Exigences d’immunisation pour les services de garde agréés

Les parents et les tuteurs peuvent trouver plus d'informations sur notre site web Où mon enfant ou mon jeune peut se faire vacciner.

Exigences d’immunisation pour les services de garde agréés

Santé publique Ottawa (SPO) collabore avec les services de garde agréés pour s’assurer que les dossiers d’immunisation des enfants dont ils ont la charge sont à jour. Aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE), tout titulaire de permis doit veiller à ce que les enfants soient vaccinés conformément aux recommandations du médecin-hygiéniste local avant leur admission dans le centre de garde qu’il exploite ou dans un local où il supervise la prestation de services de garde en milieu familial. Les dossiers d’immunisation doivent en tout temps être à jour et être disponibles aux fins de vérification. SPO demande aussi aux parents de lui faire parvenir le dossier de leur enfant.
Vérification des dossiers d'immunisation des enfants 

Conformément aux protocoles établis par le ministère de la Santé, SPO aide les exploitants de centres de garde agréés à vérifier le statut d’immunisation des enfants inscrits et à tenir leurs dossiers à jour. Le personnel infirmier de SPO communiquera avec les centres de garde agréés pour leur donner de l’information sur la collecte de renseignements et la vérification du dossier d’immunisation, et leur offrira du soutien, au besoin. SPO a mis au point un outil que les exploitants de centres de garde peuvent utiliser pour faire les vérifications nécessaires à l’inscription. Cet outil sera présenté par le personnel infirmier lors de la visite au centre.
Gabarit de liste d'inscription (STIX) pour les centres de garde d'enfants agréés 

Le ministère de la Santé a créé un gabarit de liste d’inscription normalisé, aussi appelé STIX, que tous les centres de garde agréés doivent remplir. Les exploitants doivent fournir leur liste d’inscription au plus tard le 31 août de chaque année. L’envoi se fait à SPO, par un moyen sécurisé (protocole de transfert de fichiers sécurisé, SFTP) afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels.

La liste d’inscription vise à créer un profil d’immunisation pour chaque enfant inscrit au centre de garde dans la base de données provinciale. L’intégration de la liste d’inscription dans cette base facilite la recherche et la vérification des dossiers d’immunisation.

Il est important que l’information fournie dans la liste d’inscription soit exacte pour que le profil créé dans la base de données le soit aussi. Lors de la visite, le personnel infirmier indiquera comment la remplir et l’acheminer à SPO de façon sécurisée (SFTP).
Politique relative aux exigences d'immunisation pour les enfants et le personnel des centres de garde agréés 

Nous recommandons aux centres de garde de mettre en place des politiques et procédures visant à faire respecter les exigences d’immunisation pour les enfants, les employés et les bénévoles. SPO a conçu un modèle de politique proposant des exigences minimales en matière d’immunisation. Les centres de garde d’enfants agréés peuvent l’adopter ou le modifier en fonction de leur réalité. Voici les liens pour le télécharger :

Politique sur l’immunisation des enfants et du personnel des centres de garde d’enfants agréés (pdf - 265 KB) Ce document n'est pas dans un format accessible actuellement. Un document accessible sera disponible sous peu.

Veuillez noter que Santé publique Ottawa n’exige pas le dépistage de la tuberculose pour les enfants et le personnel des centres de garde agréés d'Ottawa.
Exigences d'immunisation pour les enfants

La médecin chef en santé publique de SPO recommande que les enfants inscrits aux centres de garde d’Ottawa soient vaccinés conformément aux Calendriers de vaccination financée par le secteur public en Ontario. Les parents peuvent consulter le site Web Être parent à Ottawa pour en savoir plus sur les vaccins exigés et les endroits où leurs enfants peuvent les recevoir. Ils devraient régulièrement vérifier auprès du fournisseur de soins de santé de leur enfant que son dossier d’immunisation est à jour.

SPO a élaboré un outil pour aider les fournisseurs de services de garde à déterminer si le dossier d’immunisation d’un enfant est à jour au moment de son inscription. Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la version imprimable de l’outil :

Outil d’évaluation de l’immunisation

Si, après vérification lors de l’inscription, le dossier d’immunisation semble incomplet, le parent doit prendre rendez-vous avec le fournisseur de soins de santé de son enfant, ou encore contacter Santé publique Ottawa au 613-580-6744, pour demander une vérification plus approfondie.

À deux mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Infanrix-IPV/Hib

b) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Prevnar

c) Infection à rotavirus (Rot-1 ou Rot-5) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Rotarix, RotaTeq
  • Pour les enfants de sept mois ou moins seulement

À quatre mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Infanrix-IPV/Hib

b) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Prevnar 13

c) Infection à rotavirus (Rot-1 ou Rot-5) - 2e dose

  • Noms commerciaux courants : Rotarix (Rot-1), RotaTeq (Rot-5)
  • Pour les enfants de sept mois ou moins seulement

À six mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 3e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel, Infanrix-IPV/Hib

b) Infection à Rotavirus (Rot-1 ou Rot-5) - 3e dose

  • Noms commerciaux courants : RotaTeq (Rot-5)
  • Pour les enfants de sept mois ou moins seulement
  • 3ème dose requise uniquement pour les séries de vaccination dans lesquelles au moins une des deux premières doses administrées était RotaTeq

À 12 mois (doit être reçu le jour du 1er anniversaire de l'enfant ou après)

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Rougeole, rubéole et oreillons (RRO) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Priorix, M-M-R II

b) Méningocoque conjugué du groupe C (Men-C-C) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Menjugate, NeisVac-C

c) Pneumococcie (Pneu-C-13) - 3e dose

  • Nom commercial courant : Prevnar 13

À 15 mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Varicelle ou picote (Var) - 1re dose

  • Noms commerciaux courants : Varivax III, Varilrix

À 18 mois

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Hib (DCaT-VPI-Hib) - 4e dose

  • Noms commerciaux courants : Pediacel

Résumé

À 18 mois, un enfant doit avoir reçu les vaccins suivants :

a) DCaT-VPI-Hib - quatre doses

b) Pneumococcie - trois doses

c) Rotavirus - deux ou trois doses (pour les enfants de sept mois ou moins seulement)

d) Rougeole, oreillons et rubéole (ROR), varicelle, méningocoque - une dose
Exigences d'immunisation pour les employés

Aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, « le titulaire de permis d’un centre de garde veille à ce que, avant d’entrer en fonction, chaque personne employée dans un centre de garde qu’il exploite et chaque bénévole ou chaque étudiant qui effectue un stage d’étudiant auprès du titulaire de permis subissent un examen médical et soient immunisés selon les directives du médecin-hygiéniste local ». 

La médecin chef en santé publique (MCSP) d’Ottawa exige que tous les employés, étudiants et bénévoles travaillant dans les centres de garde aient reçu les vaccins énumérés ci-dessous avant d’entrer en fonction ou de commencer un stage. Cette obligation ne prévoit pas d’évaluation de la santé. Une copie du dossier d’immunisation doit être conservée par le centre de garde. 

Il est important que le dossier d’immunisation des employés soit à jour, cela les protège, ainsi que les enfants dont ils s’occupent, contre les maladies évitables par la vaccination. Veuillez noter que SPO ne collecte et ne vérifie pas les dossiers d’immunisation des employés.

Tous les employés, étudiants et bénévoles travaillant dans les centres de garde doivent avoir reçu les vaccins suivants avant leur entrée en fonction  :

dT/dcaT

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Tétanos, diphtérie; tétanos, diphtérie, coqueluche

  • Noms commerciaux courants : Td Adsorbées (dT); Adacel (dcaT); Boostrix (dcaT)
  • Une dose de dcaT à l’âge adulte, puis une dose de dT tous les 10 ans

ROR

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Rougeole, oreillons et rubéole

  • Noms commerciaux courants : M-M-R-II, Priorix
  • Nés en 1970 ou après :
    • au moins une dose documentée du vaccin ROR ou une preuve d’immunité (analyse de sang).
  • Nés avant 1970 :
    • présumés naturellement immunisés

Var

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Varicelle (picote)

  • Noms commerciaux courants : Varivax III, Varilrix
  • Antécédents de varicelle ou de zona après l’âge d’un an (auto-déclarés) OU
  • Deux doses de vaccin contre la varicelle OU
  • Preuve d’immunité (analyse de sang)

Vaccins fortement recommandés (mais non obligatoires) :

Grippe

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

  • Le nom commercial des vaccins antigrippaux offerts peut changer d’une année à l’autre.
  • Chaque automne, au début de la saison de la grippe
  • Surtout pour les employés qui s’occupent d’enfants de moins de cinq ans

HB

Maladies, noms commerciaux courants et facteurs à prendre en compte :

a) Hépatite B

  • Noms commerciaux courants : Engerix, Recombivax
  • Deux ou trois doses, selon l’âge
  • Les employés des centres de garde où se trouvent un enfant ou un employé atteint d’hépatite B aiguë ou porteur du virus devraient recevoir le vaccin contre l’hépatite B (HB), puis subir un test d’immunité (analyse de sang) un à six mois après la dernière dose reçue. Comme on sait rarement si les enfants des centres de garde sont atteints d’hépatite B, il est fortement recommandé que tous les employés se fassent vacciner.

COVID-19

  • Une série vaccinale primaire complète contre la COVID-19 ou une combinaison de vaccins contre la COVID-19 approuvée par l’Organisation mondiale de la Santé (p. ex., deux doses d’une série vaccinale de deux doses ou la seule dose d’une série vaccinale d’une dose) ET une dose de rappel dans les six derniers mois

Les membres du personnel devraient régulièrement vérifier auprès de leur fournisseur de soins de santé que leur dossier d’immunisation est à jour.

Vaccins obligatoires pour tous les employés des centres de garde (2022)

Immunization for all employees working in child care centres (2022)

Veuillez noter que Santé publique Ottawa n'exige pas le dépistage de la tuberculose pour les employés des centres de garde agréés d'Ottawa.

Pour en savoir plus, consultez la page Web sur la vaccination des adultes.
Transmission des renseignements relatifs à l'immunisation des enfants à SPO

Les parents ont la responsabilité de transmettre à SPO les renseignements relatifs à l’immunisation de leur enfant. Il est important, au moment d’inscrire leur enfant dans votre centre de garde, de leur demander de vous remettre son dossier d’immunisation ou une copie du formulaire d’exemption (pour raison médicale ou autre) et de le faire aussi parvenir à SPO. Les parents doivent également aviser SPO et leur centre de garde d’enfants de tout vaccin reçu par la suite.

Les parents peuvent visiter le site Être parent à Ottawa pour en savoir plus sur l’immunisation et sur les différents moyens de déclarer le statut vaccinal de leur entant à SPO, dont l’application CANImmunize pour les appareils mobiles Apple et Android.

SPO remettra aux centres de garde d’enfants des cartes d’information « Déclarez les vaccins de votre enfant » à distribuer aux parents. Veuillez communiquer avec SPO au 613‑580‑6744 pour obtenir plus d’exemplaires. 
Exemptions pour raisons médicales ou non-médicales

Enfants

Les parents d’un enfant qui ne peut être vacciné pour des raisons médicales et ceux qui choisissent de ne pas faire vacciner leur enfant pour d’autres raisons doivent remplir un formulaire d’exemption normalisé approuvé par le ministère de l’Éducation et le remettre aux administrateurs du centre de garde ainsi qu’à SPO.

Employés, étudiants et bénévoles

Les employés, les étudiants et les bénévoles qui ne peuvent être vaccinés pour des raisons médicales ou qui choisissent de ne pas l’être pour d’autres raisons doivent remplir un formulaire d’exemption normalisé approuvé par le ministère de l’Éducation et le remettre à l'administrateur du centre de garde. Veuillez noter que SPO ne collecte et ne vérifie pas les exemptions visant les employés.

Formulaires normalisés

Des formulaires d’exemption normalisés (pour raison médicale ou non-médicale) approuvés par le ministère de l’Éducation pour les enfants inscrits et le personnel sont accessibles en ligne dans le Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

Lors d’une éclosion

En cas d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, SPO peut ordonner que les enfants, les employés, les étudiants et les bénévoles dont le dossier d’immunisation est incomplet ou qui font l’objet d’une exemption non médicale ou de certaines exemptions médicales soient exclus temporairement du centre de garde jusqu’à ce que le risque soit éliminé. Cette mesure est nécessaire pour protéger les personnes non vaccinées et pour réduire au minimum le risque de propagation de la maladie.

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