Création d’une entreprise d’alimentation à domicile à Ottawa

À partir de juin 2026, les entreprises de services d’alimentation à domicile préparant uniquement des produits alimentaires à faible risque seront autorisées à exercer leurs activités dans les zones résidentielles. Santé publique Ottawa soutient les entreprises alimentaires à faible risque exerçant leurs activités à domicile en proposant des conseils et des formations destinés à aider les exploitants à comprendre et à respecter les exigences en matière de santé publique. Notre approche vise à promouvoir des pratiques alimentaires sûres tout en réduisant les obstacles, afin que les exploitants puissent se conformer en toute confiance à la réglementation et protéger la santé publique.

Les produits alimentaires à faible risque sont généralement considérés comme peu dangereux et ne nécessitent aucun contrôle de la température ou du temps de conservation. Voici quelques exemples de produits alimentaires à faible risque :

  • La plupart des pains et brioches (ceux sans viande ni garniture à la crème).
  • La plupart des produits de boulangerie-pâtisserie (sans crème pâtissière).
  • Le chocolat, les bonbons durs et les nougatines.
  • Le fudge et les caramels.
  • Les grains de café et les feuilles de thé.

Les entreprises de services d’alimentation à domicile qui préparent et vendent des produits alimentaires à risque moyen ou élevé continueront à faire l’objet de restrictions et leur exploitation dans des zones résidentielles demeura interdite. Ces types d’aliments doivent être préparés en toute sécurité dans des établissements de services alimentaires inspectés et situés dans des zones commerciales. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web de l’agent de renseignements aux entreprises de la Ville d’Ottawa.

Les personnes intéressées à lancer une entreprise de services d’alimentation à domicile présentant un faible risque sont invitées à :

1. Examen des règlements

Tous les établissements de services alimentaires, y compris les entreprises d’alimentation à domicile, sont régis par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et le Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôt d’aliments.

À l’aide de Mon ServiceOttawa, tous les propriétaires d’entreprises doivent informer Santé publique Ottawa de leur intention d’exploiter une entreprise de produits alimentaires à faible risque au moins 14 jours avant l’ouverture.

Inspections

Les inspecteurs de Santé publique Ottawa peuvent procéder à des inspections des entreprises de services d’alimentation à domicile.

Dès la notification d’une entreprise de services d’alimentation à domicile, Santé publique Ottawa examine les activités proposées par l’exploitant et, si nécessaire, fournit des conseils pour assurer la conformité avec la législation provinciale en matière de salubrité des aliments. Les inspecteurs de santé publique travailleront également avec les propriétaires et les exploitants pour s’assurer que les aliments sont préparés dans un souci de sécurité et de salubrité.

En vertu du Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôt d’aliments, la zone du domicile où les aliments sont préparés, manipulés, cuits et entreposés est considérée comme un établissement de services alimentaires pendant les périodes où elle est utilisée à ces fins. Si une cuisine ne peut pas répondre en toute sécurité aux exigences du Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôt d’aliments, l’entreprise alimentaire ne sera pas autorisée à exercer ses activités dans cet espace.

Remarque : Les entreprises de produits alimentaires à domicile qui préparent uniquement des produits alimentaires à faible risque sont exemptées de certaines exigences réglementaires, notamment :

  • Un évier pour le lavage des mains uniquement n’est pas requis dans les établissements de services alimentaires, mais le lavage des mains reste obligatoire.
  • Un lave-vaisselle commercial n’est pas requis, mais le nettoyage et la désinfection des ustensiles restent obligatoires.  
  • Un certificat de formation dans la manipulation des produits alimentaires n’est pas requis, mais fortement recommandé.

2. Demande d’approbation auprès de la santé publique

Les propriétaires d’entreprises doivent informer Santé publique Ottawa de leur intention d’exploiter une entreprise de produits alimentaires à faible risque au moins 14 jours avant l’ouverture.

Étape 1. Décidez du type d’aliments que vous allez préparer et vendre et de l’endroit d’où vous le ferez. Si vous avez besoin d'aide pour prendre ces décisions, vous pouvez contacter d’abord l’agent de renseignements aux entreprises (ARE) à GuichetUniqueARE@ottawa.ca pour obtenir de l'aide.

Étape 2. Consultez la page Web de la Ville d’Ottawa sur les permis d’entreprise pour obtenir des détails sur les services de permis d’entreprise, qui vous aideront à déterminer si un permis est nécessaire ou non.

Étape 3. Passez en revue les exigences de toutes les lois applicables, telles que le Règlement sur les dépôts d’aliments, la Loi sur la protection et la promotion de la santé et les pages Web sur l’exploitation d’un établissement de services alimentaires.

Étape 4 : Soumettez le formulaire de demande d’inspection sanitaire ou de notification avec l’agent de renseignements aux entreprises (ARE) en envoyant un courriel à l’adresse GuichetUniqueARE@ottawa.ca. Incluez tous les renseignements d’entreprise applicables et les soumettre pour examen au moins 14 jours avant l’ouverture de votre entreprise. L’inspecteur de la santé publique de votre région examinera votre demande et communiquera avec vous pour discuter plus en détail de votre nouvelle entreprise alimentaire.

3. Répondre à toutes les exigences opérationnelles

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’exploitation d’une entreprise de services d’alimentation à domicile présentant un faible risque, consultez la page Web sur l’exploitation d’une entreprise de produits alimentaires à domicile à Ottawa.

4. Le système de divulgation de Santé publique Ottawa

En vertu du protocole de salubrité des aliments 2019, votre entreprise est soumise à la divulgation au public des renseignements relatifs aux inspections de la salubrité des aliments. À la suite d’une inspection de routine ou suite à une plainte, vous recevrez un certificat d’inspection de Santé publique Ottawa et les conclusions de l’inspection seront publiées sur notre page Web des inspections (Ottawainspectionssante.ca) dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la fin de l’inspection; elles resteront en ligne pendant deux ans.

Ressources

Contactez Nous