Exigences d’immunisation pour les centres de garde

Lorsqu’il inscrit son enfant à un centre de garde agréé, le parent ou le tuteur doit fournir une copie du dossier d’immunisation de l’enfant au fournisseur de services de garde et à Santé publique Ottawa. Selon la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE), les enfants qui fréquentent un service de garde en Ontario doivent être vaccinés contre les maladies suivantes, selon les recommandations du médecin chef en santé publique local :

• Diphtérie
• Tétanos
• Coqueluche
• Poliomyélite
• Hæmophilus influenzæ de type B (Hib)
• Rotavirus
• Pneumococcie invasive (PI)
• Rougeole
• Oreillons
• Rubéole
• Méningococcie
• Varicelle

Pour en savoir plus sur ces maladies et sur les vaccins pour les prévenir, cliquez sur les liens ci-dessus.

Les déclarations d’exemption médicale et les déclarations de conscience ou de croyance religieuse sont acceptées en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE). Les parents ou les tuteurs légaux qui veulent soumettre une telle déclaration doivent remplir un formulaire normalisé approuvé par le Ministère.

En cas d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, tous les enfants ayant à leur dossier une exemption pour conscience ou croyance religieuse ou pour certaines raisons médicales seront exclus du centre de garde jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de risque.

Avant de soumettre une déclaration d’exemption, nous vous encourageons à discuter avec un(e) infirmier(ière) du meilleur moyen de protéger votre enfant contre les maladies évitables par la vaccination.

Pour toute question liée aux vaccins ou au processus d’exemption, communiquez avec Santé publique Ottawa au 613‑580‑6744 pour parler avec un(e) infirmier(ière).

Exemption médicale

Il est possible de soumettre pour un enfant fréquentant un centre de garde agréé d’Ottawa une déclaration d’exemption médicale s’il présente un trouble de santé constituant une contre-indication à la vaccination, ou s’il y a des preuves de son immunité à la maladie qui rendrait inutile l’administration de vaccins supplémentaires.

• Imprimez le formulaire Déclaration d’exemption médicale – Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. 
• Demandez au fournisseur de soins de santé de votre enfant de le remplir (des frais peuvent s’appliquer). 
• Envoyez une copie du formulaire dûment rempli à SPO par l’un des moyens suivants :
• Poste : Unité d’immunisation (courrier interne 26-42) 100, promenade Constellation, Ottawa (Ontario)  K2G 6J8; ou
• Télécopieur : 613-580-9660

• Remettez une copie du formulaire à votre centre de garde d’enfants. 
• Conservez l’original pour vos dossiers.

Exemption non médicale

• Imprimez et remplissez le formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse- Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Il doit être signé par le parent ou le tuteur en présence d’un commissaire aux affidavits de l’Ontario (des frais peuvent s’appliquer).  
• Envoyez une copie du formulaire dûment rempli à Santé publique Ottawa par l’un des moyens suivants :
• Poste : Unité d’immunisation (courrier interne 26-42) 100, promenade Constellation, Ottawa (Ontario)  K2G 6J8; ou
• Télécopieur : 613-580-9660

• Remettez une copie du formulaire à votre centre de garde d’enfants. 
• Conservez l’original pour vos dossiers.

Avant d’inscrire votre enfant à un centre de garde à Ottawa, nous vous recommandons de communiquer avec votre fournisseur de soins de santé ou avec Santé publique Ottawa pour faire évaluer son dossier d’immunisation. De cette façon, vous vous assurerez que votre enfant a reçu tous les vaccins figurant aux calendriers de vaccination financée par le secteur public en Ontario, et qu’il est bien protégé contre les maladies évitables par la vaccination.