Déclarations d'intérêts pécuniaires

L’objectif de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux consiste à empêcher les membres de participer aux délibérations portant sur les questions dans lesquelles ils ont des intérêts pécuniaires (financiers) directs ou indirects.

Lorsqu’un membre est en conflit d’intérêts, on s’attend à ce qu’il :

  • déclare son intérêt et en précise le caractère général avant que la question soit débattue à une réunion;
  • s’abstienne de participer à la discussion ou au vote sur la question;
  • ne tente pas d’influencer le vote sur la question, avant, pendant ou après la réunion.

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Le 27 février 2023

Je, Lewis Leikin, déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 3 du Conseil de santé d’Ottawa – Budget provisoire de fonctionnement pour 2023 pour le Conseil de santé d’Ottawa, Document 1, page 4 – Programmes et normes du ministère de la Santé : Programmes à frais partagés principaux et Programmes financés au complet par la Ville, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

Original signé par
Lewis Leikin

Le membre Leikin n’a pas participé au débat ni au vote sur ces éléments du budget.

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Le 29 novembre 2021

Je, Keith Egli, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 20, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé – Programmes financés au complet par la Ville, parce qu’il siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ), un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de cet élément du budget.

Original signé par
Keith Egli

Le président Egli n’a pas participé au débat ni au vote sur cet élément du budget.

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Le 30 novembre 2020

Je, Lewis Leikin, déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 4 de l’ordre du jour 14, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – COVID-19 – Base; Programmes à frais partagés principaux; Programmes financés au complet par la Ville; et COVID-19 - Ponctuel, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

Original signé par
Lewis Leikin

Le membre Leikin n’a pas participé au débat ni au vote sur ces éléments du budget.

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Le 30 novembre 2020

Je, Keith Egli, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point 4 de l’ordre du jour 14, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Programmes financés au complet par la Ville, parce qu’il siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ), un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de cet élément du budget.

Original signé par
Keith Egli

Le président Egli n’a pas participé au débat ni au vote sur cet élément du budget.

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Le 9 décembre 2019

Je, Lewis Leikin, déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 8, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 4 (page 5 de la version française) – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Prévention des maladies chroniques et mieux-être, et Programmes financés par la Ville – santé mentale, prévention des traumatismes et du mésusage des substances, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

Original signé par
Lewis Leikin

Le membre Leikin n’a pas participé au débat ni au vote sur ces éléments du budget.

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Le 16 septembre 2019

Je, Tammy DeGiovanni, déclare un conflit d’intérêts potentiel concernant le point 2 de l’ordre du jour 6 - Motion sur les demandes de formation des équipes Santé Ontario car son employeur, le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO), fait partie des demandeurs.

Original signé par
Tammy DeGiovanni

La vice-présidente DeGiovanni ne participe ni aux débats ni au vote sur la motion.

 

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Le 4 mars 2019

Je, Lewis Leikin, déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 3, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 (page 6 de la version française) – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Prévention des maladies chroniques et mieux-être, et Programmes financés par la Ville – santé mentale, prévention des traumatismes et du mésusage des substances, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.
Le membre Leikin n’a pas participé aux débats ni au vote sur ces postes budgétaire.

Original signé par
Lewis Leikin

Le membre Leikin n’a pas participé au débat ni au vote sur ces éléments du budget.

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