du bâtiment, le Service des incendies, l’Office de protection de la nature (en anglais seulement) ainsi que Santé publique Ottawa.

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Comment organiser une inspection des logements pour demander une approbation.

Les propriétaires ou les exploitantes ou les exploitants de la ferme qui emploient et logent des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires doivent en informer Santé publique Ottawa afin d’organiser une inspection du logement. Soumettre une Demande d'inspection de logement par couriel. 

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Quelles mesures le propriétaire ou l’exploitante ou l’exploitant de la ferme peut-il prendre avant l’inspection pour s’assurer qu’il n’y a pas de retard dans l’obtention de l’approbation de Santé publique Ottawa?

Donnez un préavis d’au moins deux semaines lorsque vous demandez une inspection. Un inspecteur de la santé publique peut être en mesure de répondre à la demande plus tôt, mais les demandes à court terme ne peuvent pas être garanties.

• Demandez et effectuez les inspections avant l’arrivée des travailleuses et des travailleurs, mais pas plus d’un mois après leur arrivée.
• Ouvrez l’approvisionnement en eau et allumez le système de chauffage et les appareils électriques. Il est conseillé de prélever un échantillon d’eau et d’obtenir un résultat bactériologique sûr avant l’inspection. De plus amples renseignements se trouvent dans la section ci-dessous consacrée à l’échantillonnage et à l’analyse de l’eau.
• Assurez-vous que tous les appareils électriques, tels que les cuisinières, les détecteurs de fumée, les réfrigérateurs et les systèmes de ventilation fonctionnent ou peuvent être testés.
• Prévoyez une inspection au printemps, en été ou en automne. Les inspections ne seront pas effectuées sur une unité préparée pour l’hiver, sauf si les travailleuses et les travailleurs vivent et travaillent toute l’année (comme dans les fermes laitières).
• Nettoyez soigneusement le logement. Si des travailleuses et des travailleurs sont présents, il incombe au propriétaire ou à l’exploitante ou l’exploitant de la ferme de s’assurer que le dortoir répondra aux exigences de l’inspection. Vérifiez l’état du logement avant l’inspection.
• Consultez le Service du Code du bâtiment ou le Service des incendies et demandez les permis nécessaires pour tous les logements nouveaux ou rénovés ou pour l’utilisation proposée de tout autre bâtiment susceptible d’accueillir des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires.

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Échantillonnage et analyse de l’eau

Les inspecteurs de la santé publique peuvent prélever des échantillons d’eau potable au moment de l’inspection, mais il est recommandé aux propriétaires ou aux exploitantes ou exploitants de la ferme de tester leur eau pour détecter la présence d’E. coli et de coliformes totaux avant l’arrivée des travailleuses et des travailleurs. Nous encourageons les propriétaires de puits privés à faire analyser leur eau au printemps, à l’été et à l’automne, même si elle a une apparence, une odeur et un goût normaux.

Les bouteilles d’eau pour les tests peuvent être ramassées et déposées gratuitement à divers endroits à Ottawa. En savoir plus sur la façon et le moment de tester votre eau potable.

Pour vous renseigner sur un résultat d’analyse défavorable (insatisfaisant) de la qualité de l’eau, appelez Santé publique Ottawa au 1-613-580-6744.

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Comment signaler un problème de logement ou formuler une plainte?

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les conditions de logement, communiquez avec SPO au 1-613-580-6744.

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Ressources

• Emploi et Développement social Canada (EDSC). L’encadrement actuel du gouvernement fédéral sur l’hébergement des travailleuses et des travailleurs étrangers temporaires est conforme aux rôles et responsabilités établis de chaque niveau de gouvernement.
• Les Services de gestion des ressources agricoles étrangères sont autorisés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada à faciliter et à coordonner le traitement des demandes de travailleuses et de travailleurs agricoles saisonniers étrangers. Inspections saisonnières des logements (en anglais seulement)
• Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario (MTIFDC). Les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires sont couverts par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario.
• Le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO). Les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires sont couverts par la Loi sur la protection des employés agricoles. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Affaires rurales.

Renseignements et ressources en matière de santé pour les travailleuses et les travailleurs

• Fiches de renseignements pour la COVID-19 – Ressources multilingues de Santé publique Ontario
• Vidéos – Soins de santé primaires et soutien à la santé mentale – anglais | espagnol.
• Droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité – anglais | espagnol
• Page web de Santé publique Ottawa sur la COVID-19, la grippe et le VRS

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