Utiliser du cannabis en toute légalité

Dernière révision : Le 18 mars 2024

Tu dois être âgé de 19 ans et plus pour acheter, consommer et cultiver du cannabis à des fins non médicales. Il est illégal de partager du cannabis avec une personne âgée de moins de 19 ans.

Voici les grandes lignes de la loi provinciale :

Les grandes lignes de la loi provinciale
CatégorieDescription
Âge minimal 19 ans
Possession chez les jeunes En Ontario, il est illégal pour une personne de moins de 19 ans de posséder ou de consommer du cannabis.
Cadeaux et vente à des jeunes Quiconque donne ou vend du cannabis à une personne de moins de 19 ans s’expose à des sanctions pénales.
Consommation publique Le cannabis peut être consommé partout où l’usage du tabac est autorisé.
Conduite avec facultés affaiblies Une politique de tolérance zéro s’applique aux jeunes conducteurs (21 ans et moins), aux conducteurs débutants et aux chauffeurs commerciaux, avec des sanctions similaires à celles pour la conduite en état d’ébriété.

Sur cette page:

À quels endroits puis‑je acheter du cannabis?

Tu peux acheter du cannabis chez un détaillant autorisé ou en ligne sur le site de la Société ontarienne du cannabis. Repère le sceau officiel de vente au détail de cannabis afin de t’assurer qu’il s’agit d’un magasin de détail autorisé. Les magasins de détail autorisés doivent se procurer du cannabis auprès de producteurs qui ont obtenu une licence. Ceux‑ci vérifient la qualité des produits et s’assurent que les taux de THC sont exacts.

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À quels endroits puis‑je consommer du cannabis?

En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, il estinterdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans les lieux suivants :

  • les lieux publics fermés (locaux d’entreprises, hôpitaux et restaurants);
  • les lieux de travail fermés;
  • les aires communes des immeubles, telles que les corridors, les salles de lavage ainsi que les salles de divertissement;
  • les écoles et les terrains d’écoles;
  • les terrains des hôpitaux;
  • les lieux qui se trouvent à proximité d’une garderie;
  • les restaurants, les bars et les terrasses;
  • les véhicules ou les bateaux, que la personne soit un conducteur/une conductrice ou un passager/une passagère. Cette restriction s’applique à toutes les formes de cannabis.

Il est interdit de fumer et de vapoter du tabac et des substances autres que le tabac, y compris le cannabis, sur terrains de la Ville, comme les parcs, les arénas, les centres récréatifs, les bibliothèques et les piscines.

Les propriétaires, les conseils de copropriété et les conseils de coopératives d’habitation peuvent également avoir davantage de règles concernant les endroits où le cannabis peut être utilisé. Vérifiez quelles règles s’appliquent à votre résidence.

Si vous utilisez en public, soyez soucieux des autres. La fumée secondaire peut être néfaste pour les autres, plus particulièrement les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes ayant des problèmes respiratoires. Dans la mesure du possible, gardezvotre maison sans fumée et sans vapeur.

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Quelle quantité de cannabis puis‑je avoir en ma possession dans un lieu public?

Tu peux avoir en ta possession un maximum de 30 grammes (environ une once) de cannabis séché, ou l’équivalent sous d’autres formes, dans les lieux publics.

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Est‑ce que je peux cultiver du cannabis à la maison?

Tu peux cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence (non par personne). Les propriétaires, les conseils de copropriété et les conseils de coopératives d’habitation peuvent également avoir davantage de règles concernant les endroits où le cannabis peut être cultivés. Vérifiez quelles règles s’appliquent à votre résidence.

Certaines personnes peuvent décider de cultiver leurs propres plants de cannabis pour usage personnel. Si vous cultivez du cannabis à la maison, il vous faut tenir compte des risques pour la santé et pour la sécurité que cela pourrait causer, par exemple :

  • Consommation ou empoisonnement accidentel;
  • Détérioration de la qualité de l’air ambiant en raison de niveaux élevés d’humidité, d’odeurs et de monoxyde de carbone;
  • Exposition aux pesticides;
  • Risques liés à l’électricité et aux incendies.

Si vous cultivez du cannabis à la maison, suivez ces conseils en matière de santé et de sécurité environnementale.

Ressources supplémentaires :

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Quelles sont les lois applicables à la conduite automobile après avoir consommé du cannabis?

La conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies par le cannabis ou d’autres substances est illégale et dangereuse. Cela comprend les voitures, les camions. les bateaux, les motoneiges et les véhicules hors route.

Les effets du cannabis sont presque immédiats et peuvent durer jusqu’à six heures, et même plus, selon certains facteurs comme le taux de THC et le mode d’utilisation. Les effets peuvent durer plus longtemps chez les personnes qui utilisent depuis peu, qui ont beaucoup utilisé ou qui ont combiné cannabis et alcool (ou d’autres substances).

Si  vous as 21 ans ou moins, que vous soyez un conducteur/une conductrice débutant(e) ou commercial(e), il existe une loi de tolérance zéro pour la conduite avec les facultés affaiblies, ce qui signifie que vous ne pouvez pas avoir d’alcool ou d’autres substances (drogues) dansvotre corps. .

Planifiez un trajet sécuritaire avec un(e) ami(e) sobre, empruntez le réseau public de transport en commun ou fais appel à un service de covoiturage.

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Puis‑je voyager avec du cannabis?

Le cannabis est seulement légal à l’intérieur des frontières canadiennes. Il est illégal de transporter du cannabis à l’extérieur du Canada.

Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :

Pour en savoir plus sur les ressources et les services, consultez notre page Web sur les Services et ressources de santé mentale, dépendances et santé liée à l’utilisation de substances.

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