Historique de la structure de gouvernance

Le but premier de Santé publique Ottawa (SPO) est de promouvoir et de protéger la santé de tous les résidents d'Ottawa. Quant au Conseil de santé, il est responsable de faire respecter les normes de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et d'autres mesures législatives, et d'établir des priorités et objectifs globaux.

En mai 2008, le Comité des services communautaires et de protection de la Ville a adopté une résolution demandant que le personnel de SPO consulte des membres du public à propos de l'établissement d'un nouveau modèle de gouvernance pour le Conseil de santé en vue d'améliorer la gérance des programmes de santé publique tout en maintenant la capacité d'anticiper les besoins locaux en matière de santé communautaire et d'y répondre.

La structure de gouvernance proposée a été soumise au Conseil municipal pour examen, conjointement avec l'examen global sur la gouvernance de la Ville, et a finalement été approuvée par le Conseil en juin 2009. Au cours de cette réunion, on a demandé au greffier municipal et chef du contentieux de soumettre une demande d'amendement de la Loi de 1999 sur la ville d'Ottawa à la province de l'Ontario afin d'obtenir l'autorisation légale de mettre en œuvre la nouvelle structure de gouvernance du Conseil de santé.

Des membres du personnel de la Ville ont organisé des discussions avec des représentants provinciaux du ministère des Affaires municipales et du Logement et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin d'élaborer une approche permettant d'appliquer les modifications aux lois nécessaires pour mettre sur pied un nouveau modèle de gouvernance pour le Conseil de santé. Par la suite, en mars 2010, le ministre des Finances de l'Ontario a déposé le projet de loi 16 à l'Assemblée législative de l'Ontario. Le projet de loi 16, Loi mettant en œuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2010 et édictant ou modifiant diverses lois, comporte des modifications à la Loi de 1999 sur la ville d'Ottawa et établit un nouveau modèle de gouvernance pour le Conseil de santé d'Ottawa.

En bref, le projet de loi 16 modifie la Loi sur la ville d'Ottawa pour :

• Donner instruction au Conseil municipal de nommer tous les membres du Conseil de santé, y compris les membres du public
• Préciser que la politique municipale concernant l'usage de l'anglais et du français s'appliquera au nouveau Conseil de santé
• Donner instruction à la Ville de fournir au Conseil de santé tous les employés en santé publique qu'elle juge nécessaire pour lui permettre de s'acquitter de son mandat

La nouvelle structure de gouvernance du Conseil de santé a été approuvée le 8 décembre 2010.

La Province de l'Ontario a modifié la Loi de 1999 sur la ville d'Ottawa, confirmant ainsi la légitimité légale du nouveau Conseil de santé en date du 28 avril 2011.

Bureaux de santé

Les bureaux locaux de santé publique sont chargés d'assurer la prestation des programmes et des services de santé publique imposés par la Province dans les secteurs ruraux et urbains de l'Ontario. Il existe 36 bureaux de santé publique en Ontario.

Pour en apprendre davantage, consultez le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Santé publique Ottawa doit respecter la Loi sur la protection et la promotion de la santé, ainsi que les Normes de santé publique de l'Ontario.