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Quelle est la réglementation qui s’applique aux petits réseaux d’eau potable?
Le Règl. de l’Ont. 319/08 sur les petits réseaux d’eau potable exige que les propriétaires de petits systèmes de puits qui approvisionnent en eau le public doivent entretenir et surveiller leur eau potable afin de veiller à ce qu’elle soit saine.
Voici quelques exemples de petits réseaux d’eau potable qui sont assujettis à la réglementation sur les petits réseaux d’eau potable :
- les parcs à caravanes, terrains de camping ou centres de villégiatures avec six raccordements ou plus;
- les restaurants connectés à un réseau d’eau privé;
- les hôtels, motels et gîtes touristiques;
- les installations récréatives et sportives;
- les lieux de culte;
- les endroits où des clubs philanthropiques et des organismes de fraternité se réunissent;
- tout lieu où le public a accès à une fontaine d’eau potable ou à une douche.
Les inspecteurs de la santé publique sont là pour aider.
- Les petits réseaux d’eau potable sont contrôlés par des inspecteurs de la santé publique de votre bureau de santé local;
- Les inspecteurs de la santé publique mènent des évaluations des risques propres aux sites des petits réseaux d’eau potable sur le territoire d’Ottawa. Selon l’évaluation, une directive est remise au propriétaire, laquelle comprend des exigences comme l’analyse de l’eau et le traitement ainsi que de la formation. Cette façon de faire témoigne d’une approche personnalisée envers chaque petit réseau d’eau potable en fonction du niveau de risque, plutôt que d’appliquer des exigences communes pour tous.
Formulaires
- Formulaire Avis de réouverture saisonnière d’un petit réseau d’eau potable - Veuillez présenter un Formulaire Avis de réouverture saisonnière d’un petit réseau d’eau potable dûment rempli et des résultats d’analyse de l’eau potable à Santé publique Ottawa au moins deux semaines avant la date où vous souhaitez rouvrir pour la saison.
- Formulaire de fermeture des petits réseaux d’eau potable - Le formulaire de fermeture des petits réseaux d’eau potable peut être utilisé pour aviser le Bureau de santé de la date à laquelle votre petit réseau d’eau potable a été fermé. Veuillez utiliser ce formulaire seulement si la fermeture est d’une durée de plus de 60 jours.
| Pannes d’électricité et perte de pression |
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Nous aimerions vous rappeler que les pannes d'électricité et la perte de pression peuvent compromettre la salubrité de l'eau potable dans votre réseau et qu'elles sont considérées comme des événements indésirables qui doivent être signalés à Santé publique Ottawa. Un inspecteur en santé publique est de garde 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour recevoir ces rapports et fournir des directives sur les mesures correctives à prendre. En cas de perte de courant et de perte de pression, il est important de prendre les mesures suivantes pour vous assurer que les utilisateurs de votre réseau ne boivent pas une eau potentiellement dangereuse :
En cas de perturbation de votre réseau d'eau, quelle qu’elle soit, veuillez communiquer avec Santé publique Ottawa.
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Renseignements pour les propriétaires et exploitants de petits réseaux d’eau potable lors de sécheresse ou de bas niveau d’eau |
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Les périodes de sécheresse peuvent influencer à la fois la qualité et la quantité de l’eau de puits. Lorsque les niveaux d’eau souterraine baissent, les puits peuvent commencer à accumuler des contaminants provenant de régions plus éloignées. En outre, le sol autour du puits peut se tasser et se détacher du caisson, ce qui augmente le risque que des eaux de ruissellement de surface se déversent dans le puits lorsqu’il pleut. En conséquence, les exploitants de petits réseaux d’eau potable peuvent constater des changements dans la qualité de l’eau et dans l’approvisionnement. Même si vous prélevez des échantillons conformément aux directives de votre petit réseau d’eau potable, il est recommandé de procéder à des analyses supplémentaires en période de sécheresse, surtout si votre réseau ne dispose pas d’un système de traitement de l’eau. Des tests bactériologiques supplémentaires peuvent vous permettre de vérifier si l’eau est toujours potable. Si les résultats révèlent que l’eau a été contaminée, vous devez le signaler à votre unité de santé publique. Il faut savoir que le processus habituel de désinfection n’est pas toujours adapté lors d’une sécheresse, car le rinçage du puits peut entraîner son assèchement. Pour connaître les meilleures options pour votre réseau, veuillez communiquer avec Santé publique Ottawa. Un approvisionnement fiable en eau potable est indispensable pour que votre entreprise reste ouverte. C’est pourquoi il est essentiel d’avoir un plan B si votre puits commence à produire moins d’eau ou s’il ne peut pas répondre à la demande. La récupération des sources phréatiques après de longues périodes de sécheresse peut prendre beaucoup de temps, c’est pourquoi on encourage fortement la prise de mesures de conservation précoces. Les propriétaires de puits devraient également envisager d’autres sources d’eau sûres en cas de pénurie. Voici des moyens d’économiser de l’eau :
Si votre puits cesse de produire de l’eau, communiquez immédiatement avec Santé publique Ottawa. N’ajoutez pas d’eau de surface à votre puits, car cela peut introduire des bactéries, des parasites et des contaminants chimiques difficiles à éliminer. Il est également déconseillé de retirer fréquemment le couvercle du puits ou d’insérer des appareils pour vérifier le niveau de l’eau, car cela augmente le risque de contamination. Pour obtenir de plus amples renseignements et des mises à jour sur la sécheresse, consultez :
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Formation pour les exploitants de petits réseaux d’eau potable |
| Ressources |
Apprenez à connaître la loi – Réglementation sur les petits réseaux d’eau potable
Ministère de la Santé
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