| Mandat du programme de salubrité des aliments de Santé publique Ottawa |
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Chaque service alimentaire subit une, deux ou trois inspections par année, selon le type d'établissement, les processus de préparation des aliments, la quantité et le type de nourriture servie et d'autres critères établis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Critères liés à la fréquence minimale d'inspection des services alimentaires
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Degré de risque
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Définition
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Exemple
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Fréquence minimale des inspections
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Risque élevé
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Préparation et manipulation de grandes quantités d'aliments dangereux (p. ex. poulet, poisson, bœuf) qui sont souvent à l'origine de maladie d'origine alimentaire.
Clientèle à risque élevé.
Préparation des aliments en plusieurs étapes, p. ex. la décongélation, la cuisson, le refroidissement, l'entreposage, le réchauffage, la préparation, l'utilisation de réchauds, le tranchage, le mélange et le service.
Les établissements qui ont déjà été impliqués dans un cas de maladie d'origine alimentaire peuvent aussi être considérés comme des établissements à risque élevé.
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Restaurants, salles de réception, cuisines d'établisse-ments et cafétérias
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Trois fois par année
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Risque modéré
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Préparation d'aliments dangereux, mais en plus petite quantité que les établissements à risque élevé.
Préparation et manipulation élaborée d'aliments qui ne présentent pas de danger, et/ou grand nombre de clients.
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Boulangeries
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Deux fois par année
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Faible risque
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Préparation ou service d'aliments qui ne présentent pas de danger, manipulation moins importante et moins de clients.
Utilisation d'une installation réservée à l'entreposage des aliments qui ne présentent pas de danger.
L'hygiène et l'entretien représentent les principales préoccupations de santé publique.
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Magasins populaires
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Une fois par année |
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| Responsabilités des services alimentaires au détail |
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Les services alimentaires doivent se conformer aux exigences minimales du Règl. de l'Ont. 493/17 : DÉPÔTS D'ALIMENTS pris en application de la LPPS. SPO contrôle la salubrité des aliments des restaurants, des cafétérias et des autres services alimentaires au moyen d'inspections régulières au cours desquelles les ISP examinent certains aspects de la production alimentaire et des activités des entreprises pour s'assurer qu'elles respectent la réglementation provinciale. S'ils constatent une infraction pendant l'inspection, ils visiteront de nouveau l'établissement pour vérifier que des mesures correctrices ont été apportées. Les inspections régulières ne sont pas annoncées, et les rapports reflètent les observations des inspecteurs au moment où ils ont visité les lieux.
Voici quelques-unes des infractions constatées par les ISP:
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Type d'infraction
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Exemples (liste non exhaustive)
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Infraction critique:
Infraction qui comporte un risque immédiat ou potentiel pour la santé.
Ce type d'infraction touche directement aux aliments, p. ex. contamination, temps de manipulation trop long, température inadéquate ou autres conditions qui pourraient entraîner des risques pour la santé.
On exige l'application immédiate de mesures correctrices.
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- la cuisson inadéquate des aliments dangereux (volaille, viande, poisson, fruits de mer, etc.), c'est-à-dire que tous les aliments doivent être transformés d’une manière qui assure leur salubrité.
- la contamination d'aliments prêts à manger par le contact avec des aliments crus, des produits chimiques ou des pesticides
- la possibilité que les aliments soient contaminés en raison d'une infestation de l'établissement par des insectes ou des rongeurs
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Infraction mineure:
Infraction qui comporte peu de risques pour la santé.
Habituellement, on exige l'application de mesures correctives avant la prochaine inspection.
* Si l'exploitant a besoin de plus de temps pour apporter les mesures correctrices nécessaires, il faudra élaborer un plan d'action dont l'échéance de mise en œuvre sera déterminée par l'ISP.
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- de l'équipement difficile à nettoyer et à entretenir en raison de sa conception ou de son emplacement dans la cuisine
- les employés qui manipulent les aliments ne portent pas de tablier propre ou de filet à cheveux
- l'absence ou l'insuffisance de la mesure, selon des méthodes approuvées, de la concentration de désinfectant des les lave-vaisselle
- l'absence de contenants à l'épreuve des insectes et des animaux indésirables lorsqu'ils sont nécessaires
- la présence de déchets qui nuisent à la propreté et à la salubrité des lieux
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| Diffusion des résultats des inspections des aliments en ligne |
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Des études ont montré que les systèmes de diffusion améliorent le respect de la réglementation sur la salubrité des aliments et incitent les services alimentaires à adopter des normes plus rigoureuses. Les résultats des inspections sont publiés sur le site des inspections de salubrité alimentaire de SPO. Les résultats y seront versés dans les deux jours ouvrables suivant l'inspection et resteront en ligne pendant deux ans.
Les consultations réalisées par SPO ont démontré que les résidents aimeraient pouvoir accéder plus facilement aux résultats des inspections de la salubrité des aliments. En réponse aux demandes des résidents, SPO a mis sur pied un système de diffusion en ligne, qui vise à rendre les résultats des inspections plus accessibles au public, à améliorer les normes en matière de salubrité des aliments, à souligner le bon travail des entreprises qui appliquent toujours des pratiques exemplaires et à réduire le risque de maladie d'origine alimentaire.
SPO utilise un système de classement par couleur pour présenter les résultats des inspections en ligne.
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Couleur
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Définition
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Vert
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Un inspecteur en santé publique (ISP) a inspecté l’établissement alimentaire et a approuvé son exploitation :
- il n’a pas observé d’infraction critique ou comportant un risque pour la santé durant l’inspection; ou
- l'exploitant a corrigé toutes les infractions critiques durant l’inspection; ou
- seules des infractions mineures ont été observées durant l’inspection.
- Les infractions mineures sont corrigées lors de l'inspection ou lors de la prochaine inspection de routine être examinées à la prochaine inspection régulière.
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Jaune
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Un inspecteur en santé publique (ISP) a inspecté l’établissement alimentaire et a approuvé son exploitation, mais a observé au moins une infraction critique qui n’a pas été corrigée durant l’inspection.
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Rouge
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Un inspecteur en santé publique (ISP) a inspecté l’établissement alimentaire, mais n’a pas approuvé son exploitation et l’a fait fermer :
- il a observé une ou plusieurs infractions comportant un risque pour la santé durant l’inspection. Dans ces cas l’ISP donne à l’exploitant un ordre de fermeture en vertu de l’article 13 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui l’oblige à fermer l’établissement pour ainsi éliminer les risques pour la santé.
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| Foire aux questions : Diffusion des résultats des inspections des aliments en ligne |
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Le projet de diffusion des résultats des inspections des aliments est terminé. SPO a reçu des commentaires des résidents et des exploitants d’établissement alimentaire d’Ottawa et utilise maintenant un système de diffusion fondé sur les infractions.
| Que signifient les cotes verte, jaune et rouge? |
La cote verte signifie que l’établissement a été inspecté et que son exploitation est autorisée. Dans les établissements qui obtiennent cette cote, on n’a observé aucune infraction, ou que des infractions de gravité mineures lors de l’inspection. Les établissements peuvent aussi se voir attribuer la cote verte si les infractions critiques observées ont été corrigées durant l’inspection.
La cote jaune signifie que l’établissement a été inspecté et que son exploitation est autorisée, mais qu’on a observé au moins une infraction critique qui n’a pas été corrigée durant l’inspection. Une cote jaune datant d’avant décembre 2018 signifie qu’une action judiciaire a été intentée en raison des résultats de l’inspection.
La cote rouge signifie que l’établissement a été fermé en raison d’un risque immédiat pour la santé.
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| Où seront diffusés les résultats des inspections? |
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Les résultats des inspections seront diffusés sur le site des inspections de salubrité alimentaire de SPO. Les cotes de couleur des inspections seront associées à la date de visite des ISP.
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| À quel moment les résultats des inspections seront-ils diffusés? |
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Les résultats des inspections seront affichés sur le site des inspections de salubrité alimentaire de SPO dans les deux jours ouvrables suivant l’inspection et y resteront pendant deux ans.
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| En quoi consistent les actions judiciaires? |
| Les actions judiciaires pour les récidives ou les cas de risques pour la santé peuvent entraîner des pénalités comme un avis d’infraction provinciale (amende), une assignation à comparaître ou la fermeture de l’établissement. |
| Les établissements alimentaires qui doivent fermer et qui obtiennent une cote rouge reçoivent-ils aussi une amende? |
Oui. Quand un risque pour la santé est repéré, l’établissement alimentaire peut recevoir un ordre de fermeture et une amende. Des exceptions peuvent s’appliquer si l’établissement doit fermer pour des raisons indépendantes de sa volonté (p. ex. fermeture de la conduite d’eau principale).
N.B. : Avant décembre 2018, un établissement alimentaire obtenait une cote jaune quand un inspecteur en santé publique (ISP) l’avait inspecté et avait approuvé son exploitation, mais qu’une action judiciaire avait été intentée (amende, ordre en vertu de la LPPS, poursuite). |
| Pourquoi SPO utilise-t-elle un système de classement par couleurs? |
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À la demande du Conseil de santé d’Ottawa, SPO a examiné différents systèmes de diffusion et en a choisi un qui fournit au public une vue d’ensemble claire de la salubrité alimentaire et qui offre du renforcement positif aux établissements qui appliquent des pratiques exemplaires en matière de salubrité des aliments.
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| Est-ce que les restaurants afficheront la cote verte, jaune ou rouge sur leur porte à Ottawa? |
| Pour l’instant, la diffusion des résultats de SPO se fait seulement en ligne, sur le site des inspections de salubrité alimentaire de SPO. |
| Pendant combien de temps les cotes de couleur rouge, jaune et verte figureront-elles dans les résultats des inspections de la salubrité des services alimentaires en ligne? |
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SPO affiche les résultats des inspections sur son site des inspections de salubrité alimentaire pendant deux ans. Les prochaines inspections afficheront la couleur associée à leur résultat.
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Le système de classement par couleurs modifiera-t-il le processus d’inspection?
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| Non. Les inspecteurs en santé publique continueront d’inspecter les établissements alimentaires pour veiller à ce qu’ils respectent le Règlement de l'Ontario 493/17 : DÉPÔTS D'ALIMENTS. La fréquence d’inspection des établissements dépend d’une évaluation des risques effectuée par l’inspecteur en santé publique. L’évaluation vise à déterminer les risques présentés par les établissements et le nombre d’inspections par année nécessaire, selon le tableau de fréquence des inspections. |
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| Foire aux questions : Le programme de salubrité des aliments |
| Comment déposer une plainte? |
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Entre 8 h 30 et 16 h 30, vous pouvez téléphoner au 613-580-6744 pour parler à un inspecteur de la santé publique. En dehors de ces heures, vous pouvez téléphoner au 613-580-2400 ou au 3-1-1.
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| Quels types d'établissements alimentaires inspecte-t-on? |
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Santé publique Ottawa inspecte les établissements comme les boulangeries et pâtisseries, les bars, les cafétérias, les cantines, les cafés, les dépanneurs, les cuisines des garderies, les comptoirs déli des épiceries, les vendeurs de nourriture ambulants, les pizzérias, les pubs, les restaurants, les comptoirs alimentaires des évènements spéciaux et les comptoirs de préparation d'aliments des magasins de détail.
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| Qu'est-ce que les inspecteurs vérifient lors d'une inspection? |
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Les inspecteurs de la santé publique surveillent tous les aspects de la manipulation des aliments pour confirmer que l'établissement est conforme aux règlements provinciaux Règl. de l'Ont. 493/17 : DÉPÔTS D'ALIMENTS. Il existe deux types d'infractions : les infractions critiques et les infractions non critiques.
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| Qu'est-ce qu'une infraction critique? |
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Il s'agit d'une infraction qui pourrait causer une maladie d'origine alimentaire. Voici quelques exemples d'infraction critique :
- la cuisson inadéquate des aliments dangereux (volaille, viande, poisson, fruits de mer, etc.), c'est-à-dire qui n'atteint pas la température prescrite pour éliminer toutes les bactéries potentiellement dangereuses (comme la bactérie responsable de la maladie du hamburger ou la salmonelle)
- la réfrigération ou congélation insuffisante des aliments dangereux pour freiner le développement des bactéries dangereuses
- la contamination d'aliments prêts à manger par le contact avec des aliments crus, des produits chimiques ou des pesticides
- la possibilité que les aliments soient contaminés en raison d'une infestation de l'établissement par des insectes ou des rongeurs
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Qu'est-ce qu'une infraction non critique?
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Il s'agit d'une infraction qui nuit aux conditions d'hygiène générales de l'établissement. Ce genre d'infraction ne constitue toutefois pas une cause directe de maladies d'origine alimentaire. Voici quelques exemples :
- de l'équipement difficile à nettoyer et à entretenir en raison de sa conception ou de son emplacement dans la cuisine
- les employés qui manipulent les aliments ne portent pas de tablier propre ou de filet à cheveux
- l'absence ou l'insuffisance de la mesure, selon des méthodes approuvées, de la concentration de désinfectant des les lave-vaisselle
- l'absence de contenants à l'épreuve des insectes et des animaux indésirables lorsqu'ils sont nécessaires
- la présence de déchets qui nuisent à la propreté et à la salubrité des lieux
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| Qu'est-ce qu'un établissement à risque élevé? (au moins trois inspections par année) |
- s'agit d'un établissement :
- où l'on prépare et manipule de grandes quantités d'aliments dangereux (volaille, poisson, bœuf, etc.) qui sont souvent la cause de maladies d'origine alimentaire (ex. : restaurant, salle de réception, cafétéria)
- où les aliments passent par plusieurs étapes de préparation, comme la décongélation, la cuisson, le refroidissement, l'entreposage, le réchauffage, la préparation, l'utilisation de réchauds, le tranchage, le désossage, le mélange et le service, etc.
- ayant déjà été impliqué dans un cas de maladie d'origine alimentaire (certains cas seulement)
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| Qu'est-ce qu'un établissement à risque moyennement élevé? (au moins deux inspections par année) |
- s'agit d'un établissement où :
- l'on prépare des aliments dangereux, mais dans une moindre mesure que dans un établissement à risque élevé
- l'on prépare des aliments non dangereux qui sont grandement manipulés, ou encore où l'on sert un grand nombre de clients (ex. : boulangerie, pâtisserie)
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| Qu'est-ce qu'un établissement à risque peu élevé? (au moins une inspection par année) |
- s'agit d'un établissement où :
- l'on prépare ou sert des aliments non dangereux qui sont peu manipulés, ou qui reçoit un petit nombre de clients
- l'on ne trouve que de l'équipement de conservation d'aliments non dangereux
- les principaux problèmes de santé publique peuvent être évités par la salubrité et l'entretien (ex. : magasin populaire)
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| Quel délai est alloué à l'établissement pour combler une lacune? |
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Les infractions critiques qui posent un risque immédiat de maladies d'origine alimentaire doivent être rectifiées immédiatement. Dans le cas d'une infraction non critique, le délai est laissé à la discrétion de l'inspecteur. Très souvent, les lacunes moins sérieuses font l'objet d'un suivi dans les trois (3) jours ouvrables ou à un moment convenu entre l'inspecteur de la santé publique et le gérant de l'établissement alimentaire.
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| Quelles mesures sont prises si une infraction critique n'est pas rectifiée? |
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Les inspecteurs de la santé publique disposent de nombreux moyens de faire respecter les normes et règlements en matière de salubrité des aliments. Tout d'abord, il est essentiel d'informer le propriétaire ou le gérant de l'établissement concerné. Si l'information ne donne pas de résultats, des mesures d'application des règlements seront prises, comme des amendes, des poursuites judiciaires ou la fermeture de l'établissement.
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| Quels types d'infractions peuvent entraîner une ordonnance de fermeture? |
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La fermeture d'un établissement peut être ordonnée lorsqu'un risque pour la santé a été constaté, et que le problème n'a pas été rectifié. Voici des exemples de risques pour la santé :
- preuves importantes de contamination alimentaire
- insuffisance d'eau potable empêchant l'établissement d'être exploité de manière salubre
- reflux d'égout dans les lieux où les aliments sont préparés ou entreposés
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