Les petits réseaux d’eau potable

Quelle est la réglementation qui s’applique aux petits réseaux d’eau potable?

Le Règl. de l’Ont. 319/08 sur les petits réseaux d’eau potable exige que les propriétaires de petits systèmes de puits qui approvisionnent en eau le public doivent entretenir et surveiller leur eau potable afin de veiller à ce qu’elle soit saine.

Voici quelques exemples de petits réseaux d’eau potable qui sont assujettis à la réglementation sur les petits réseaux d’eau potable :

  • les parcs à caravanes, terrains de camping ou centres de villégiatures avec six raccordements ou plus;
  • les restaurants connectés à un réseau d’eau privé;
  • les hôtels, motels et gîtes touristiques;
  • les installations récréatives et sportives;
  • les lieux de culte;
  • les endroits où des clubs philanthropiques et des organismes de fraternité se réunissent;
  • tout lieu où le public a accès à une fontaine d’eau potable ou à une douche.

Les inspecteurs de la santé publique sont là pour aider.

  • Les petits réseaux d’eau potable sont contrôlés par des inspecteurs de la santé publique de votre bureau de santé local;
  • Les inspecteurs de la santé publique mènent des évaluations des risques propres aux sites des petits réseaux d’eau potable sur le territoire d’Ottawa. Selon l’évaluation, une directive est remise au propriétaire, laquelle comprend des exigences comme l’analyse de l’eau et le traitement ainsi que de la formation. Cette façon de faire témoigne d’une approche personnalisée envers chaque petit réseau d’eau potable en fonction du niveau de risque, plutôt que d’appliquer des exigences communes pour tous.

Ressources

Formation pour les exploitants de petits réseaux d’eau potable

Apprenez à connaître la loi – Réglementation sur les petits réseaux d’eau potable

Ministère de la Santé

  • Formulaire Avis de demande de services de laboratoire :
    • Le formulaire Avis de demande de services de laboratoire doit être utilisé par les propriétaires et exploitants de petits réseaux d’eau potable afin de confirmer par écrit au bureau de santé local quel sera le laboratoire autorisé qui effectuera l’analyse des échantillons d’eau potable de leur petit réseau d’eau potable.
  • Formulaire d’identification de petit réseau d’eau potable :
    • Le Formulaire d’identification de petit réseau d’eau potable doit être utilisé par les propriétaires de petits réseaux d’eau potable pour informer, par écrit, le médecin hygiéniste de la circonscription sanitaire dans laquelle le petit réseau est situé, avant de commencer à fournir de l’eau aux usagers de ce réseau après la construction ou la modification d’un petit réseau d’eau potable ou à la suite de la fermeture d’un réseau pour une période de plus de sept jours.
  • Formulaire de communication de résultats d’analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes :

Formulaire Avis de réouverture saisonnière d’un petit réseau d’eau potable de Santé publique Ottawa

Veuillez présenter un Formulaire Avis de réouverture saisonnière d’un petit réseau d’eau potable dûment rempli et des résultats d’analyse de l’eau potable à Santé publique Ottawa au moins deux semaines avant la date où vous souhaitez rouvrir pour la saison.

 Pannes d’électricité et perte de pression

Nous aimerions vous rappeler que les pannes d'électricité et la perte de pression peuvent compromettre la salubrité de l'eau potable dans votre réseau et qu'elles sont considérées comme des événements indésirables qui doivent être signalés à Santé publique Ottawa. Un inspecteur en santé publique est de garde 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour recevoir ces rapports et fournir des directives sur les mesures correctives à prendre.

En cas de perte de courant et de perte de pression, il est important de prendre les mesures suivantes pour vous assurer que les utilisateurs de votre réseau ne boivent pas une eau potentiellement dangereuse :

  • Signalez l'incident au bureau de santé et discutez des mesures correctives.
  • Une fois le courant rétabli, vérifiez que tout l'équipement de traitement de l'eau fonctionne correctement.
  • Si le réseau est traité au chlore, mesurez la quantité de chlore libre disponible.
  • Rincez tous les conduits pendant cinq minutes pour les dégager.
  • Prélevez des échantillons d'eau et faites effectuer des tests bactériologiques pour confirmer que l’eau est salubre.
  • Consignez les mesures que vous prenez dans un registre.

En cas de perturbation de votre réseau d'eau, quelle qu’elle soit, veuillez communiquer avec Santé publique Ottawa.

Téléphone : 613-580-6744
Télécopieur : 613-580-9648
Téléphone (après les heures d'ouverture) : Apellez 3-1-1

Contactez Nous